Conception, réalisation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, suivi du désamiantage et de la démolition du bâtiment existant

Centre hospitalier de Valence

Construction d'un bâtiment neuf d'environ 4 580 m, SDO destiné à l'hébergement de personnes âgées dépendantes EHPAD puis désamiantage et démolition du bâtiment existant, et aménagements des extérieurs. Bâtiment de type «U» vis-à-vis de la réglementation incendie du fait du besoin fonctionnel de gaz médicaux distribués en gaine tête de lits. Crédit budgétaire alloué hors TVA: 9 400 000,00 EUR honoraires de conception compris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campenon Bernard Dauphine Ardèche

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Brève description: Construction d'un bâtiment neuf d'environ 4 580 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction Achats, travaux, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331590
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Se conformer au règlement de consultation de la phase candidature. Dans le cadre de la réduction du nombre de candidats, le dossier de consultation sera remis uniquement aux trois candidats retenus aux fins d'une remise d'offre. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation de la phase candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un bâtiment neuf d'environ 4 580 m2, SDO destiné à l'hébergement de personnes âgées dépendantes EHPAD puis désamiantage et démolition du bâtiment existant, et aménagements des extérieurs. Bâtiment de type «U» vis-à-vis de la réglementation incendie du fait du besoin fonctionnel de gaz médicaux distribués en gaine tête de lits. Crédit budgétaire alloué hors TVA: 9 400 000,00 EUR honoraires de conception compris.

Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Hypothèses de financement validé par le département par courrier daté du 10 .1.2019: apport constitué par la hausse tarifaire du prix de journée hébergement. Vente d'une partie du terrain constructible. Subvention du département de la Drôme. Subvention FIR de l'ARS Ara. Emprunt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir, listés au règlement de consultation de la phase candidature, pour: situation juridique, capacité économique et financière, capacité professionnelle et technique des documents seront à fournir pour chaque membre du groupement. Les exigences sont spécifiées par compétences. Un cadre de réponse est à télécharger.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une garantie de bon fonctionnement de 24 mois garantie décennale.

La forme juridique admissible est décrite au RC de la phase candidature.

Interdiction de présenter pour ce marché de plusieurs candidatures en agissant:

— soit en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— soit en qualité de membres de plusieurs groupements, sauf pour les entreprises d'électricité CFO/CFA/ SSI et de CVCD.

Compte tenu de la nécessité de conserver une équipe solidaire lors de la construction, mais aussi lors de l'appréciation du dépassement de la réglementation thermique pendant la période de bon fonctionnement, la transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée lors de l'attribution du marché conformément à l'article R. 2142-22 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nombre d'opérateurs envisagé: trois. Après vérification de l'aptitude de chacun des candidats, le pouvoir adjudicateur retiendra les candidatures appréciées selon les critères de sélection listés au règlement de consultation de la phase candidature.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité, d'architecture et adéquation au programme
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité+pertinence réponses techniques au vu des performances techniques attendues du bâtiment+adéquation au programme technique avec moyens permettant respect du dépassement réglementation thermique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence et pertinence du calendrier détaillé d'exécution proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix global et forfaitaire et cohérence des différentes décompositions du prix global et forfaitaire avec les prestations
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Se conformer au règlement de consultation de la phase candidature.

Dans le cadre de la réduction du nombre de candidats, le dossier de consultation sera remis uniquement aux trois candidats retenus aux fins d'une remise d'offre. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation de la phase candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-331590 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

construction d'un bâtiment neuf d'environ 4 580 mètres carrés Sdo destiné à l'hébergement de personnes âgées dépendantes Ehpad Puis désamiantage et démolition du bâtiment existant, et aménagements des extérieurs. Bâtiment de type "U" vis-à-vis de la réglementation incendie du fait du besoin fonctionnel de gaz médicaux distribués en gaine tête de lits.Crédit budgétaire alloué hors Tva : 9 400 000,00 euro(s) honoraires de conception compris

Valeur totale du marché: 11 385 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats, Travaux, Logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-596587
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-331590
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: hypothèses de financement validé par le Département par courrier daté du 10 janvier 2019 :Apport constitué par la hausse tarifaire du prix de journée hébergement.Vente d'une partie du terrain constructible.Subvention du Département de la Drôme.Subvention Fir de l'ars Ara.Emprunt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: campenon Bernard Dauphine Ardeche
Adresse postale: 19 rue Pierre Méchain
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 11 385 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 227-596587 (2021-11-18)

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