Conception, mise en œuvre, exploitation technique, hébergement et maintenance du système billettique régional Mobigo

Région Bourgogne-Franche-Comté

Dans le cadre de cette consultation, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique. La Région conduit ainsi la présente consultation pour elle-même et pour les adhérents (personnes publiques ou privées) de la centrale d'achat. En tant qu'autorité organisatrice des transports et mobilités, elle a élaboré une stratégie de distribution des titres de transport basée sur l'association de différents services de billettique, mis en cohérence notamment au travers de sa centrale de mobilité. Elle souhaite mettre en œuvre un ensemble de solutions complémentaires afin que tous les voyageurs puissent acheter leur titre de transport de la manière la plus adaptée à leurs usages et habitudes. Dans un premier temps, ce dispositif s'appuie sur trois canaux de distribution principaux:
— la vente dématérialisée;
— la vente à proximité;
— l'utilisation de la carte bancaire comme support pour voyager à bord.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-26 Avis de marché
2020-06-02 Informations complémentaires
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michaël Blondeau
Téléphone: +33 380443325 📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, mise en œuvre, exploitation technique, hébergement et maintenance du système billettique régional Mobigo 202011F03002”
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Brève description:
“Dans le cadre de cette consultation, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Produits/services supplémentaires: Billets de transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre consiste en la conception, la mise en œuvre, l'exploitation technique, l'hébergement et la maintenance d'un système billettique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de cinq ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction pour des périodes...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois candidats sur la base des critères de sélection des candidatures...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2113-2 à L. 2113-5, L....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser leur numéro de SIRET pour répondre via le service Document unique de marché européen...”    Afficher plus
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 2 000 000 EUR.

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La Région-Bourgogne-Franche-Comté agit en qualité d'entité adjudicatrice lors de la passation du présent accord-cadre. Le système a pour objet d'équiper son...”    Afficher plus
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 103-247811 (2020-05-26)
Informations complémentaires (2020-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de cette consultation, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 103-247811

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Durée: six mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 108-261868 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la conception, la mise en œuvre, l'exploitation technique, l'hébergement et la maintenance du système billettique régional.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2715808.78 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la conception, la mise en œuvre, l'exploitation technique, l'hébergement et la maintenance du système billettique régional.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-247811

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-11F03A0064-00
Titre:
“Conception, mise en œuvre, exploitation technique, hébergement et maintenance du système billettique régional Mobigo”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AEP Ticketing Solutions
Commune postale: Signa
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2715808.78 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 cours Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2020/S 247-611184 (2020-12-14)