Conception et réalisation du Réseau d'initiative publique à très haut débit du SICTIAM - zone Vierge

Sictiam

La présente consultation a pour objet des travaux de conception et réalisation d'un réseau Ftth sur le territoire du SICTIAM. Les prestations et travaux attendus du Titulaire du marché, détaillés au Programme Fonctionnel, incluent notamment: ola réalisation d'études préparatoires de travaux. ola construction des ouvrages nécessaires à la remise de prises affermables. Ola remise de la documentation technique préalable à la réception (Prédoe) ola levée des réserves si nécessaire ola remise de la documentation technique finale (Doe)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-19 Avis de marché
2021-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047, route des Dolines - CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292 📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.sictiam.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047, route des Dolines CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047, route des Dolines CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080 📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation du Réseau d'initiative publique à très haut débit du SICTIAM - zone Vierge”
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux de conception et réalisation d'un réseau Ftth sur le territoire du SICTIAM. Les prestations et travaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 65 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées 📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'infrastructures de câblage 📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Câbles de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet du dialogue seront globalement exécutées sur le département des Alpes-Maritimes”
Description du marché:
“Les travaux attendus du Titulaire du marché, détaillés au Programme Fonctionnel, incluent notamment: La réalisation d'études préparatoires de travaux. La...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: Capacités techniques à mener à bien des opérations de taille et de complexité technique équivalentes 40 points Critère 2 Capacités...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R.2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le déploiement du Réseau sera mené dans les conditions fixées au Calendrier de l'offre finale du Titulaire et élaboré en cours de dialogue, mais sous les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation devra être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 120-290979 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“conception et réalisation du réseau D'Initiative publique à très haut débit du sictiam - zone vierge (avis D'Attribution)”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des travaux de conception et réalisation d'un réseau FTTH sur le territoire du SICTIAM. Les prestations et travaux...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 67886806
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 72086231
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations objet du dialogue seront globalement exécutées sur le département des Alpes-Maritimes”
Description du marché:
“les travaux attendus du Titulaire du marché, détaillés au Programme Fonctionnel, incluent notamment :o La réalisation d'études préparatoires de travaux. o...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“pour la mise en oeuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-290979

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20
Titre:
“conception et réalisation du réseau D'Initiative publique à très haut débit du sictiam - zone vierge”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo infracom
Numéro d'enregistrement national: 40986794200016
Adresse postale: 72 avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21066
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: la nouvelle sirolaise de construction
Numéro d'enregistrement national: 44284979000013
Adresse postale: 15 chemin du bas des molles
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: sogetrel
Numéro d'enregistrement national: 39776783100811
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 67886806
Offre la plus élevée: 72086231

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 167-436907 (2021-08-25)