Conception d'outils d'information du grand public sur les enjeux environnementaux pour contribuer à enclencher et à concrétiser les changements de comportements, de façon massive, et à faire modifier les pratiques de l'ensemble des acteurs de la société pour réussir la transition écologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception d'outils d'information pour le grand public
2020AC000069
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Conception d'outils d'information du grand public sur les enjeux environnementaux pour contribuer à enclencher et à concrétiser les changements de...”
Brève description
Conception d'outils d'information du grand public sur les enjeux environnementaux pour contribuer à enclencher et à concrétiser les changements de comportements, de façon massive, et à faire modifier les pratiques de l'ensemble des acteurs de la société pour réussir la transition écologique.
Conception d'outils d'information du grand public sur les enjeux environnementaux pour contribuer à enclencher et à concrétiser les changements de comportements, de façon massive, et à faire modifier les pratiques de l'ensemble des acteurs de la société pour réussir la transition écologique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre à bons de commande de douze mois, renouvelable trois fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Ces critères sont précisés par le règlement de remise des candidatures téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de remise de candidatures téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de remise de candidatures téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de remise de candidatures téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, l'ADEME procédera à la...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, l'ADEME procédera à la vérification des éléments attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner dès le stade de la sélection des candidatures. Les candidats pressentis pour participer à la procédure avec négociation devront fournir ces documents dans un délai de dix jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 110-267335 (2020-06-05)