Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, quai de transfert et accueil des tonnages de collecte sélective, tri des matériaux de collecte sélective
Les prestations concernent le cycle de la collecte en porte à porte des OMR et CS sur tout ou partie du territoire jusqu'à leur traitement final. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, quai de transfert et accueil des tonnages de collecte sélective, tri des matériaux de collecte...”
Titre
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, quai de transfert et accueil des tonnages de collecte sélective, tri des matériaux de collecte sélective
Ao-2020-04
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Les prestations concernent le cycle de la collecte en porte à porte des OMR et CS sur tout ou partie du territoire jusqu'à leur traitement final. La durée...”
Brève description
Les prestations concernent le cycle de la collecte en porte à porte des OMR et CS sur tout ou partie du territoire jusqu'à leur traitement final. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des OMR en porte-à-porte, périmètre Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les prestations de:
— la collecte et l'évacuation des déchets ménagers en porte à porte sur le centre d'enfouissement de Penol;
— la...”
Description du marché
Ce lot concerne les prestations de:
— la collecte et l'évacuation des déchets ménagers en porte à porte sur le centre d'enfouissement de Penol;
— la collecte et la transmission d'informations avec l'informatique embarquée pour compter le nombre de levées des bacs (dans le cadre de la redevance incitative).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (moyens humains, moyens matériels et techniques, organisation, mis en place pour l'exécution du marché)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (part à l'habitant sur la base de 15 574 hab 30 %, part au tonnage sur la base de 1 950 t par an 30 %)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des OMR et CS en porte-à-porte, périmètre Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations englobent cinq étapes opérationnelles:
— étape 1: deux types de collecte sont à assurer en porte à porte;
— étape 2: le transport des...”
Description du marché
Les prestations englobent cinq étapes opérationnelles:
— étape 1: deux types de collecte sont à assurer en porte à porte;
— étape 2: le transport des ordures ménagères résiduelles jusqu'au site de traitement;
— étape 3: le transport de la collecte sélective jusqu'au quai de transfert;
— étape 4: le transport de la collecte sélective du quai de transfert au centre de tri;
— étape 5: collecte des déchets des marchés forains et leur transport jusqu'au site de traitement.
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Coût global des prestations: prenant en compte les prestations forfaitaires de collecte et les coûts de transport”
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent présenter,...”
Informations complémentaires
Variantes autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le lot 2. Les variantes porteront uniquement sur la mobilité décarbonée: transport des déchets et mobilité au gaz naturel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quai de transfert de la collecte sélective, périmètre Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets📦
Description du marché:
“Le quai de transfert doit accueillir, stocker et recharger les bennes des déchets de collecte sélective collectés à la fois par le prestataire de collecte,...”
Description du marché
Le quai de transfert doit accueillir, stocker et recharger les bennes des déchets de collecte sélective collectés à la fois par le prestataire de collecte, attributaire du lot 2: collecte et transport des OMR et CS en PAP, périmètre Ouest et par le service en régie de la Communauté de communes EBER.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (accueil, stockage et rechargement des matériaux de collecte sélective)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de tri, périmètre Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“La prestation a pour objet la réception des déchets de collecte sélective, la pesée, le tri, le conditionnement, la gestion des refus de tri, l'organisation...”
Description du marché
La prestation a pour objet la réception des déchets de collecte sélective, la pesée, le tri, le conditionnement, la gestion des refus de tri, l'organisation des expéditions aux filières désignées et le recyclage du papier/carton JRM et GM de sorte 1.11 et 1.02. Le périmètre concerné est le périmètre Ouest.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (process mis en place pour le tri des matériaux, performances et gestion du traitement des refus — réception, stockage, conditionnement et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (process mis en place pour le tri des matériaux, performances et gestion du traitement des refus — réception, stockage, conditionnement et gestion des déchets)
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Critère de coût (nom):
“Coût global (coût global des prestations: prenant en compte les prestations de tri hors extension et avec extension aux plastiques et les coûts de transport...”
Critère de coût (nom)
Coût global (coût global des prestations: prenant en compte les prestations de tri hors extension et avec extension aux plastiques et les coûts de transport 35 %, contrat de reprise des JRM et GM 5 %)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 1 et 2: récépissé de déclaration des activités de transports de déchets pour le candidat ainsi que pour tout sous-traitant éventuel lorsque la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot 1 et 2: récépissé de déclaration des activités de transports de déchets pour le candidat ainsi que pour tout sous-traitant éventuel lorsque la réglementation l'impose ou justifications de la non-possession du récépissé de déclaration lorsque le candidat répond aux exemptions accordées par la réglementation (article R. 541-50 du code de l'environnement).
Pour le lot 3: autorisation de stockage des déchets issus de la collecte sélective.
Pour le lot 4: arrêté d'exploitation du centre de tri accompagné des autorisations nécessaires à cette activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Virement...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Acomptes et avance selon les modalités définies aux articles du code de la commande publique. Pour percevoir, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Un règlement de consultation complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivantes: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard douze jours avant la date limite de réception des offres,une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
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Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 205-499320 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1217412.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des OMR en porte à porte, périmètre Est
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (part à l'habitant sur la base de 15 574 hab 30 % part au tonnage sur la base de 1 950 t par an 30 %)” Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des OMR et CS en porte à porte, périmètre Ouest
Description
Description du marché:
“Les prestations englobent cinq étapes opérationnelles:
— étape 1: deux types de collecte sont à assurer en porte à porte,
— étape 2: le transport des...”
Description du marché
Les prestations englobent cinq étapes opérationnelles:
— étape 1: deux types de collecte sont à assurer en porte à porte,
— étape 2: le transport des ordures ménagères résiduelles jusqu'au site de traitement,
— étape 3: le transport de la collecte sélective jusqu'au quai de transfert,
— étape 4: le transport de la collecte sélective du quai de transfert au centre de tri,
— étape 5: collecte des déchets des marchés forains et leur transport jusqu'au site de traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Coût global (coût global des prestations: prenant en compte les prestations de tri hors extension et avec extension aux plastiques et les coûts de transport...”
Critère de coût (nom)
Coût global (coût global des prestations: prenant en compte les prestations de tri hors extension et avec extension aux plastiques et les coûts de transport 35 % contrat de reprise des JRM et GM 5 %)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et transport des OMR en porte à porte, périmètre Est
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Éco.Déchets Environnement
Adresse postale: 24 rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214992.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et transport des OMR et CS en porte à porte, périmètre Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 820 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Quai de transfert de la collecte sélective, périmètre Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Centre de tri, périmètre Ouest
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les pièces des contrats sont disponibles sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants attribués sont des montants annuels.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
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Source: OJS 2021/S 005-007418 (2021-01-05)