Collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons, films plastiques, papiers, briques alimentaires, bouteilles plastiques, boites de conserve, verre, bio déchets et DASRI
Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers (DAOM), Médicaments non utilisés (MNU), cartons, films plastiques, papiers, briques alimentaires, bouteilles plastiques, boites de conserve, verre, bio déchets et Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) des dix établissements parties du GHT Haute-Bretagne. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à:
— prix forfaitaires;
— prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Ces prix sont fixés au Bordereau des prix (BP) propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Meen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons, films plastiques, papiers, briques alimentaires, bouteilles plastiques, boites de conserve, verre,...”
Titre
Collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons, films plastiques, papiers, briques alimentaires, bouteilles plastiques, boites de conserve, verre, bio déchets et DASRI
2020AN02
Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers (DAOM), Médicaments non utilisés (MNU), cartons, films plastiques, papiers, briques alimentaires, bouteilles plastiques, boites de conserve, verre, bio déchets et Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) des dix établissements parties du GHT Haute-Bretagne. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à:
— prix forfaitaires;
— prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Ces prix sont fixés au Bordereau des prix (BP) propre à chaque lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 649 994 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CHU Rennes + CH Montfort/Saint-Meen: collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont précisées au Détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 470 468 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de la date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de la date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit six fois par période successive de quatre mois. Les dates de démarrage des prestations pour chaque lot et chaque établissement sont précisées à l'annexe 11 du CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CH les Marches de Bretagne + CH Fougères: collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques,...”
Titre
CH les Marches de Bretagne + CH Fougères: collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires, boites de conserve
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Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 421 608 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CH Vitré + CH La Guerche + CH La Roche aux Fées: collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles...”
Titre
CH Vitré + CH La Guerche + CH La Roche aux Fées: collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires, boites de conserve
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 474 501 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CH Grand Fougeray + CH Redon: collecte, transport et traitement des DAOM, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires,...”
Titre
CH Grand Fougeray + CH Redon: collecte, transport et traitement des DAOM, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires, boites de conserve
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 179 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CHU Rennes + CH Les Marches de Bretagne + CH Fougères + CH Vitré + CH La Guerche + CH La Roche aux Fées: collecte, transport et traitement des bio-déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 195 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CH Grand Fougeray + CH Redon: collecte, transport et traitement des bio-déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 750 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CH Montfort/Saint-Meen: collecte, transport et traitement du verre ménager
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 601 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CH Les Marches de Bretagne + CH Fougères: collecte, transport et traitement du verre ménager” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 556 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CH Vitré + CH La Roche aux Fées: collecte, transport et traitement du verre ménager” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 556 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CHU Rennes + CH Montfort/Saint-Meen: collecte, transport et traitement des DASRI” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 349 554 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CH Les Marches + CH Fougères: collecte, transport et traitement des DASRI
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 395 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CH Vitré + CH La Roche aux Fées + CH La Guerche: collecte, transport et traitement des DASRI” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 031 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CH Grand Fougeray + CH Carentoir: collecte, transport et traitement des DASRI
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions Hors DUME:
— la lettre de candidature, modèle DC1;
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions Hors DUME:
— la lettre de candidature, modèle DC1;
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les agréments des autorités compétentes, notamment les services de la préfecture et les communes concernées.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié à l'issue du présent marché public.
Informations complémentaires
“En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.4.2017 relatif aux...”
En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.4.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Une visite sur site obligatoire pour les dix établissements du GHT Haute-Bretagne est programmée. Les dates et horaires des visites sont précisés en annexe 1 du Règlement de consultation (RC). Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Pour toutes les visites, le maximum de participants par opérateur économique sera de deux. Pour les seuls lots 11, 12 et 13 le pouvoir adjudicateur autorise les soumissionnaires à présenter des variantes en plus de l'offre de base. Dans l'affirmative, la variante présentée ne pourra porter que sur le processus de traitement des DASRI. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. Le nombre maximal de variantes autorisées est fixé à une seule variante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 091-217546 (2020-05-07)
Informations complémentaires (2020-06-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 091-217546
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 113-274901 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTRE hospitalier univers Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri-le-Guilloux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 8 avenue Étienne-Gascon, F - 35603
Nom: Centre hospitalier de Vitre
Commune postale: Vitre
Nom: Centre hospitalier de la Guerche de Bretagne
Adresse postale: Rue de Fougères
Nom: Centre hospitalier de Janze
Adresse postale: 4 rue Armand-Jouault
Nom: Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix-Duval
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons, films plastiques, papiers, briques alimentaires, bouteilles plastiques, boîtes de conserve, verre,...”
Titre
Collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons, films plastiques, papiers, briques alimentaires, bouteilles plastiques, boîtes de conserve, verre, bio dechets et DASRI
2020AN02
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Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers (DAOM), médicaments non utilisés (MNU), cartons, films...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers (DAOM), médicaments non utilisés (MNU), cartons, films plastiques, papiers, briques alimentaires, bouteilles plastiques, boîtes de conserve, verre, bio déchets et déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) des dix établissements parties du GHT Haute-Bretagne. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à:
— prix forfaitaires,
— prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fixés au bordereau des prix (BP) propre à chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 535 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“CHU Rennes + CH Montfort/St-Méen: collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, Cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques” Description
Description du marché:
“L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont précisées au détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique et du cadre de réponses
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement durable sur la base du mémoire technique (Q,R,S)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Coefficient de rachat pour les cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires et boites de conserve”
Critère de coût (pondération): 10
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions,
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions,
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“CH les Marches de Bretagne + CH Fougères: collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, Cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques,...”
Titre
CH les Marches de Bretagne + CH Fougères: collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, Cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires, boîtes de conserve
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Coefficient de rachat pour les cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires et boîtes de conserve” Champ d'application du marché
Titre:
“CH Vitre + CH la Guerche + CH la Roche aux Fées: Collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles...”
Titre
CH Vitre + CH la Guerche + CH la Roche aux Fées: Collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires, boîtes de conserve
Afficher plus
Titre:
“Ch grand fougeray + ch redon: Collecte, transport et traitement des DAOM, Cartons et films plastiques, Papiers, Bouteilles plastiques, Briques alimentaires,...”
Titre
Ch grand fougeray + ch redon: Collecte, transport et traitement des DAOM, Cartons et films plastiques, Papiers, Bouteilles plastiques, Briques alimentaires, Boites de conserve
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Coefficient de rachat pour les cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques et boîtes de conserve” Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“CHU Rennes + CH les Marches de Bretagne + CH Fougères + CH Vitre + CH la Guerche + CH la Roche aux Fées: collecte, transport et traitement des biodéchets” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement durable sur la base du mémoire technique (H,I)”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: CH Grand-Fougeray + CH Redon: collecte, transport et traitement des biodéchets
Titre: CH Montfort/St-Méen: collecte, transport et traitement du verre ménager
Titre:
“CH les Marches de Bretagne + CH Fougères: collecte, transport et traitement du verre ménager”
Titre:
“CH Vitre + CH la Roche aux Fées: collecte, transport et traitement du Verre ménager” Description
Description du marché:
“L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont précisées au détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: CHU Rennes + CH Montfort / St-Méen: collecte, transport et traitement des DASRI
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement durable sur la base du mémoire technique (M, N, O)”
Critère de coût (nom):
“Prix des DASRI hors déchets des traitements des maladies hautement contagieuses, sur la base du montant résultant du DQE”
Critère de coût (nom):
“Prix des déchets des traitements des maladies hautement contagieuses, sur la base du montant résultant du DQE” Champ d'application du marché
Titre: CH les Marches + CH Fougères: collecte, transport et traitement des DASRI
Description
Description du marché:
“L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont précisées au détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“CH Vitre + CH la Roche aux Fées + CH la Guerche: collecte, transport et traitement des DASRI” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur la base du mémoire technique et du cadre de réponses
Champ d'application du marché
Titre: CH Grand-Fougeray + CH Carentoir: collecte, transport et traitement des DASRI
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 204573
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“CHU Rennes + CH Montfort/St-Méen/collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Netra sas
Adresse postale: 8 allée Adolphe-Bobierre, CS 13923
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 324 637 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 324 637 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 204574
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“CH les Marches de Bretagne + CH Fougères — collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques,...”
Titre
CH les Marches de Bretagne + CH Fougères — collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, Briques alimentaires, boîtes de conserve
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 831 193 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 831 193 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 204575
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“CH Vitre + CH la Guerche + CH la Roche aux Fées — collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles...”
Titre
CH Vitre + CH la Guerche + CH la Roche aux Fées — collecte, transport et traitement des DAOM, MNU, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires, boîtes de conserve
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 683 104 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 683 104 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“CH Grand-Fougeray + CH Redon — collecte, transport et traitement des DAOM, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques...”
Titre
CH Grand-Fougeray + CH Redon — collecte, transport et traitement des DAOM, cartons et films plastiques, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires, boîtes de conserve
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 204576
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“CHU Rennes + CH les Marches de Bretagne + CH Fougères + CH Vitre + CH la Guerche + Ch la Roche aux Fées — collecte, transport et traitement des biodéchets”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cmv sarl
Adresse postale: Launay
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35530
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 485 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 485 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: CH Grand-Fougeray + CH Redon — collecte, transport et traitement des biodéchets
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: CH Montfort/st-Méen — collecte, transport et traitement du verre ménager
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“CH les Marches de Bretagne + CH Fougères — collecte, transport et traitement du verre ménager”
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“CH Vitre + CH la Roche aux Fées — collecte, transport et traitement du verre ménager”
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 204578
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: CHU Rennes + CH Montfort/St-Méen — collecte, transport et traitement des DASRI
Nom et adresse du contractant
Nom: Séché Healthcare
Adresse postale: Les Hêtres
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 983 244 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 983 244 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 204579
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: CH les Marches + CH Fougères — collecte, transport et traitement des DASRI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 273 335 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 335 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 204580
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“CH Vitre + CH la Roche aux Fées + CH la Guerche — Collecte, transport et traitement des DASRI” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 318 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 480 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 204581
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: CH Grand-Fougeray + CH Carentoir — Collecte, transport et traitement des DASRI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 842 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 842 💰
“Ce marché est consultable à la direction des achats, secrétariat achat, 3 étage du bâtiment des instituts de formation, 2 rue Henri-le-Guilloux, 35033...”
Ce marché est consultable à la direction des achats, secrétariat achat, 3 étage du bâtiment des instituts de formation, 2 rue Henri-le-Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, entre 9h00 et 15h00. Pour le lot 5, la PSE relative à la mise en place de la collecte des biodéchets dans les services de soins du CH de Fougères est levée. Les montants estimatifs sont indiqués pour toute la durée du marché. Les lots 4, 6, 8 et 9 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité (absence d'offre). Le lot 7 est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (absence de candidature recevable). Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret n 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24 209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 015-033137 (2021-01-18)