Collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires

Communauté de communes Bugey Sud

— collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires des emballages ménagers, journaux - magazines - prospectus, et du verre, et transport au quai de transfert, centre de tri ou d'affinage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-28 Avis de marché
2020-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2020-11
Brève description:
“— collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires des emballages ménagers, journaux - magazines - prospectus, et du verre, et transport au quai de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bugey sud
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: https://www.ccbugeysud.com 🌏
Courrier électronique: e.giraud@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479813056 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199235
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires «Emballages ménagers» et transport au quai de transfert.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois pour un an.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires «Journaux, Magazines, Prospectus» et transfert au centre de tri.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires «Verre» et transfert au centre d'affinage.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 084-199235 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-0000000017
Brève description:
“Collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires des emballages ménagers, journaux — magazines — prospectus, et verre, et transport au quai de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 279 427 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bugey Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554073
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199235
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires «emballages ménagers» et transport au quai de transfert
Brève description:
“Tonnage estimatif annuel: 736 t.”
Intitulé du lot: Collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires «Journaux, magazines, prospectus» et transfert au centre de tri
Brève description:
“Tonnage estimatif annuel: 714 t.”
Intitulé du lot: Collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires du verre et transfert au centre d'affinage
Brève description:
“Tonnage annuel estimé: 1 328 t.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Sibuet environnement
Commune postale: Chamoux-sur-Gelon
Code postal: 73390
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Nom: SME environnement
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 818 432 EUR 💰
Nom: Sibuet envionnement
Valeur totale du marché: 165 648 EUR 💰
Code postal: 84000
Valeur totale du marché: 295347.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 225-554073 (2020-11-13)