Collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons, films plastiques, papiers, briques alimentaires, bouteilles plastiques, boites de conserve, verre, bio déchets et DASRI

Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou

Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers (DAOM), Médicaments non utilisés (MNU), cartons, films plastiques, papiers, briques alimentaires, bouteilles plastiques, boites de conserve, verre, bio déchets et Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) des dix établissements parties du GHT Haute-Bretagne. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à:
— prix forfaitaires;
— prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Ces prix sont fixés au Bordereau des prix (BP) propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-07 Avis de marché
2020-06-09 Informations complémentaires
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020AN02
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers (DAOM), Médicaments non utilisés (MNU), cartons, films plastiques, papiers, briques alimentaires, bouteilles plastiques, boites de conserve, verre, bio déchets et Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) des dix établissements parties du GHT Haute-Bretagne. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à: — prix forfaitaires; — prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fixés au Bordereau des prix (BP) propre à chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575398&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575398&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217546
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.4.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Une visite sur site obligatoire pour les dix établissements du GHT Haute-Bretagne est programmée. Les dates et horaires des visites sont précisés en annexe 1 du Règlement de consultation (RC). Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Pour toutes les visites, le maximum de participants par opérateur économique sera de deux. Pour les seuls lots 11, 12 et 13 le pouvoir adjudicateur autorise les soumissionnaires à présenter des variantes en plus de l'offre de base. Dans l'affirmative, la variante présentée ne pourra porter que sur le processus de traitement des DASRI. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. Le nombre maximal de variantes autorisées est fixé à une seule variante.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers (DAOM), Médicaments non utilisés (MNU), cartons, films plastiques, papiers, briques alimentaires, bouteilles plastiques, boites de conserve, verre, bio déchets et Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) des dix établissements parties du GHT Haute-Bretagne. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à:
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— prix forfaitaires;
— prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Ces prix sont fixés au Bordereau des prix (BP) propre à chaque lot.
Valeur totale estimée: 4 649 994 EUR 💰
Intitulé du lot: CHU Rennes + CH Montfort/Saint-Meen: collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont précisées au Détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
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Valeur estimée hors TVA: 1 470 468 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de la date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit six fois par période successive de quatre mois. Les dates de démarrage des prestations pour chaque lot et chaque établissement sont précisées à l'annexe 11 du CCTP.
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Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: CH les Marches de Bretagne + CH Fougères: collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires, boites de conserve
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 421 608 EUR 💰
Intitulé du lot: CH Vitré + CH La Guerche + CH La Roche aux Fées: collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires, boites de conserve
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 474 501 EUR 💰
Description des options:
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: CH Grand Fougeray + CH Redon: collecte, transport et traitement des DAOM, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires, boites de conserve
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 242 179 EUR 💰
Description des options:
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: CHU Rennes + CH Les Marches de Bretagne + CH Fougères + CH Vitré + CH La Guerche + CH La Roche aux Fées: collecte, transport et traitement des bio-déchets
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 174 195 EUR 💰
Intitulé du lot: CH Grand Fougeray + CH Redon: collecte, transport et traitement des bio-déchets
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 32 750 EUR 💰
Intitulé du lot: CH Montfort/Saint-Meen: collecte, transport et traitement du verre ménager
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 5 601 EUR 💰
Intitulé du lot: CH Les Marches de Bretagne + CH Fougères: collecte, transport et traitement du verre ménager
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 68 556 EUR 💰
Intitulé du lot: CH Vitré + CH La Roche aux Fées: collecte, transport et traitement du verre ménager
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: CHU Rennes + CH Montfort/Saint-Meen: collecte, transport et traitement des DASRI
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 1 349 554 EUR 💰
Intitulé du lot: CH Les Marches + CH Fougères: collecte, transport et traitement des DASRI
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 187 395 EUR 💰
Intitulé du lot: CH Vitré + CH La Roche aux Fées + CH La Guerche: collecte, transport et traitement des DASRI
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 134 031 EUR 💰
Intitulé du lot: CH Grand Fougeray + CH Carentoir: collecte, transport et traitement des DASRI
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 20 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions Hors DUME:
— la lettre de candidature, modèle DC1;
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les agréments des autorités compétentes, notamment les services de la préfecture et les communes concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt, CS 20606
Commune postale: Fougères
Code postal: 35306
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 avenue Étienne Gascon F-35603
Commune postale: Redon
Code postal: 65603
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vitré
Adresse postale: 30 route de Rennes, BP 90629
Commune postale: Vitré
Code postal: 35506
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Guerche-de-Bretagne
Adresse postale: 30 route de Rennes, BP 9062
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Marches de Bretagne
Adresse postale: rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Janzé
Adresse postale: 4 rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Meen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Code postal: 35290
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier le Grand-Fougeray
Adresse postale: 29 rue Saint-Roch
Commune postale: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr 🌏
: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
: https://www.ch-vitre.fr 🌏
: http://www.ch-vitre.fr 🌏
: http://www.chmarchesdebretagne.fr 🌏
: http://www.ch-rocheauxfees.fr 🌏
: https://www.hopital-montfort.fr 🌏
: https://www.hopital-stmeenlegrand.fr 🌏
: https://www.hopital-gfougeray.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575398&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié à l'issue du présent marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 091-217546 (2020-05-07)
Informations complémentaires (2020-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274901
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217546
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2020/S 113-274901 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers (DAOM), médicaments non utilisés (MNU), cartons, films plastiques, papiers, briques alimentaires, bouteilles plastiques, boîtes de conserve, verre, bio déchets et déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) des dix établissements parties du GHT Haute-Bretagne. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à: — prix forfaitaires, — prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fixés au bordereau des prix (BP) propre à chaque lot.
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Valeur totale du marché: 5 535 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTRE hospitalier univers Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri-le-Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033137
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Ce marché est consultable à la direction des achats, secrétariat achat, 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers (DAOM), médicaments non utilisés (MNU), cartons, films plastiques, papiers, briques alimentaires, bouteilles plastiques, boîtes de conserve, verre, bio déchets et déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) des dix établissements parties du GHT Haute-Bretagne. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à:
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— prix forfaitaires,
— prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fixés au bordereau des prix (BP) propre à chaque lot.
Intitulé du lot: CHU Rennes + CH Montfort/St-Méen: collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, Cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques
Brève description:
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont précisées au détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
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Description des options: — le marché public comporte des reconductions,
Intitulé du lot: CH les Marches de Bretagne + CH Fougères: collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, Cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires, boîtes de conserve
CH Vitre + CH la Guerche + CH la Roche aux Fées: Collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires, boîtes de conserve
Ch grand fougeray + ch redon: Collecte, transport et traitement des DAOM, Cartons et films plastiques, Papiers, Bouteilles plastiques, Briques alimentaires, Boites de conserve
Description des options:
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Intitulé du lot: CHU Rennes + CH les Marches de Bretagne + CH Fougères + CH Vitre + CH la Guerche + CH la Roche aux Fées: collecte, transport et traitement des biodéchets
CH Grand-Fougeray + CH Redon: collecte, transport et traitement des biodéchets
CH Montfort/St-Méen: collecte, transport et traitement du verre ménager
CH les Marches de Bretagne + CH Fougères: collecte, transport et traitement du verre ménager
CH Vitre + CH la Roche aux Fées: collecte, transport et traitement du Verre ménager
Brève description:
L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont précisées au détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
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Intitulé du lot: CHU Rennes + CH Montfort / St-Méen: collecte, transport et traitement des DASRI
CH les Marches + CH Fougères: collecte, transport et traitement des DASRI
Brève description:
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont précisées au détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
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Intitulé du lot: CH Vitre + CH la Roche aux Fées + CH la Guerche: collecte, transport et traitement des DASRI
CH Grand-Fougeray + CH Carentoir: collecte, transport et traitement des DASRI

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique et du cadre de réponses
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable sur la base du mémoire technique (Q,R,S)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coefficient de rachat pour les cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires et boites de conserve
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coefficient de rachat pour les cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires et boîtes de conserve
Coefficient de rachat pour les cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques et boîtes de conserve
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable sur la base du mémoire technique (H,I)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable sur la base du mémoire technique (M, N, O)
Critère de coût (nom): Prix des DASRI hors déchets des traitements des maladies hautement contagieuses, sur la base du montant résultant du DQE
Prix des déchets des traitements des maladies hautement contagieuses, sur la base du montant résultant du DQE
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur la base du mémoire technique et du cadre de réponses

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Netra sas
Adresse postale: 8 allée Adolphe-Bobierre, CS 13923
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 324 637 EUR 💰
831 193 EUR 💰
683 104 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Cmv sarl
Adresse postale: Launay
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35530
Valeur totale du marché: 96 485 EUR 💰
Nom: Séché Healthcare
Adresse postale: Les Hêtres
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 983 244 EUR 💰
273 335 EUR 💰
318 480 EUR 💰
24 842 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue Étienne-Gascon, F - 35603
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vitre
Commune postale: Vitre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Guerche de Bretagne
Adresse postale: Rue de Fougères
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Janze
Adresse postale: 4 rue Armand-Jouault
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix-Duval
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24 209
Source: OJS 2021/S 015-033137 (2021-01-18)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
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Produits/services:
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