Conception/réalisation pour la construction d'une station d'épuration intercommunale à La Neuville-en-Hez

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Le présent règlement de consultation concerne la phase de sélection des candidatures de la procédure de passation du marché public global de performance pour la conception — réalisation pour la construction d'une station d'épuration à La Neuville-en-Hez. Il s'agit d'un marché de conception-réalisation comprenant les études de conception et la réalisation des travaux de construction. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions des articles, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique: à l'issue de l'appel à candidatures (1 phase), trois candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (2 phase).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTV/MSE

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2022-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-421669
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70 rue de Tilloy 60000 — Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestations d'assurance et de cotisations, en cours de validité;

— attestations d'assurance (civile et décennale) et de cotisations, en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 175-421669 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent règlement de consultation concerne la phase de sélection des candidatures de la procédure de passation du marché public global de performance pour la conception / réalisation pour la construction d'une station d'épuration à La Neuville-En-Hez. Il s'agit d'un marché de conception-réalisation comprenant les études de conception et la réalisation des travaux de construction. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation librement définie par le Pouvoir Adjudicateur dans le respect des dispositions des articles, L2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique : à l'issue de l'appel à candidatures (1ère phase), 3 candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (2nde phase)

Valeur totale du marché: 2 711 874 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d'agglo du Beauvaisis
Adresse postale: pôle Technique Opérationnel, 48 rue Desgroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-182355
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-421669
Numéro JO-S: 70

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70 rue de Tilloy 60000 Beauvais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: otv/Mse
Adresse postale: 90 boulevard National
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 711 874 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 070-182355 (2022-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (12)

Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères (1)

Travaux de construction de stations d'épuration (1)