Conception et réalisation du réseau d'initiative publique à très haut débit du Sictiam — zone complétude

Sictiam

La présente consultation a pour objet le choix par le Sictiam du titulaire à qui il se propose de confier, la conception et la construction du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique des Alpes-Maritimes sur les zones arrières de SRO déjà initiées en conception et construction au titre de la phase 1 des déploiements FTTH sur la zone dite publique du département. Cette zone sera appelée au titre de ce marché, la «zone complétude».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-14 Avis de marché
2021-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 492969292 📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.sictiam.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 492968080 📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation du réseau d'initiative publique à très haut débit du Sictiam — zone complétude”
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le choix par le Sictiam du titulaire à qui il se propose de confier, la conception et la construction du réseau de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées 📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'infrastructures de câblage 📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Câbles de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet de la procédure avec négociation seront globalement exécutées sur le département des Alpes-Maritimes.”
Description du marché:
“Les prestations attendues du titulaire dans le cadre de la présente consultation incluent notamment: — la réalisation d'un audit de chaque ZASRO au travers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable deux fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'Union européenne au titre du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mixte: — il est matérialisé par des marchés subséquents simples à prix forfaitaire pour les travaux nécessaires à la livraison des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de l'accord-cadre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation du candidat, ses motivations et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité; — description des moyens humains,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Si plusieurs offres ou plus candidatures sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-436183 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation du réseau d'initiative publique à très haut débit du Sictiam — zone complétude (avis d'attribution)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 250 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le choix par le Sictiam du titulaire à qui il se propose de confier, la conception et la construction du réseau de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mixte: — il est matérialisé par des marchés subséquents simples à prix forfaitaire pour les travaux nécessaires à la livraison des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-436183

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19
Titre:
“Conception et réalisation du réseaux d'initiative publique très haut débit du Sictiam — zone complétude”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel
Numéro d'enregistrement national: 39776783100811
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 250 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4826400
Offre la plus élevée: 9340275

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale indiquée à la rubrique II.1.7) du présent avis n'est que le montant estimatif des commandes pour la durée totale d'exécution de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 128-338651 (2021-07-01)