Le présent marché porte donc sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dite « générale », relative à l'ensemble des phases nécessaires à la conduite de l'opération de requalification du barrage de Vioreau. Le présent marché a globalement pour objet: phase une, programmation et processus. Phase deux, passation des études. Phase trois, execution des études. Phase quatre, dossier reglementaire. Phase cinq, suivi opérationnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Joue-sur-Erdre — requalification du barrage de Vioreau — assistance à maitrise d'ouvrage générale”
Produits/services: Services de conception de barrages📦
Brève description:
“Le présent marché porte donc sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dite « générale », relative à l'ensemble des phases nécessaires à la...”
Brève description
Le présent marché porte donc sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dite « générale », relative à l'ensemble des phases nécessaires à la conduite de l'opération de requalification du barrage de Vioreau. Le présent marché a globalement pour objet: phase une, programmation et processus. Phase deux, passation des études. Phase trois, execution des études. Phase quatre, dossier reglementaire. Phase cinq, suivi opérationnel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des barrages📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage de Vioreau 44440 Joue sur Erdre.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq phases: phase programmation et processus, phase passation des...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq phases: phase programmation et processus, phase passation des etudes, phase execution des etudes, phase dossiers réglementaires, phase suivi opérationnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponse aux besoins
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme”
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens: moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens: organisation de l'équipe d'assistance à maitrise d'ouvrage de projet en lien avec le maître d'ouvrage”
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens: cohérence du prix apprécié sur la base de la qualité des intervenants et des temps passés par prestation”
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Lettre de candidature. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Conformément à l arrêté du 12.3.2019 portant agrément d organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, le prestataire devra être inscrit sur la liste relative aux ouvrages suivants: B, digues et barrages, études, diagnostics et suivi des travaux. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Financement sur le budget du conseil départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles tels que: .xls, .doc, .pdf, .jpg, .dwg, .dxf. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: K117nc. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat est invité à se rendre sur place afin d'appréhender au mieux le contexte de l'opération et notamment la morphologie du site, les contraintes techniques et d'exploitation, l'environnement général (amont et aval) et les accès. Les candidats ne seront pas accompagnés par un représentant du maître d'ouvrage pour la visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1 — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-196646 (2020-04-24)
Informations complémentaires (2020-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Joué-sur-Erdre — requalification du barrage de Vioreau — assistance à maîtrise d'ouvrage générale”
Brève description:
“Commune de Joué-sur-Erdre — requalification du barrage de Vioreau — assistance à maîtrise d'ouvrage générale.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 083-196646
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 100-242136 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte donc sur la mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dite «générale», relative à l'ensemble des phases nécessaires à la...”
Brève description
Le présent marché porte donc sur la mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dite «générale», relative à l'ensemble des phases nécessaires à la conduite de l'opération de requalification du barrage de Vioreau. Le présent marché a globalement pour objet:
— phase 1: programmation — processus;
— phase 2: passation des études;
— phase 3: exécution des études;
— phase 4: dossier réglementaire;
— phase 5: suivi opérationnel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage de Vioreau, 44440 Joué-sur-Erdre.
Description du marché:
“Le présent marché porte donc sur la mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dite «générale», relative à l'ensemble des phases nécessaires à la...”
Description du marché
Le présent marché porte donc sur la mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dite «générale», relative à l'ensemble des phases nécessaires à la conduite de l'opération de requalification du barrage de Vioreau. Le présent marché a globalement pour objet:
— phase 1: programmation — processus;
— phase 2: passation des études;
— phase 3: exécution des études;
— phase 4: dossier réglementaire;
— phase 5: suivi opérationnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens: organisation de l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage de projet en lien avec le maître d'ouvrage”
Prix (pondération): 25.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K117NC
Titre:
“Commune de Joué-sur-Erdre — requalification du barrage de Vioreau — assistance à maîtrise d'ouvrage générale”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cacg
Adresse postale: chemin de Lalette, BP 50449
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65004
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 976 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 173-418718 (2020-09-02)