Collecte, transport et traitement des déchets — GHND cartons — DAOM — DASRI et déchets dangereux — biodéchets — autres dechets

Centre hospitalier Pierre Oudot

Collecte et traitement des déchets du groupement hospitalier Nord Dauphine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
2020-10-06 Informations complémentaires
2020-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 2010ap/Jo
Brève description: Collecte et traitement des déchets du groupement hospitalier Nord Dauphine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Pierre Oudot
Adresse postale: 30 avenue du Médipôle
Code postal: 38302
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourgoin.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 469157050 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434804
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DAOM
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Collecte et traitement des DAOM
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des cartons
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Collecte et traitement des cartons.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DASRI et déchets dangereux
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Collecte et traitement des DASRI et déchets dangereux.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des biodéchets
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Collecte et traitement des biodéchets.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets autres
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Collecte et traitement des déchets autres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue du Médipôle 38302 — Bourgoin-Jallieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Collecte et traitement des déchets.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Modalités de financement des prestations: financé sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la formation / accompagnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: prise en compte des contraintes de site, proposition ajustement
Valeur technique: description de l'outil de suivi mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence matériel véhicule transport, matériel sur site
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: contact client — disponibilité
Performance en matière de l'environnement et de développement durable: engagement de l'entreprise, certification
Performance en matière de l'environnement et de développement durable: pertinence des propositions par l'établissement
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement: engagement de l'entreprise, certification
Performance en matière de l'environnement: pertinence des propositions par l'établissement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380006200238
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pierre Oudot
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+1h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli seraconsidéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
Afficher plus
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 30 avenue du Médipole — BP 40348 — 38302 Bourgoin-Jallieu.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le Dossier de consultation des entreprises (DCE) Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le cadre du mémoire technique sera rendu contractuel Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis.
Afficher plus
Numéro de la consultation: 2010ap.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434804 (2020-09-11)
Informations complémentaires (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets du Groupement hospitalier Nord Dauphine.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477593
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434804
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2020/S 197-477593 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets du groupement hospitalier Nord Dauphine
Valeur totale du marché: 275 431 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Pierre-Oudot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594040
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et traitement des DAOM.
Collecte et traitement des cartons
Collecte et traitement des DASRI et déchets dangereux
Collecte et traitement des bio déchets.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue du Médipôle, 38302 Bourgoin-Jallieu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la formation/accompagnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8-Mai-1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 76 748 EUR 💰
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 50-52 avenue Garibaldi
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 40 878 EUR 💰
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 122 961 EUR 💰
Nom: Bionerval
Adresse postale: 24 rue Martre
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 13 484 EUR 💰
Nom: Briordures
Adresse postale: 356 route du Pont
Commune postale: Briord
Code postal: 01470
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 21 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2020/S 240-594040 (2020-12-04)
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