Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).
Les réf. demandées précisent:
— le nom du prestataire chargé de la mission;
— le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage;
— l'intitulé de l'opération: préciser s'il s'agit de construction, réhabilitation, site occupé, du type de bâtiment (type U…);
— la nature de la mission: préciser s'il s'agit d'une mission de base, rôle du prestataire (mandataire, BE fluide), lot concerné par la mission (CVC, fluides, TCE…), surface du bâtiment;
— le lieu d’exécution;
— les dates de réalisation: année du début de mission, année de livraison de l'opération ou avancement actuel de la mission (phase APD a minima);
— le montant des travaux en euro TTC (TCE);
— s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour le mandataire:
— la présentation d'au moins quatre références de marchés de travaux de bâtiment de complexité équivalente au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, avec a minima deux réf. de bâtiments industriels et deux références en tertiaire;
— la présentation d'au moins une réf. datant de moins de cinq ans sur des marchés de travaux de bâtiment appliquant une méthode collaborative BIM.
Pour l'architecte:
— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
— la présentation d'au moins une réf. de BIM Management sur un projet de conception de bâtiment de moins de cinq ans ou appliquant une méthode collaborative BIM.
Les réf. présentées préciseront le degré de contribution à la création de l’œuvre architecturale.
Les photos ou croquis des réf. de l'architecte seront appréciés.
Toute référence significative touchant la conception-réa est à présenter systématiquement.
Pour le BET:
— la présentation d'au moins deux réf. de bâtiments industriels et deux réf. en tertiaire en cours ou achevées depuis moins de trois ans. Toute référence significative touchant la construction industrielle est à présenter systématiquement;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— l’indication certifiée du dernier taux de fréquence en accident du travail de chaque société du groupement (au SIREN de l’entité devant réaliser les travaux). En cas d’un chiffre > à 20, ils seront dans l’obligation de joindre le plan d’action mis en œuvre et les coordonnées de leur correspondant sécurité;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualif. pro. établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de RSE de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage.