La présente consultation a pour objet des travaux de conception et réalisation d'un réseau Ftth sur le territoire du SICTIAM. Les prestations et travaux attendus du Titulaire du marché, détaillés au Programme Fonctionnel, incluent notamment: ola réalisation d'études préparatoires de travaux. ola construction des ouvrages nécessaires à la remise de prises affermables. Ola remise de la documentation technique préalable à la réception (Prédoe) ola levée des réserves si nécessaire ola remise de la documentation technique finale (Doe)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047, route des Dolines - CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047, route des Dolines CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047, route des Dolines CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation du Réseau d'initiative publique à très haut débit du SICTIAM - zone Vierge”
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux de conception et réalisation d'un réseau Ftth sur le territoire du SICTIAM. Les prestations et travaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des travaux de conception et réalisation d'un réseau Ftth sur le territoire du SICTIAM. Les prestations et travaux attendus du Titulaire du marché, détaillés au Programme Fonctionnel, incluent notamment: ola réalisation d'études préparatoires de travaux. ola construction des ouvrages nécessaires à la remise de prises affermables. Ola remise de la documentation technique préalable à la réception (Prédoe) ola levée des réserves si nécessaire ola remise de la documentation technique finale (Doe)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'infrastructures de câblage📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Câbles de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet du dialogue seront globalement exécutées sur le département des Alpes-Maritimes”
Description du marché:
“Les travaux attendus du Titulaire du marché, détaillés au Programme Fonctionnel, incluent notamment: La réalisation d'études préparatoires de travaux. La...”
Description du marché
Les travaux attendus du Titulaire du marché, détaillés au Programme Fonctionnel, incluent notamment: La réalisation d'études préparatoires de travaux. La construction des ouvrages nécessaires à la remise de prises affermables. La remise de la documentation technique préalable à la réception (Prédoe) La levée des réserves si nécessaire la remise de la documentation technique finale (Doe) Les candidats sont invités à consulter les documents de la consultation pour les autres exigences de l'acheteur. Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des segments techniques référencés dans le BPU, seront indiqués dans le planning détaillé annexé à chaque commande. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L.2125-1 1 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre comprend des engagements sur une quantité minimum en application des articles L.2125-1 1 et R.2162-4 2 du code de la commande publique, à savoir: la livraison par le titulaire de 100 % de la collecte et des NRO (environ 80 Km de collecte et une dizaine de Nro) et ainsi que de 45 000 prises(sur environ 140 Sro)Raccordables nominalement au sens défini par le programme fonctionnel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: Capacités techniques à mener à bien des opérations de taille et de complexité technique équivalentes 40 points Critère 2 Capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1: Capacités techniques à mener à bien des opérations de taille et de complexité technique équivalentes 40 points Critère 2 Capacités professionnelles à mener à bien des opérations de taille et de complexité technique équivalentes: 40 points Critère 3: Capacités économique et financière à mener à bien une opération d'envergure et de complexité comparable, 20 points les candidats sont invites a consulter L'Article 7.1 du règlement de la consultation pour plus de détails
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R.2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du...”
Description des options
En application de l'article R.2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent accord cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Programme Opérationnel " Fonds européen "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2341-1 et suivants du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an et qui ne disposent pas encore d'un extrait Kbis peuvent produire un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires; - en cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. les candidats sont invites a consulter L'Article 6.2.1 du règlement de la consultation pour plus de détails
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le déploiement du Réseau sera mené dans les conditions fixées au Calendrier de l'offre finale du Titulaire et élaboré en cours de dialogue, mais sous les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le déploiement du Réseau sera mené dans les conditions fixées au Calendrier de l'offre finale du Titulaire et élaboré en cours de dialogue, mais sous les contraintes suivantes: ojalon 1: Fixé au 31 décembre 2021 et intégrant un minimum de prises livrées sans réserve au maitre d'ouvrage et au Délégataire selon une quantité à proposer par le candidat, ojalon 2: Fixé au 31 décembre 2022 et intégrant un minimum cumulé de 35 000 prises livrées sans réserve au maitre d'ouvrage et au Délégataire ojalon 3: Fixé à une date proposée par le Titulaire et intégrant 100 % de l'engagement livré sans réserve au maitre d'ouvrage et au Délégataire. Par ailleurs, pour l'exécution de l'accord cadre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont les modalités sont prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation devra être...”
Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.Les candidatures et les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres ou plus candidatures sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures et des offres sera ouverte. La présente procédure de dialogue compétitif se déroulera en phases successives dont les modalités sont précisées aux articles 5.2 et 5.3 du règlement de consultation. Le titulaire de l'accord-cadre se verra appliquer une retenue de garantie, dont le taux est fixé à 5 % du montant du bon de commande, en application des articles R.2191-32 à R.2191-33 du code de la commande publique. Le budget de la direction de l'aménagement numérique du territoire du SICTIAM financera les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le(S) candidat(s) pourra (ont) répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement d'entreprises. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements. - En qualité de membres mandataires de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2020/S 120-290979 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et réalisation du réseau D'Initiative publique à très haut débit du sictiam - zone vierge (avis D'Attribution)”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des travaux de conception et réalisation d'un réseau FTTH sur le territoire du SICTIAM. Les prestations et travaux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des travaux de conception et réalisation d'un réseau FTTH sur le territoire du SICTIAM. Les prestations et travaux attendus du Titulaire du marché, détaillés au Programme Fonctionnel, incluent notamment :o La réalisation d'études préparatoires de travaux. o La construction des ouvrages nécessaires à la remise de prises affermables.O La remise de la documentation technique préalable à la réception (Prédoe) o La levée des réserves si nécessaireo La remise de la documentation technique finale (Doe)
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 67886806
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 72086231
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations objet du dialogue seront globalement exécutées sur le département des Alpes-Maritimes”
Description du marché:
“les travaux attendus du Titulaire du marché, détaillés au Programme Fonctionnel, incluent notamment :o La réalisation d'études préparatoires de travaux. o...”
Description du marché
les travaux attendus du Titulaire du marché, détaillés au Programme Fonctionnel, incluent notamment :o La réalisation d'études préparatoires de travaux. o La construction des ouvrages nécessaires à la remise de prises affermables.O La remise de la documentation technique préalable à la réception (Prédoe) o La levée des réserves si nécessaireo La remise de la documentation technique finale (Doe)Les candidats sont invités à consulter les documents de la consultation pour les autres exigences de l'acheteur. Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des segments techniques référencés dans le BPU, seront indiqués dans le planning détaillé annexé à chaque commande.la technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre comprend des engagements sur une quantité minimum en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-4 2° du code de la commande publique, à savoir : la livraison par le titulaire de 100% de la collecte et des NRO (environ 80 Km de collecte et une dizaine de Nro) et ainsi que de 45 000 prises(sur environ 140 Sro)Raccordables nominalement au sens défini par le programme fonctionnel
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent accord cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“pour la mise en oeuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
pour la mise en oeuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Programme Opérationnel " Fonds européen "
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-290979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20
Titre:
“conception et réalisation du réseau D'Initiative publique à très haut débit du sictiam - zone vierge”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ineo infracom
Numéro d'enregistrement national: 40986794200016
Adresse postale: 72 avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21066
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Nom: la nouvelle sirolaise de construction
Numéro d'enregistrement national: 44284979000013
Adresse postale: 15 chemin du bas des molles
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: sogetrel
Numéro d'enregistrement national: 39776783100811
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 67886806
Offre la plus élevée: 72086231
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, REQ. no 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 167-436907 (2021-08-25)