Le présent marché a pour but la transformation des boues de la station d'épuration de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchèteries de Soultz, Buhl et Soultzmatt en compost normalisé NF U 44-095 (fourniture de compost NF U 44-051 en vrac et ensaché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Avis de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national: communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Commune postale: Guebwiller Cedex
Code postal: 68502
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Muzard Emeline
Téléphone: +33 389621234📞
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr📧
Fax: +33 389621220 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.cc-guebwiller.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Compostage des boues biologiques en compost normalisé (NF U 44-095). Fourniture de compost en vrac et ensaché (NF U 44-051)”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“Le présent marché a pour but la transformation des boues de la station d'épuration de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG) et des...”
Brève description
Le présent marché a pour but la transformation des boues de la station d'épuration de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchèteries de Soultz, Buhl et Soultzmatt en compost normalisé NF U 44-095 (fourniture de compost NF U 44-051 en vrac et ensaché).
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour but la transformation des boues de la station d'épuration de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG) et des...”
Description du marché
Le présent marché a pour but la transformation des boues de la station d'épuration de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchèteries de Soultz, Buhl et Soultzmatt en compost normalisé NF U 44-095 (fourniture de compost NF U 44-051 en vrac et ensaché).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter du 1.1.2021. Il peut faire l'objet de trois reconductions successives pour la même...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter du 1.1.2021. Il peut faire l'objet de trois reconductions successives pour la même période, soit trois fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de quatre (4) ans et s'achève de plein droit au 31.12.2024. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter du 1.1.2021. Il peut faire l'objet de trois reconductions successives pour la même...”
La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter du 1.1.2021. Il peut faire l'objet de trois reconductions successives pour la même période, soit trois fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de quatre (4) ans et s'achève de plein droit au 31.12.2024.
Le montant du marché, pour toute sa durée (soit quatre ans reconductions incluses), est compris entre:
— un minimum de 300 000 EUR HT,
— un maximum de 1 500 000 EUR HT.
Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
Les modalités de dépôt des offres par voies électronique figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex — Téléphone: +33 388212323 — Télécopieur: +33 388364466.
Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex — téléphone: +33 388212323 — télécopieur: +33 388364466 — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 68502
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 192-463037 (2020-09-29)