Conception, mise en œuvre, exploitation technique, hébergement et maintenance du système billettique régional Mobigo

Région Bourgogne-Franche-Comté

Dans le cadre de cette consultation, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique. La Région conduit ainsi la présente consultation pour elle-même et pour les adhérents (personnes publiques ou privées) de la centrale d'achat. En tant qu'autorité organisatrice des transports et mobilités, elle a élaboré une stratégie de distribution des titres de transport basée sur l'association de différents services de billettique, mis en cohérence notamment au travers de sa centrale de mobilité. Elle souhaite mettre en œuvre un ensemble de solutions complémentaires afin que tous les voyageurs puissent acheter leur titre de transport de la manière la plus adaptée à leurs usages et habitudes. Dans un premier temps, ce dispositif s'appuie sur trois canaux de distribution principaux:
— la vente dématérialisée;
— la vente à proximité;
— l'utilisation de la carte bancaire comme support pour voyager à bord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEP Ticketing Solutions

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché
2020-06-02	Informations complémentaires
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Numéro de référence: 202011F03002
Brève description:

Dans le cadre de cette consultation, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique. La Région conduit ainsi la présente consultation pour elle-même et pour les adhérents (personnes publiques ou privées) de la centrale d'achat. En tant qu'autorité organisatrice des transports et mobilités, elle a élaboré une stratégie de distribution des titres de transport basée sur l'association de différents services de billettique, mis en cohérence notamment au travers de sa centrale de mobilité. Elle souhaite mettre en œuvre un ensemble de solutions complémentaires afin que tous les voyageurs puissent acheter leur titre de transport de la manière la plus adaptée à leurs usages et habitudes. Dans un premier temps, ce dispositif s'appuie sur trois canaux de distribution principaux: — la vente dématérialisée; — la vente à proximité; — l'utilisation de la carte bancaire comme support pour voyager à bord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-247811
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2113-2 à L. 2113-5, L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la vente dématérialisée;

— la vente à proximité;

— l'utilisation de la carte bancaire comme support pour voyager à bord.

L'objet de l'accord-cadre consiste en la conception, la mise en œuvre, l'exploitation technique, l'hébergement et la maintenance d'un système billettique régional. Il comporte les prestations suivantes:

— la mise en œuvre du back-office du ou des systèmes, dont les fonctionnalités permettant de reconstituer des données d'usage fines à partir de données provenant d'autres systèmes (ex: M-Ticket);

— la fourniture et l'installation des équipements du service de vente de proximité, de type léger, pour l'ensemble des lignes du réseau routier Mobigo:

—— ces équipements doivent permettre a minima la vente à bord, la localisation et suivi des activités de vente et d'usage;

—— les équipements peuvent également être installés dans des agences, dépositaires ou boutiques de mobilités pour permettre la vente au sol;

— la mise en œuvre d'un service permettant de voyager grâce à sa carte bancaire sur au moins 20 véhicules du réseau routier Mobigo, comprenant les équipements et l'opération totale de ce service;

— la mise en œuvre d'interfaces, notamment avec la centrale de mobilités Mobigo;

— et toutes les prestations de garanties matérielle et logicielle, d'hébergement, d'exploitation technique et de maintenance matérielle et logicielle associées au fonctionnement de ces services.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de cinq ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser leur numéro de SIRET pour répondre via le service Document unique de marché européen simplifié — DUME-S qui est un équivalent au MPS devenu inactif depuis le 1.7.2019 auquel ils joindront:

— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du

code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique. En l'absence de réponse via le service DUME-S, les candidats devront fournir:

—— DC1 dûment remplie;

—— DC2 dûment remplie;

— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;

– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 2 000 000 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés à la section III — article 2.2 du règlement de la consultation.

Justification de l’accord-cadre:

La Région-Bourgogne-Franche-Comté agit en qualité d'entité adjudicatrice lors de la passation du présent accord-cadre. Le système a pour objet d'équiper son réseau de transport

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La Région-Bourgogne-Franche-Comté agit en qualité d'entité adjudicatrice lors de la passation du présent accord-cadre. Le système a pour objet d'équiper son réseau de transport

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Contact
Point de contact: Michaël Blondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 478372140 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 103-247811 (2020-05-26)

Informations complémentaires (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de cette consultation, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique. La Région conduit ainsi la présente consultation pour elle-même et pour les adhérents (personnes publiques ou privées) de la centrale d'achat. En tant qu'autorité organisatrice des transports et mobilités, elle a élaboré une stratégie de distribution des titres de transport basée sur l'association de différents services de billettique, mis en cohérence notamment au travers de sa centrale de mobilité. Elle souhaite mettre en œuvre un ensemble de solutions complémentaires afin que tous les voyageurs puissent acheter leur titre de transport de la manière la plus adaptée à leurs usages et habitudes. Dans un premier temps, ce dispositif s'appuie sur trois canaux de distribution principaux: la vente dématérialisée, la vente à proximité, l'utilisation de la carte bancaire comme support pour voyager à bord.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour installations de transport 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-261868
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-247811
Numéro JO-S: 108

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Source: OJS 2020/S 108-261868 (2020-06-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la conception, la mise en œuvre, l'exploitation technique, l'hébergement et la maintenance du système billettique régional.

Valeur totale du marché: 2715808.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-611184
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: AEP Ticketing Solutions
Commune postale: Signa
Pays: Italie 🇮🇹
Valeur totale du marché: 2715808.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
79 cours Général-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 247-611184 (2020-12-14)

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