Collecte, le transport, traitement et l'élimination des déchets de soins à risques infectieux pour le groupement de commandes des établissements de santé et médico-sociaux du département de l'Ain

CH de Bourg-en-Bresse Fleyriat

Collecte, le transport, traitement et l'élimination des déchets de soins à risques infectieux pour le groupement de commandes des établissements de santé et médico-sociaux du département de l'Ain.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-30 Avis de marché
2020-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH de Bourg-en-Bresse Fleyriat
Adresse postale: 900 route de Paris
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 474454522 📞
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.ch-bourg-en-bresse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.webmarche.eu 🌏
URL de participation: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1084&orgAcronyme=s3d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, le transport, traitement et l'élimination des déchets de soins à risques infectieux pour le groupement de commandes des établissements de santé et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Brève description:
“Collecte, le transport, traitement et l'élimination des déchets de soins à risques infectieux pour le groupement de commandes des établissements de santé et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Collecte, le transport, traitement et l'élimination des déchets de soins à risques infectieux pour le groupement de commandes des établissements de santé et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Deux fois un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Horizon 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635050 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 193-466566 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, le transport, traitement et l'élimination des déchets de soins à risques infectieux pour le Groupement de commandes des établissements de santé et...”    Afficher plus
Brève description:
“Collecte, le transport, traitement et l'élimination des déchets de soins à risques infectieux pour le Groupement de commandes des établissements de santé et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278125.20 💰
Description
Description du marché:
“Collecte, le transport, traitement et l'élimination des déchets de soins à risques infectieux pour le Groupement de commandes des établissements de santé et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens de collecte et de transport
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Traitement et élimination
Critère de qualité (nom): Gestion administrative, commerciale et suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466566

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20/343
Titre:
“Collecte, le transport, traitement et l'élimination des déchets de soins à risques infectieux pour le Groupement de commandes des établissements de santé et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy, tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278125.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 255-642269 (2020-12-29)