Commune de Martigues — salle polyvalente de la Couronne — création d'un foyer pour l'accueil des seniors — location d'un bâtiment modulaire avec option d'achat
Objet: location d'un bâtiment modulaire avec option d'achat comprenant deux modules et prévu en simple RDC 130 m env. Site d'installation: salle polyvalente de La Couronne. Amenées de réseaux et leurs raccordements au bâtiment ainsi que les prestations techniques spécifiques comme l'alarme incendie, la détection incendie, la connexion informatique à la charge du maître d'ouvrage. Plusieurs scénarii d'équipement: base: livraison, montage, achat.
— variante 1: location douze mois;
— variante 2: location 24 mois.
— PSE 1: option d'achat à la fin de la 1 année;
— PSE 2: option d'achat à la fin de la 2 année.
Marché ordinaire. Marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date fixée par Os. La durée de la période initiale des prestations est de un an. Estimations base: 380 000 EUR HT
— variante 1: 260 000 EUR HT
— Variante 2: 340 000 EUR HT
— PSE 1: 120 000 EUR HT
— PSE 2: 40 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Martigues — salle polyvalente de la Couronne — création d'un foyer pour l'accueil des seniors — location d'un bâtiment modulaire avec option...”
Titre
Commune de Martigues — salle polyvalente de la Couronne — création d'un foyer pour l'accueil des seniors — location d'un bâtiment modulaire avec option d'achat
2020-F-0012/Jo
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Objet: location d'un bâtiment modulaire avec option d'achat comprenant deux modules et prévu en simple RDC 130 m env. Site d'installation: salle polyvalente...”
Brève description
Objet: location d'un bâtiment modulaire avec option d'achat comprenant deux modules et prévu en simple RDC 130 m env. Site d'installation: salle polyvalente de La Couronne. Amenées de réseaux et leurs raccordements au bâtiment ainsi que les prestations techniques spécifiques comme l'alarme incendie, la détection incendie, la connexion informatique à la charge du maître d'ouvrage. Plusieurs scénarii d'équipement: base: livraison, montage, achat.
— variante 1: location douze mois;
— variante 2: location 24 mois.
— PSE 1: option d'achat à la fin de la 1 année;
— PSE 2: option d'achat à la fin de la 2 année.
Marché ordinaire. Marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date fixée par Os. La durée de la période initiale des prestations est de un an. Estimations base: 380 000 EUR HT
— variante 1: 260 000 EUR HT
— Variante 2: 340 000 EUR HT
— PSE 1: 120 000 EUR HT
— PSE 2: 40 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Objet: location d'un bâtiment modulaire avec option d'achat comprenant deux modules et prévu en simple RDC 130 m env. Site d'installation: salle polyvalente de La Couronne. Amenées de réseaux et leurs raccordements au bâtiment ainsi que les prestations techniques spécifiques comme l'alarme incendie, la détection incendie, la connexion informatique à la charge du maître d'ouvrage. Plusieurs scénarii d'équipement: base: livraison, montage, achat
— variante 1: location douze mois;
— variante 2: location 24 mois.
— PSE 1: option d'achat à la fin de la 1 année;
— PSE 2: option d'achat à la fin de la 2 année.
Marché ordinaire. Marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date fixée par Os. La durée de la période initiale des prestations est de un an. Estimations base: 380 000 EUR HT
— variante 1: 260 000 EUR HT;
— variante 2: 340 000 EUR HT.
— PSE 1: 120 000 EUR HT;
— PSE 2: 40 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 24 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; pouvoir de signature; le cadre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et ou recours à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
—lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: commune de Martigues DGST — direction commande publique — service de la commande publique, avenue Louis Sammut, BP 60101, 13692 Martigues. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-f-0012. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: contacter le service, bâtiments: M. Dominique Verinaud: +33 442443547, secrétariat: +33 442443504 ou 30 21
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 205-498407 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue Louis-Sammut
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Martigues — salle polyvalente de La Couronne — création d'un foyer pour l'accueil des seniors — location d'un bâtiment modulaire avec option...”
Titre
Commune de Martigues — salle polyvalente de La Couronne — création d'un foyer pour l'accueil des seniors — location d'un bâtiment modulaire avec option d'achat
2020-F-0012/Jo
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Brève description:
“Objet: location d'un bâtiment modulaire avec option d'achat comprenant deux modules et prévu en simple RDC 130 m carré env. Site d'installation: salle...”
Brève description
Objet: location d'un bâtiment modulaire avec option d'achat comprenant deux modules et prévu en simple RDC 130 m carré env. Site d'installation: salle polyvalente de La Couronne. Amenées de réseaux et leurs raccordements au bâtiment ainsi que les prestations techniques spécifiques comme l'alarme incendie, la détection incendie, la connexion informatique à la charge du maître d'ouvrage. Plusieurs scenarii d'équipement: base: livraison, montage, achat/variante 1: location douze mois/variante 2: location vingt-quatre mois/PSE 1: option d'achat à la fin de la 1 année/PSE 2: option d'achat à la fin de la 2 année. Marché ordinaire. Marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date fixée par OS. La durée de la période initiale des prestations est d'un an. Estimations base: 380 000 EUR HT/variante 1 : 260 000 EUR HT/variante 2 : 340 000 EUR HT/PSE 1
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368724.03 💰
Description
Description du marché:
“Objet: location d'un bâtiment modulaire avec option d'achat comprenant deux modules et prévu en simple RDC 130 m carré env. Site d'installation: salle...”
Description du marché
Objet: location d'un bâtiment modulaire avec option d'achat comprenant deux modules et prévu en simple RDC 130 m carré env. Site d'installation: salle polyvalente de La Couronne. Amenées de réseaux et leurs raccordements au bâtiment ainsi que les prestations techniques spécifiques comme l'alarme incendie, la détection incendie, la connexion informatique à la charge du maître d'ouvrage. Plusieurs scenarii d'équipement: base: livraison, montage, achat/variante 1: location douze mois/variante 2: location vingt-quatre mois/PSE 1: option d'achat à la fin de la 1 année/PSE 2: option d'achat à la fin de la 2 année. Marché ordinaire. Marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date fixée par OS. La durée de la période initiale des prestations est d'un an. Estimations base: 380 000 EUR HT/variante 1 : 260 000 EUR HT/variante 2 : 340 000 EUR HT/PSE 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-498407
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud_Services
Adresse postale: Parc d'Activités de Beaupuy 2, BP 40028
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368724.03 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Solution technique retenue pour le présent marché: achat du bâtiment modulaire Cougnaud Services est mandataire d'un groupement associant SAS Cougnaud...”
Solution technique retenue pour le présent marché: achat du bâtiment modulaire Cougnaud Services est mandataire d'un groupement associant SAS Cougnaud Services, Cougnaud Construction et MPK Module Professional Kitchen
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 033-081941 (2021-02-12)