La présente consultation a pour objet le choix par le Sictiam du titulaire à qui il se propose de confier, la conception et la construction du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique des Alpes-Maritimes sur les zones arrières de SRO déjà initiées en conception et construction au titre de la phase 1 des déploiements FTTH sur la zone dite publique du département. Cette zone sera appelée au titre de ce marché, la «zone complétude».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation du réseau d'initiative publique à très haut débit du Sictiam — zone complétude”
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le choix par le Sictiam du titulaire à qui il se propose de confier, la conception et la construction du réseau de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le choix par le Sictiam du titulaire à qui il se propose de confier, la conception et la construction du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique des Alpes-Maritimes sur les zones arrières de SRO déjà initiées en conception et construction au titre de la phase 1 des déploiements FTTH sur la zone dite publique du département. Cette zone sera appelée au titre de ce marché, la «zone complétude».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'infrastructures de câblage📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Câbles de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet de la procédure avec négociation seront globalement exécutées sur le département des Alpes-Maritimes.”
Description du marché:
“Les prestations attendues du titulaire dans le cadre de la présente consultation incluent notamment:
— la réalisation d'un audit de chaque ZASRO au travers...”
Description du marché
Les prestations attendues du titulaire dans le cadre de la présente consultation incluent notamment:
— la réalisation d'un audit de chaque ZASRO au travers d'un RBAL des prises non déjà construites et non déjà considérées comme fermement isolées;
— la réalisation des études de conception et d'exécution préparatoires à la construction du réseau de fibre optique sur la distribution — y compris la partie raccordement, afin de rendre raccordable la ou les prises concernées;
— le conventionnement avec les tiers, nécessaire à la réalisation des ouvrages;
— la maîtrise d'œuvre des opérations en phases de conception et de réalisation du réseau;
— la construction des liens et nœuds optiques constitutifs du Réseau et leur garantie de continuité optique jusqu'au PBO;
— la réalisation et la remise des DOE après leur acceptation par la maîtrise d'ouvrage, sans réserve. Les candidats sont invités à consulter le cahier de clauses techniques particulières pour prendre connaissance des autres spécifications techniques des prestations. Les délais d'études et de réalisation de prises, seront indiqués dans le planning détaillé annexé à chaque commande ainsi que dans chaque marché subséquent. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable deux fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable deux fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'Union européenne au titre du...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'Union européenne au titre du programme opérationnel «Fonds européen».
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mixte:
— il est matérialisé par des marchés subséquents simples à prix forfaitaire pour les travaux nécessaires à la livraison des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mixte:
— il est matérialisé par des marchés subséquents simples à prix forfaitaire pour les travaux nécessaires à la livraison des prises. Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations de conception, par application des prix définis dans le bordereau des prix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2341-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis). Les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an et qui ne disposent pas encore d'un extrait K-bis peuvent produire un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises — en cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat les candidats sont invités a consulter l'article 5.2.1 du règlement de la consultation pour plus de détails.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de l'accord-cadre envisagé au cours des trois derniers exercices clos pour le candidat ou les membres du groupement candidat;
— bilans et comptes de résultat complets (incluant l'ensemble des annexes) des trois derniers exercices clos des entreprises qui s'engagent ainsi que les rapports du commissaire aux comptes afférents;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'activité objet de l'accord-cadre les candidats sont invités à consulter l'article 5.2.2 du règlement de la consultation pour plus de détails.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation du candidat, ses motivations et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité;
— description des moyens humains,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation du candidat, ses motivations et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité;
— description des moyens humains, matériels et qualifications professionnelles dont le candidat dispose en propre pour le présent accord-cadre;
— une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser (en interne ou via d'autres opérateurs) pour la réalisation de marchés de même nature;
— la présentation d'une liste des cinq (5) principales références au cours des trois (3) dernières années dans le domaine du marché, appuyée, pour les plus importantes de ces références, d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les candidats sont invités à consulter l'article 5.2.3 du règlement de la consultation pour plus de détails.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux, des travailleurs handicapés, des jeunes de faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé. L'obligation imposée en termes d'insertion est de réaliser 700 heures d'insertion par million d'euros HT de commande cumulée réglés au titulaire et sous-traitants hors avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Si plusieurs offres ou plus candidatures sont...”
Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Si plusieurs offres ou plus candidatures sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures et des offres sera ouverte. La procédure retenue par le Sictiam étant une procédure avec négociation, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront remettre, dans un 1 temps, leur dossier de candidature et dans un 2 temps, leur dossier d'offre. Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées à l'article 5.2 du règlement de consultation, de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (cotraitant, sous-traitant). Les négociations prévues dans la présente procédure avec négociation pourront s'organiser en différentes phases où les candidats pourront être écartés au fur et à mesure des étapes. Les modalités de la négociation sont précisées aux articles 4.2 et 4.3 du règlement de consultation. Le titulaire de l'accord-cadre se verra appliquer une retenue de garantie, dont le taux est fixé à 5 % du montant du marché subséquent, en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-33 du code de la commande publique. Le budget de la direction de l'aménagement numérique du territoire du Sictiam financera les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le(s) candidat(s) pourra (ont) répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement d'entreprises. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements;
— en qualité de membres mandataires de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 182-436183 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation du réseau d'initiative publique à très haut débit du Sictiam — zone complétude (avis d'attribution)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 250 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le choix par le Sictiam du titulaire à qui il se propose de confier, la conception et la construction du réseau de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le choix par le Sictiam du titulaire à qui il se propose de confier, la conception et la construction du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique des Alpes-Maritimes sur les zones arrières de SRO déjà initiées en conception et construction au titre de la phase 1 des déploiements FTTH sur la zone dite publique du département. Cette zone sera appelée au titre de ce marché, la «zone complétude».
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mixte:
— il est matérialisé par des marchés subséquents simples à prix forfaitaire pour les travaux nécessaires à la livraison des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mixte:
— il est matérialisé par des marchés subséquents simples à prix forfaitaire pour les travaux nécessaires à la livraison des prises;
— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations de conception, par application des prix définis dans le bordereau des prix.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-436183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19
Titre:
“Conception et réalisation du réseaux d'initiative publique très haut débit du Sictiam — zone complétude”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel
Numéro d'enregistrement national: 39776783100811
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 250 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4826400
Offre la plus élevée: 9340275
“La valeur totale indiquée à la rubrique II.1.7) du présent avis n'est que le montant estimatif des commandes pour la durée totale d'exécution de...”
La valeur totale indiquée à la rubrique II.1.7) du présent avis n'est que le montant estimatif des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre reconductions comprises.
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Source: OJS 2021/S 128-338651 (2021-07-01)