Conception et réalisation du réseau d'initiative publique à très haut débit du Sictiam — zone complétude

Sictiam

La présente consultation a pour objet le choix par le Sictiam du titulaire à qui il se propose de confier, la conception et la construction du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique des Alpes-Maritimes sur les zones arrières de SRO déjà initiées en conception et construction au titre de la phase 1 des déploiements FTTH sur la zone dite publique du département. Cette zone sera appelée au titre de ce marché, la «zone complétude».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogetrel

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436183
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mixte: — il est matérialisé par des marchés subséquents simples à prix forfaitaire pour les travaux nécessaires à la livraison des prises. Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations de conception, par application des prix définis dans le bordereau des prix.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 250 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues du titulaire dans le cadre de la présente consultation incluent notamment:

— la réalisation d'un audit de chaque ZASRO au travers d'un RBAL des prises non déjà construites et non déjà considérées comme fermement isolées;

— la réalisation des études de conception et d'exécution préparatoires à la construction du réseau de fibre optique sur la distribution — y compris la partie raccordement, afin de rendre raccordable la ou les prises concernées;

— le conventionnement avec les tiers, nécessaire à la réalisation des ouvrages;

— la maîtrise d'œuvre des opérations en phases de conception et de réalisation du réseau;

— la construction des liens et nœuds optiques constitutifs du Réseau et leur garantie de continuité optique jusqu'au PBO;

— la réalisation et la remise des DOE après leur acceptation par la maîtrise d'ouvrage, sans réserve. Les candidats sont invités à consulter le cahier de clauses techniques particulières pour prendre connaissance des autres spécifications techniques des prestations. Les délais d'études et de réalisation de prises, seront indiqués dans le planning détaillé annexé à chaque commande ainsi que dans chaque marché subséquent. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1

Valeur estimée hors TVA: 6 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable deux fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'Union européenne au titre du programme opérationnel «Fonds européen».
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mixte:

— il est matérialisé par des marchés subséquents simples à prix forfaitaire pour les travaux nécessaires à la livraison des prises. Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations de conception, par application des prix définis dans le bordereau des prix.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet de la procédure avec négociation seront globalement exécutées sur le département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2341-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis). Les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an et qui ne disposent pas encore d'un extrait K-bis peuvent produire un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises — en cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat les candidats sont invités a consulter l'article 5.2.1 du règlement de la consultation pour plus de détails.

Situation économique et financière:

— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de l'accord-cadre envisagé au cours des trois derniers exercices clos pour le candidat ou les membres du groupement candidat;

— bilans et comptes de résultat complets (incluant l'ensemble des annexes) des trois derniers exercices clos des entreprises qui s'engagent ainsi que les rapports du commissaire aux comptes afférents;

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'activité objet de l'accord-cadre les candidats sont invités à consulter l'article 5.2.2 du règlement de la consultation pour plus de détails.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation du candidat, ses motivations et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité;

— description des moyens humains, matériels et qualifications professionnelles dont le candidat dispose en propre pour le présent accord-cadre;

— une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser (en interne ou via d'autres opérateurs) pour la réalisation de marchés de même nature;

— la présentation d'une liste des cinq (5) principales références au cours des trois (3) dernières années dans le domaine du marché, appuyée, pour les plus importantes de ces références, d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les candidats sont invités à consulter l'article 5.2.3 du règlement de la consultation pour plus de détails.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux, des travailleurs handicapés, des jeunes de faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé. L'obligation imposée en termes d'insertion est de réaliser 700 heures d'insertion par million d'euros HT de commande cumulée réglés au titulaire et sous-traitants hors avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Si plusieurs offres ou plus candidatures sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures et des offres sera ouverte. La procédure retenue par le Sictiam étant une procédure avec négociation, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront remettre, dans un 1

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

— en qualité de membres mandataires de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 182-436183 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-338651
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-436183
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mixte: — il est matérialisé par des marchés subséquents simples à prix forfaitaire pour les travaux nécessaires à la livraison des prises; — il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations de conception, par application des prix définis dans le bordereau des prix.

Objet
Champ d'application du marché

— il est matérialisé par des marchés subséquents simples à prix forfaitaire pour les travaux nécessaires à la livraison des prises;

— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations de conception, par application des prix définis dans le bordereau des prix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Sogetrel
Numéro d'enregistrement national: 39776783100811
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée à la rubrique II.1.7) du présent avis n'est que le montant estimatif des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre reconductions comprises.

Source: OJS 2021/S 128-338651 (2021-07-01)

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