Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, quai de transfert et accueil des tonnages de collecte sélective, tri des matériaux de collecte sélective

Entre Bièvre et Rhône

Les prestations concernent le cycle de la collecte en porte à porte des OMR et CS sur tout ou partie du territoire jusqu'à leur traitement final. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Éco.déchets Environnement
• Paprec

Qui ?

• Entre Bièvre et Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Ao-2020-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Station de transfert des déchets 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Entre Bièvre et Rhône
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499320
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Variantes autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le lot 2. Les variantes porteront uniquement sur la mobilité décarbonée: transport des déchets et mobilité au gaz naturel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transport des OMR en porte-à-porte, périmètre Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les prestations de:

— la collecte et l'évacuation des déchets ménagers en porte à porte sur le centre d'enfouissement de Penol;

— la collecte et la transmission d'informations avec l'informatique embarquée pour compter le nombre de levées des bacs (dans le cadre de la redevance incitative).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Collecte et transport des OMR et CS en porte-à-porte, périmètre Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations englobent cinq étapes opérationnelles:

— étape 1: deux types de collecte sont à assurer en porte à porte;

— étape 2: le transport des ordures ménagères résiduelles jusqu'au site de traitement;

— étape 3: le transport de la collecte sélective jusqu'au quai de transfert;

— étape 4: le transport de la collecte sélective du quai de transfert au centre de tri;

— étape 5: collecte des déchets des marchés forains et leur transport jusqu'au site de traitement.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Quai de transfert de la collecte sélective, périmètre Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le quai de transfert doit accueillir, stocker et recharger les bennes des déchets de collecte sélective collectés à la fois par le prestataire de collecte, attributaire du lot 2: collecte et transport des OMR et CS en PAP, périmètre Ouest et par le service en régie de la Communauté de communes EBER.

Intitulé du lot: Centre de tri, périmètre Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

La prestation a pour objet la réception des déchets de collecte sélective, la pesée, le tri, le conditionnement, la gestion des refus de tri, l'organisation des expéditions aux filières désignées et le recyclage du papier/carton JRM et GM de sorte 1.11 et 1.02. Le périmètre concerné est le périmètre Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 1 et 2: récépissé de déclaration des activités de transports de déchets pour le candidat ainsi que pour tout sous-traitant éventuel lorsque la réglementation l'impose ou justifications de la non-possession du récépissé de déclaration lorsque le candidat répond aux exemptions accordées par la réglementation (article R. 541-50 du code de l'environnement).

Pour le lot 3: autorisation de stockage des déchets issus de la collecte sélective.

Pour le lot 4: arrêté d'exploitation du centre de tri accompagné des autorisations nécessaires à cette activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Acomptes et avance selon les modalités définies aux articles du code de la commande publique. Pour percevoir, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens humains, moyens matériels et techniques, organisation, mis en place pour l'exécution du marché)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (part à l'habitant sur la base de 15 574 hab 30 %, part au tonnage sur la base de 1 950 t par an 30 %)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global des prestations: prenant en compte les prestations forfaitaires de collecte et les coûts de transport
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (accueil, stockage et rechargement des matériaux de collecte sélective)
Valeur technique (process mis en place pour le tri des matériaux, performances et gestion du traitement des refus — réception, stockage, conditionnement et gestion des déchets)
Critère de coût (nom): Coût global (coût global des prestations: prenant en compte les prestations de tri hors extension et avec extension aux plastiques et les coûts de transport 35 %, contrat de reprise des JRM et GM 5 %)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Un règlement de consultation complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivantes: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard douze jours avant la date limite de réception des offres,une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-499320 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1217412.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du 19 mars 1962

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007418
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499320
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transport des OMR en porte à porte, périmètre Est
Collecte et transport des OMR et CS en porte à porte, périmètre Ouest
Brève description:

— étape 1: deux types de collecte sont à assurer en porte à porte,

— étape 2: le transport des ordures ménagères résiduelles jusqu'au site de traitement,

— étape 3: le transport de la collecte sélective jusqu'au quai de transfert,

— étape 4: le transport de la collecte sélective du quai de transfert au centre de tri,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (part à l'habitant sur la base de 15 574 hab 30 % part au tonnage sur la base de 1 950 t par an 30 %)
Coût global (coût global des prestations: prenant en compte les prestations de tri hors extension et avec extension aux plastiques et les coûts de transport 35 % contrat de reprise des JRM et GM 5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Éco.Déchets Environnement
Adresse postale: 24 rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 214992.50 EUR 💰
950 820 EUR 💰
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 51 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Les pièces des contrats sont disponibles sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants attribués sont des montants annuels.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Source: OJS 2021/S 005-007418 (2021-01-05)

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