La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations de conception de bouquets, de compositions florales et livraison pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont réparties en douze lots géographiques qui feront l'objet de marchés séparés les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception de bouquets, de compositions florales et livraison pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en douze lots
2020-353”
Produits/services: Compositions florales📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations de conception de bouquets, de compositions florales et livraison pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont réparties en douze lots géographiques qui feront l'objet de marchés séparés les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Compositions florales📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Montant maximal annuel de 35 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de prise d'effet, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de prise d'effet, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximal annuel de 8 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant maxima; annuel de 10 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant maximal annuel de 10 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant maximal annuel de 6 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Digne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Montant maximal annuel 8 000 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Montant maximal annuel de 7 000 EUR.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barcelonnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Montant maximal annuel de 3 000 EUR.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Briançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Montant maximal annuel de 5 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — L'accord-cadre sera conclu avec un seul attributaire par lot en application de l'article R. 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 227-556578 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules-Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception de bouquets, de compositions florales et livraison pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en douze lots
2020-353”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations de conception de bouquets, de compositions florales et livraison pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont réparties en douze lots géographiques qui feront l'objet de marchés séparés les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 436 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: — Gap
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-556578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marseille
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: — Nice
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Toulon
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Istres
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Aromatics
Adresse postale: 15 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 860 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: — Gap
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Digne
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Draguignan
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Avignon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 010 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Aix-en-Provence
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Barcelonnette
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Briançon
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Grasse
“Montant maximal annuel de l'accord-cadre: 10 000 EUR HT pour le lot 4; 8 000 EUR Ht pour le lot 8.
Durée du marché pour les lots 4 et 8: un an à compter de...”
Montant maximal annuel de l'accord-cadre: 10 000 EUR HT pour le lot 4; 8 000 EUR Ht pour le lot 8.
Durée du marché pour les lots 4 et 8: un an à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable trois fois pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes — 34 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72h avant. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél. +33 491575152, fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 032-079495 (2021-02-11)