Le présent règlement de consultation concerne la phase de sélection des candidatures de la procédure de passation du marché public global de performance pour la conception — réalisation pour la construction d'une station d'épuration à La Neuville-en-Hez. Il s'agit d'un marché de conception-réalisation comprenant les études de conception et la réalisation des travaux de construction. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions des articles, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique: à l'issue de l'appel à candidatures (1 phase), trois candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (2 phase).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception/réalisation pour la construction d'une station d'épuration intercommunale à La Neuville-en-Hez”
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration📦
Brève description:
“Le présent règlement de consultation concerne la phase de sélection des candidatures de la procédure de passation du marché public global de performance...”
Brève description
Le présent règlement de consultation concerne la phase de sélection des candidatures de la procédure de passation du marché public global de performance pour la conception — réalisation pour la construction d'une station d'épuration à La Neuville-en-Hez. Il s'agit d'un marché de conception-réalisation comprenant les études de conception et la réalisation des travaux de construction. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions des articles, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique: à l'issue de l'appel à candidatures (1 phase), trois candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (2 phase).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 70 rue de Tilloy 60000 — Beauvais.
Description du marché:
“Le présent règlement de consultation concerne la phase de sélection des candidatures de la procédure de passation du marché public global de performance...”
Description du marché
Le présent règlement de consultation concerne la phase de sélection des candidatures de la procédure de passation du marché public global de performance pour la conception — réalisation pour la construction d'une station d'épuration à La Neuville-en-Hez. Il s'agit d'un marché de conception-réalisation comprenant les études de conception et la réalisation des travaux de construction. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions des articles, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique: à l'issue de l'appel à candidatures (1 phase), trois candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (2 phase).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— attestations d'assurance et de cotisations, en cours de validité;
— attestations d'assurance (civile et décennale) et de cotisations, en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 175-421669 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d'agglo du Beauvaisis
Adresse postale: pôle Technique Opérationnel, 48 rue Desgroux
Région: Oise🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception/Réalisation pour la construction d'une station d'épuration intercommunale à La Neuville-En-Hez”
Brève description:
“le présent règlement de consultation concerne la phase de sélection des candidatures de la procédure de passation du marché public global de performance...”
Brève description
le présent règlement de consultation concerne la phase de sélection des candidatures de la procédure de passation du marché public global de performance pour la conception / réalisation pour la construction d'une station d'épuration à La Neuville-En-Hez. Il s'agit d'un marché de conception-réalisation comprenant les études de conception et la réalisation des travaux de construction. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation librement définie par le Pouvoir Adjudicateur dans le respect des dispositions des articles, L2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique : à l'issue de l'appel à candidatures (1ère phase), 3 candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (2nde phase)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 711 874 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 70 rue de Tilloy 60000 Beauvais
Description du marché:
“le présent règlement de consultation concerne la phase de sélection des candidatures de la procédure de passation du marché public global de performance...”
Description du marché
le présent règlement de consultation concerne la phase de sélection des candidatures de la procédure de passation du marché public global de performance pour la conception / réalisation pour la construction d'une station d'épuration à La Neuville-En-Hez. Il s'agit d'un marché de conception-réalisation comprenant les études de conception et la réalisation des travaux de construction. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation librement définie par le Pouvoir Adjudicateur dans le respect des dispositions des articles, L2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique : à l'issue de l'appel à candidatures (1ère phase), 3 candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (2nde phase)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-421669
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: otv/Mse
Adresse postale: 90 boulevard National
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 711 874 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 070-182355 (2022-04-04)