Pour le lot 1, la collecte en porte à porte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers sur les communes d'Arles et de Tarascon. Pour le lot 2, la collecte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers en déchetteries sur les communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau et mise à disposition d'un agent valoriste sur les déchetteries d'Arles (Trinquetaille et Raphèle). Ces deux lots seront exécutés financièrement différemment comme suit:
Le lot 1: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT.
Le lot 2: marché ordinaire à prix forfaitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, tri et valorisation des objets encombrants ménagers sur les communes d'Arles, de Tarascon et de Saint-Martin-de-Crau
2020-039”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Pour le lot 1, la collecte en porte à porte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers sur les communes d'Arles et de Tarascon. Pour le lot...”
Brève description
Pour le lot 1, la collecte en porte à porte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers sur les communes d'Arles et de Tarascon. Pour le lot 2, la collecte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers en déchetteries sur les communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau et mise à disposition d'un agent valoriste sur les déchetteries d'Arles (Trinquetaille et Raphèle). Ces deux lots seront exécutés financièrement différemment comme suit:
Le lot 1: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT.
Le lot 2: marché ordinaire à prix forfaitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers sur les communes d'Arles et de Tarascon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“— collecte des objets encombrants réutilisables;
— tri et stockage des objets collectés;
— valorisation par réutilisation ou réemploi après contrôle,...”
Description du marché
— collecte des objets encombrants réutilisables;
— tri et stockage des objets collectés;
— valorisation par réutilisation ou réemploi après contrôle, nettoyage et éventuelle petite réparation ou transformation;
— revente dans le cadre d'une politique de petits prix.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Indicateur environnemental (taux de réutilisation proposé par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Le marché pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période de reconduction incluse, de quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre, exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre, exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, mono-attributaire conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, tri et valorisation des objets encombrants ménagers en déchetteries sur les communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau, mise à disposition d'un...”
Titre
Collecte, tri et valorisation des objets encombrants ménagers en déchetteries sur les communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau, mise à disposition d'un agent valoriste sur déchetteries d'Arles
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— mise en place de contenants adaptés sur les déchetteries (type conteneur maritime);
— présence d'un agent valoriste sur les déchetteries de la commune...”
Description du marché
— mise en place de contenants adaptés sur les déchetteries (type conteneur maritime);
— présence d'un agent valoriste sur les déchetteries de la commune d'Arles (Trinquetaille et Raphèle);
— collecte des objets encombrants réutilisables;
— tri et stockage des objets collectés;
— valorisation par réutilisation ou réemploi après contrôle, nettoyage et éventuelle petite réparation ou transformation;
— revente dans le cadre d'une politique de petits prix.
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Informations complémentaires:
“Le lot 2 donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires. Les prestations prévues au lot 2 seront rémunérées par application d'un prix global et...”
Informations complémentaires
Le lot 2 donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires. Les prestations prévues au lot 2 seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et seront réalisées dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant;
3) en cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
3) déclaration d'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
4) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
5) certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entreprise retenue devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette...”
Conditions d'exécution du contrat
L'entreprise retenue devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé au CCAP et à son annexe 1. Le titulaire du lot 1 s'engage à réserver, a minima annuellement: 100 heures. Le titulaire du lot 2 s'engage à réserver, a minima annuellement: 60 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour les lots 1 et 2, le critère «valeur technique», noté sur 100 et pondéré à 50 %, apprécié au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous:
— sous-critère nº 1: moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (50 points);
— sous-critère nº 2: organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations (50 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 165-400730 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour le lot 1, la collecte en porte à porte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers sur les communes d'Arles et de Tarascon. Pour le lot...”
Brève description
Pour le lot 1, la collecte en porte à porte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers sur les communes d'Arles et de Tarascon. Pour le lot 2, la collecte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers en déchetteries sur les communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau et mise à disposition d'un agent valoriste sur les déchetteries d'Arles (Trinquetaille et Raphèle). Ces deux lots seront exécutés financièrement différemment comme suit: le lot 1: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT. Le lot 2: marché ordinaire à prix forfaitaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 404 240 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en porte à porte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers sur les communes d'Arles et de Tarascon”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Re-Sources
Adresse postale: chez DSI, 8 avenue Mistrale
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, tri et valorisation des objets encombrants ménagers en déchetteries sur les communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau, mise à disposition d'un...”
Titre
Collecte, tri et valorisation des objets encombrants ménagers en déchetteries sur les communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau, mise à disposition d'un agent valoriste sur déchetteries d'Arles
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 240 💰
“Lot 1: accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT;
Lot 2: marché ordinaire à prix forfaitaires....”
Lot 1: accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT;
Lot 2: marché ordinaire à prix forfaitaires. Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période de reconduction incluse, de quatre ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par courriel auprès de la responsable du service commande publique: c.armandi@agglo-accm.fr — Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 227-559179 (2020-11-17)