La Région Bourgogne-Franche-Comté, en tant qu'autorité organisatrice des transports et mobilités sur le territoire régional, a unifié les réseaux ferrés et routiers qu'elle organise sous le nom commercial «Mobigo». Elle a élaboré une stratégie de distribution des titres de transport basée sur l'association de différents services de billettique, mis en cohérence notamment au travers de sa centrale de mobilité. Elle souhaite mettre en œuvre un ensemble de plusieurs solutions complémentaires afin que tous les voyageurs puissent acheter leur titre de transport de la manière la plus adaptée à leurs usages et habitudes. Dans un 1 temps, ce dispositif s'appuie sur 3 canaux de distribution principaux: le smartphone, l'utilisation de la carte bancaire comme support pour voyager à bord, la vente à bord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Avis de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michaël Blondeau
Téléphone: +33 380443325📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, mise en œuvre, exploitation technique, hébergement et maintenance du système billettique régional Mobigo
202011F03001”
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Brève description:
“La Région Bourgogne-Franche-Comté, en tant qu'autorité organisatrice des transports et mobilités sur le territoire régional, a unifié les réseaux ferrés et...”
Brève description
La Région Bourgogne-Franche-Comté, en tant qu'autorité organisatrice des transports et mobilités sur le territoire régional, a unifié les réseaux ferrés et routiers qu'elle organise sous le nom commercial «Mobigo». Elle a élaboré une stratégie de distribution des titres de transport basée sur l'association de différents services de billettique, mis en cohérence notamment au travers de sa centrale de mobilité. Elle souhaite mettre en œuvre un ensemble de plusieurs solutions complémentaires afin que tous les voyageurs puissent acheter leur titre de transport de la manière la plus adaptée à leurs usages et habitudes. Dans un 1 temps, ce dispositif s'appuie sur 3 canaux de distribution principaux: le smartphone, l'utilisation de la carte bancaire comme support pour voyager à bord, la vente à bord.
L'objet de l'accord-cadre consiste en la conception, la mise en œuvre, l'exploitation technique, l'hébergement et la maintenance de ce système billettique régional; il comporte les prestations suivantes:
— la mise en œuvre du back-office du ou des systèmes dont les fonctionnalités permettent de reconstituer des données d'usage fines à partir de données provenant d'autres systèmes (ex.: M-Ticket),
— la fourniture et l'installation des équipements du service de vente à bord de type léger pour l'ensemble des lignes du réseau routier Mobigo, ces équipements doivent permettre à minima la vente à bord, la localisation et le suivi des activités de vente et d'usage, ils peuvent également être installés dans les agences, dépositaires ou boutiques de mobilité pour permettre la vente au sol,
— la mise en œuvre d'un service permettant de voyager grâce à sa carte bancaire sur au moins 20 véhicules du réseau routier Mobigo, comprenant les équipements et l'opération totale de ce service,
— la mise en œuvre d'interfaces, notamment avec la centrale de mobilités Mobigo, et
— toutes les prestations de garanties matérielle et logicielle, d'hébergement, d'exploitation technique et de maintenance matérielle et logicielle associées au fonctionnement de ces services.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes supplémentaires de 1 an chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés à la section III) — article 2.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R....”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser leur numéro de SIRET pour répondre via le service Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser leur numéro de SIRET pour répondre via le service Document unique de marché européen simplifié — DUME-S qui est un équivalent au MPS devenu inactif depuis le 1.7.2019 auquel ils joindront:
— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique. En l'absence de réponse via le service DUME-S, les candidats devront fournir:
—— DC1 dûment remplie,
—— DC2 dûment remplie,
—— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La Région-Bourgogne-Franche-Comté agit en qualité d'entité adjudicatrice lors de la passation du présent accord-cadre. Le dispositif a pour objet d'équiper...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La Région-Bourgogne-Franche-Comté agit en qualité d'entité adjudicatrice lors de la passation du présent accord-cadre. Le dispositif a pour objet d'équiper son réseau de transport
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 039-091706 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre consiste en la conception, la mise en œuvre, l'exploitation technique, l'hébergement et la maintenance de ce système billettique régional.”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre consiste en la conception, la mise en œuvre, l'exploitation technique, l'hébergement et la maintenance de ce système billettique régional.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre consiste en la conception, la mise en œuvre, l'exploitation technique, l'hébergement et la maintenance de ce système billettique régional.”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre consiste en la conception, la mise en œuvre, l'exploitation technique, l'hébergement et la maintenance de ce système billettique régional.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-091706
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Conception, mise en œuvre, exploitation technique, hébergement et maintenance du dispositif billettique régional de Bourgogne-Franche-Comté Mobigo” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 089-212154 (2020-05-05)