Conception réalisation d'un nouvel atelier Essieux TI Picardie à Tergnier

SNCF

Le site de SNCF Voyageurs de Tergnier d’une surface de 27 ha de terrain développe son activité industrielle sur le site depuis la fin du 19 siècle. Elle se répartit dans une quarantaine de bâtiments anciens qui totalisent 40 000 m couverts environ.
Un des enjeux de ce projet est de préparer le site à son futur fonctionnement, d’en améliorer le process industriel et pour ce faire de construire un bâtiment neuf d’environ 14 300 m pour y abriter:
— 8 700 m d’activité de réparation des essieux;
— 3 300 m d’atelier logistique;
— 2 300 m pour le siège de l’établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché
2020-04-08	Informations complémentaires
2020-04-23	Informations complémentaires
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Numéro de référence: 2020DOS0222420
Brève description:

Le site de SNCF Voyageurs de Tergnier d’une surface de 27 ha de terrain développe son activité industrielle sur le site depuis la fin du 19 Un des enjeux de ce projet est de préparer le site à son futur fonctionnement, d’en améliorer le process industriel et pour ce faire de construire un bâtiment neuf d’environ 14 300 m — 8 700 m — 3 300 m — 2 300 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Courrier électronique: dominique.coutelle@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587803 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162502
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence prévue par le code de la commande publique. Dans le cadre de cette Procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672). Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, l’entité d’achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes: — les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur; — les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution; — les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens; — les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence; — les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts,lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence prévue par le code de la commande publique. Dans le cadre de cette

Procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672).

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, l’entité d’achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:

— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur;

— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;

— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens;

— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;

— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts,lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site de SNCF Voyageurs de Tergnier d’une surface de 27 ha de terrain développe son activité industrielle sur le site depuis la fin du 19

Un des enjeux de ce projet est de préparer le site à son futur fonctionnement, d’en améliorer le process industriel et pour ce faire de construire un bâtiment neuf d’environ 14 300 m

— 8 700 m

— 3 300 m

— 2 300 m

Voir notice descriptive et note de complexité conception réalisation jointes.

L’opération consiste à construire un centre essieux de 14 300 m

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: Les options seront précisées dans le DCE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tergnier (02) – Technicentre industriel Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Voyageurs et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);

— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le mandataire du groupement, un chiffre d'affaires supérieur à 35 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).

Les réf. demandées précisent:

— le nom du prestataire chargé de la mission;

— le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage;

— l'intitulé de l'opération: préciser s'il s'agit de construction, réhabilitation, site occupé, du type de bâtiment (type U…);

— la nature de la mission: préciser s'il s'agit d'une mission de base, rôle du prestataire (mandataire, BE fluide), lot concerné par la mission (CVC, fluides, TCE…), surface du bâtiment;

— le lieu d’exécution;

— les dates de réalisation: année du début de mission, année de livraison de l'opération ou avancement actuel de la mission (phase APD a minima);

— le montant des travaux en euro TTC (TCE);

— s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour le mandataire:

— la présentation d'au moins quatre références de marchés de travaux de bâtiment de complexité équivalente au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, avec a minima deux réf. de bâtiments industriels et deux références en tertiaire;

— la présentation d'au moins une réf. datant de moins de cinq ans sur des marchés de travaux de bâtiment appliquant une méthode collaborative BIM.

Pour l'architecte:

— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes;

— la présentation d'au moins une réf. de BIM Management sur un projet de conception de bâtiment de moins de cinq ans ou appliquant une méthode collaborative BIM.

Les réf. présentées préciseront le degré de contribution à la création de l’œuvre architecturale.

Les photos ou croquis des réf. de l'architecte seront appréciés.

Toute référence significative touchant la conception-réa est à présenter systématiquement.

Pour le BET:

— la présentation d'au moins deux réf. de bâtiments industriels et deux réf. en tertiaire en cours ou achevées depuis moins de trois ans. Toute référence significative touchant la construction industrielle est à présenter systématiquement;

— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

— l’indication certifiée du dernier taux de fréquence en accident du travail de chaque société du groupement (au SIREN de l’entité devant réaliser les travaux). En cas d’un chiffre > à 20, ils seront dans l’obligation de joindre le plan d’action mis en œuvre et les coordonnées de leur correspondant sécurité;

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— certificats de qualif. pro. établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (via les références demandées);

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de RSE de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF:

http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La mise en concurrence est ouverte à des groupements comportant au minimum:

— une entreprise de construction ou un concepteur-réalisateur ou un contractant général;

— un architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture;

— un bureau d'études: qualification Opqibi ou équivalente délivrée par un autre organisme travaux de bâtiment:

Les qualifications Qualibat seront demandées pour les lots principaux (fondations, structure, clos et couvert…) et les secondaires majeurs (électricité, CVC, plomberie, cloisons, peinture…). La nature des qualifications sera étroitement liée aux modes constructifs et nature des installations prévues.

Par chacun des groupements.

À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des trois dernières années, de montant et de nature équivalents. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Ces qualifications seront portées par le groupement et/ou sous-traitants. Les qualifications du groupement seront précisées lors de la remise de la candidature.

BIM: dans le cadre des travaux objets du contrat, le BIM (Building Information Model) est imposé au groupement, en tant qu'équipement technique permettant la réalisation de modélisations et maquettes numériques sous un logiciel de type Revit® ou équivalent.

Le candidat fournira la description de l'équipement technique BIM dans sa note méthodologique BIM ainsi que les mesures employées par ses soins pour s'assurer de la qualité et des moyens mis en œuvre à cet égard par son groupement. La maîtrise d’ouvrage utilisera le livrable BIM final (maquette de DOE numérique, au format natif et IFC 2×3. Le niveau de développement attendu de cette maquette est de LOD 350 et LOI 500, ainsi que le renseignement de codifications utiles à l'exploitation/maintenance des bâtiments) dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance ultérieure de l'ouvrage, et de ce fait, ce livrable devra respecter les prescriptions du CDC BIM et ses annexes.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Les critères sont précisés au II.2.9) «Critères objectifs de limitation du nombre de candidats».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Cette consultation en conception-réa. s'adresse à des groupements composés a minima de:

— un constructeur ou concepteur-réalisateur ou contractant général;

— un architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture;

— un BET pour ce qui relève des corps d'état principaux (par ex.: structure, fluides, électricité, CVC).

Il est rappelé que la loi nº 2016-925 du 7.7.2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine prévoit en son article 91 pour les marchés globaux «l’obligation d’identifier une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de l’ouvrage et du suivi de sa réalisation».

Les groupements candidats respecteront les dispositions suivantes:

— le constructeur ou concepteur-réalisateur ou contractant général sera obligatoirement mandataire;

— ne peuvent participer à la consultation et aux missions confiées à l'attributaire, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la mise en concurrence, à l'élaboration du prog., les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts prof. communs, ainsi que la société chargée de la mission d'assistance technique au maître de l'ouvrage;

— dans un même domaine de prestations (architecture, études techniques, travaux), un même groupement peut comprendre plusieurs prestataires aux compétences ou moyens complémentaires;

— les groupements ne peuvent pas comporter d'autres cotraitants que ceux retenus.

Critères de recevabilité des candidatures:

— réception de la candidature avant la date limite de réception;

— groupement respectant la composition a minima listée ci-dessus;

— mandataire du groupement ayant un CA d'au moins 35 000 000 EUR/an sur les trois derniers exercices;

— constructeur ou concepteur-réalisateur ou contractant général présentant au moins deux réf. de construction de bâtiments industriels et deux réf. en tertiaire;

— architecte inscrit à l'ordre et présentant au moins deux réf. de construction de bâtiments industriels et deux réf. tertiaires (ou projets mixtes comportant bâtiments industriel et tertiaire);

— BET présentant au moins deux réf. de construction de bâtiments industriels et deux réf. en tertiaire.

Pour la notation des candidatures recevables:

— capacité éco. et fin.: 10 %.

Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats.

La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux: Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing — 59100 Roubaix/service client: contact@creditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397.

Si le candidat ne dispose pas d’une notation Creditsafe, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF;

— capacité tech.: 30 % (présentation du groupement — pertinence du groupement par rpt aux corps de métiers attendus et fluidité de fonctionnement — effectifs totaux, politique d’encadrement et de pilotage de marché);

— capacités prof. et réf.: 60 % (constructeur ou concepteur-réalisateur ou contractant général: description de quatre missions sur les trois dernières années, de préf. dans le domaine de la consultation et description d’une réf. datant de moins de cinq ans sur des projets similaires de réalisation avec la méthode collaborative BIM;

— architecte: description de quatre réf. significatives sur les trois dernières années et d’une référence datant de moins de cinq ans sur des projets similaires de conception avec la méthode collaborative BIM — BET: description de quatre réf. significatives sur les trois dernières années pour ce qui relève des corps d'état principaux. Une note de deux pages maximum présentant l’équipe, ses motivations et sa bonne compréhension du site et du programme ainsi qu'une note méthodologique BIM d'une page).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Contact
Point de contact: SNCF — CAT Patrimoine — Dominique Coutelle
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence prévue par le code de la commande publique. Dans le cadre de cette

Procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672).

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, l’entité d’achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:

— les candidatures présentant des personnes…

… qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur;

… qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;

… qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens;

— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;

— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts,lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 068-162502 (2020-04-01)

Informations complémentaires (2020-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-173028
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-162502
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2020/S 072-173028 (2020-04-08)

Informations complémentaires (2020-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-197446
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2020/S 083-197446 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site de SNCF Voyageurs de TERGNIER d’une surface de 27 hectares de terrain développe son activité industrielle sur le site depuis la fin du 19ème siècle. Elle se répartit dans une quarantaine de bâtiments anciens qui totalisent 40 000 m2 couverts environ. Un des enjeux de ce projet est de préparer le site à son futur fonctionnement, d’en améliorer le process industriel et pour ce faire de construire un bâtiment neuf d’environ 14 300 m² pour y abriter : o 8700 m² d’activité de réparation des Essieux, o 3300 m² d’atelier logistique o 2300m² pour le siège de l’établissement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: laure.cherchi@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 426289712 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606740
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un des enjeux de ce projet est de préparer le site à son futur fonctionnement, d’en améliorer le process industriel et pour ce faire de construire un bâtiment neuf d’environ 14 300 m² pour y abriter :

o 8700 m² d’activité de réparation des Essieux,

o 3300 m² d’atelier logistique

o 2300m² pour le siège de l’établissement.

Voir notice descriptive et note de complexité conception réalisation jointes

L’opération consiste à construire un centre essieux de 14 300m² incluant :

- 8700 m² d’activité de réparation des Essieux,

- 3300 m² d’atelier logistique

- 2300m² pour le siège de l’établissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Tergnier (02) – Technicentre industriel Picardie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: Ramery batiment
Commune postale: Erquinghem-Lys
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Nom: Avant propos
Commune postale: Lille
Nom: Egis batiments nord
Commune postale: Wasquehal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF - CAT Patrimoine - Laure CHERCHI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciare
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 230-606740 (2021-11-22)

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