Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, quai de transfert et accueil des tonnages de collecte sélective, tri des matériaux de collecte sélective

Entre Bièvre et Rhône

Les prestations concernent le cycle de la collecte en porte à porte des OMR et CS sur tout ou partie du territoire jusqu'à leur traitement final. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Entre Bièvre et Rhône
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Code postal: 38550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474293100 📞
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, quai de transfert et accueil des tonnages de collecte sélective, tri des matériaux de collecte...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Les prestations concernent le cycle de la collecte en porte à porte des OMR et CS sur tout ou partie du territoire jusqu'à leur traitement final. La durée...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des OMR en porte-à-porte, périmètre Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les prestations de: — la collecte et l'évacuation des déchets ménagers en porte à porte sur le centre d'enfouissement de Penol; — la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (moyens humains, moyens matériels et techniques, organisation, mis en place pour l'exécution du marché)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (part à l'habitant sur la base de 15 574 hab 30 %, part au tonnage sur la base de 1 950 t par an 30 %)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des OMR et CS en porte-à-porte, périmètre Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations englobent cinq étapes opérationnelles: — étape 1: deux types de collecte sont à assurer en porte à porte; — étape 2: le transport des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Coût global des prestations: prenant en compte les prestations forfaitaires de collecte et les coûts de transport”
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent présenter,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Quai de transfert de la collecte sélective, périmètre Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets 📦
Description du marché:
“Le quai de transfert doit accueillir, stocker et recharger les bennes des déchets de collecte sélective collectés à la fois par le prestataire de collecte,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (accueil, stockage et rechargement des matériaux de collecte sélective)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre de tri, périmètre Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché:
“La prestation a pour objet la réception des déchets de collecte sélective, la pesée, le tri, le conditionnement, la gestion des refus de tri, l'organisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (process mis en place pour le tri des matériaux, performances et gestion du traitement des refus — réception, stockage, conditionnement et...”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Coût global (coût global des prestations: prenant en compte les prestations de tri hors extension et avec extension aux plastiques et les coûts de transport...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 1 et 2: récépissé de déclaration des activités de transports de déchets pour le candidat ainsi que pour tout sous-traitant éventuel lorsque la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Virement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à...”    Afficher plus
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 205-499320 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: rue du 19 mars 1962

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1217412.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des OMR en porte à porte, périmètre Est
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (part à l'habitant sur la base de 15 574 hab 30 % part au tonnage sur la base de 1 950 t par an 30 %)”
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des OMR et CS en porte à porte, périmètre Ouest
Description
Description du marché:
“Les prestations englobent cinq étapes opérationnelles: — étape 1: deux types de collecte sont à assurer en porte à porte, — étape 2: le transport des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Coût global (coût global des prestations: prenant en compte les prestations de tri hors extension et avec extension aux plastiques et les coûts de transport...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499320

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et transport des OMR en porte à porte, périmètre Est
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Éco.Déchets Environnement
Adresse postale: 24 rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214992.50 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et transport des OMR et CS en porte à porte, périmètre Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 820 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Quai de transfert de la collecte sélective, périmètre Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 600 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Centre de tri, périmètre Ouest
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces des contrats sont disponibles sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants attribués sont des montants annuels.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-007418 (2021-01-05)