Compostage des boues biologiques en compost normalisé (NF U 44-095). Fourniture de compost en vrac et ensaché (NF U 44-051)

Communauté de communes de la région de Guebwiller

Le présent marché a pour but la transformation des boues de la station d'épuration de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchèteries de Soultz, Buhl et Soultzmatt en compost normalisé NF U 44-095 (fourniture de compost NF U 44-051 en vrac et ensaché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Brève description:
Le présent marché a pour but la transformation des boues de la station d'épuration de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchèteries de Soultz, Buhl et Soultzmatt en compost normalisé NF U 44-095 (fourniture de compost NF U 44-051 en vrac et ensaché).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463037
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter du 1.1.2021. Il peut faire l'objet de trois reconductions successives pour la même période, soit trois fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de quatre (4) ans et s'achève de plein droit au 31.12.2024. Le montant du marché, pour toute sa durée (soit quatre ans reconductions incluses), est compris entre: — un minimum de 300 000 EUR HT, — un maximum de 1 500 000 EUR HT. Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de la consultation. Les modalités de dépôt des offres par voies électronique figure à l'article 6 du règlement de la consultation. Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex — Téléphone: +33 388212323 — Télécopieur: +33 388364466. Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex — téléphone: +33 388212323 — télécopieur: +33 388364466 — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter du 1.1.2021. Il peut faire l'objet de trois reconductions successives pour la même période, soit trois fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de quatre (4) ans et s'achève de plein droit au 31.12.2024. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Contact
Point de contact: Mme Muzard Emeline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter du 1.1.2021. Il peut faire l'objet de trois reconductions successives pour la même période, soit trois fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de quatre (4) ans et s'achève de plein droit au 31.12.2024.
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Le montant du marché, pour toute sa durée (soit quatre ans reconductions incluses), est compris entre:
— un minimum de 300 000 EUR HT,
— un maximum de 1 500 000 EUR HT.
Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
Les modalités de dépôt des offres par voies électronique figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex — Téléphone: +33 388212323 — Télécopieur: +33 388364466.
Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex — téléphone: +33 388212323 — télécopieur: +33 388364466 — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Code postal: 68502
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 192-463037 (2020-09-29)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
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