Dans le cadre de cette consultation, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique. La Région conduit ainsi la présente consultation pour elle-même et pour les adhérents (personnes publiques ou privées) de la centrale d'achat. En tant qu'autorité organisatrice des transports et mobilités, elle a élaboré une stratégie de distribution des titres de transport basée sur l'association de différents services de billettique, mis en cohérence notamment au travers de sa centrale de mobilité. Elle souhaite mettre en œuvre un ensemble de solutions complémentaires afin que tous les voyageurs puissent acheter leur titre de transport de la manière la plus adaptée à leurs usages et habitudes. Dans un premier temps, ce dispositif s'appuie sur trois canaux de distribution principaux:
— la vente dématérialisée;
— la vente à proximité;
— l'utilisation de la carte bancaire comme support pour voyager à bord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michaël Blondeau
Téléphone: +33 380443325📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, mise en œuvre, exploitation technique, hébergement et maintenance du système billettique régional Mobigo
202011F03002”
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Brève description:
“Dans le cadre de cette consultation, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5...”
Brève description
Dans le cadre de cette consultation, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique. La Région conduit ainsi la présente consultation pour elle-même et pour les adhérents (personnes publiques ou privées) de la centrale d'achat. En tant qu'autorité organisatrice des transports et mobilités, elle a élaboré une stratégie de distribution des titres de transport basée sur l'association de différents services de billettique, mis en cohérence notamment au travers de sa centrale de mobilité. Elle souhaite mettre en œuvre un ensemble de solutions complémentaires afin que tous les voyageurs puissent acheter leur titre de transport de la manière la plus adaptée à leurs usages et habitudes. Dans un premier temps, ce dispositif s'appuie sur trois canaux de distribution principaux:
— la vente dématérialisée;
— la vente à proximité;
— l'utilisation de la carte bancaire comme support pour voyager à bord.
L'objet de l'accord-cadre consiste en la conception, la mise en œuvre, l'exploitation technique, l'hébergement et la maintenance d'un système billettique régional. Il comporte les prestations suivantes:
— la mise en œuvre du back-office du ou des systèmes, dont les fonctionnalités permettant de reconstituer des données d'usage fines à partir de données provenant d'autres systèmes (ex: M-Ticket);
— la fourniture et l'installation des équipements du service de vente de proximité, de type léger, pour l'ensemble des lignes du réseau routier Mobigo:
—— ces équipements doivent permettre a minima la vente à bord, la localisation et suivi des activités de vente et d'usage;
—— les équipements peuvent également être installés dans des agences, dépositaires ou boutiques de mobilités pour permettre la vente au sol;
— la mise en œuvre d'un service permettant de voyager grâce à sa carte bancaire sur au moins 20 véhicules du réseau routier Mobigo, comprenant les équipements et l'opération totale de ce service;
— la mise en œuvre d'interfaces, notamment avec la centrale de mobilités Mobigo;
— et toutes les prestations de garanties matérielle et logicielle, d'hébergement, d'exploitation technique et de maintenance matérielle et logicielle associées au fonctionnement de ces services.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de cinq ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction pour des périodes...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de cinq ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois candidats sur la base des critères de sélection des candidatures...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés à la section III — article 2.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2113-2 à L. 2113-5, L....”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2113-2 à L. 2113-5, L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser leur numéro de SIRET pour répondre via le service Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser leur numéro de SIRET pour répondre via le service Document unique de marché européen simplifié — DUME-S qui est un équivalent au MPS devenu inactif depuis le 1.7.2019 auquel ils joindront:
— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du
code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique. En l'absence de réponse via le service DUME-S, les candidats devront fournir:
—— DC1 dûment remplie;
—— DC2 dûment remplie;
— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;
– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
Afficher plus
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 2 000 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La Région-Bourgogne-Franche-Comté agit en qualité d'entité adjudicatrice lors de la passation du présent accord-cadre. Le système a pour objet d'équiper son...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La Région-Bourgogne-Franche-Comté agit en qualité d'entité adjudicatrice lors de la passation du présent accord-cadre. Le système a pour objet d'équiper son réseau de transport
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 103-247811 (2020-05-26)
Informations complémentaires (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de cette consultation, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5...”
Brève description
Dans le cadre de cette consultation, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique. La Région conduit ainsi la présente consultation pour elle-même et pour les adhérents (personnes publiques ou privées) de la centrale d'achat. En tant qu'autorité organisatrice des transports et mobilités, elle a élaboré une stratégie de distribution des titres de transport basée sur l'association de différents services de billettique, mis en cohérence notamment au travers de sa centrale de mobilité. Elle souhaite mettre en œuvre un ensemble de solutions complémentaires afin que tous les voyageurs puissent acheter leur titre de transport de la manière la plus adaptée à leurs usages et habitudes. Dans un premier temps, ce dispositif s'appuie sur trois canaux de distribution principaux: la vente dématérialisée, la vente à proximité, l'utilisation de la carte bancaire comme support pour voyager à bord.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 103-247811
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Durée: six mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 108-261868 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la conception, la mise en œuvre, l'exploitation technique, l'hébergement et la maintenance du système billettique régional.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2715808.78 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la conception, la mise en œuvre, l'exploitation technique, l'hébergement et la maintenance du système billettique régional.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-247811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-11F03A0064-00
Titre:
“Conception, mise en œuvre, exploitation technique, hébergement et maintenance du système billettique régional Mobigo”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AEP Ticketing Solutions
Commune postale: Signa
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2715808.78 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 cours Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2020/S 247-611184 (2020-12-14)