Collecte et traitement des déchets non dangereux (DAOM et autres déchets valorisables) et déchets dangereux (diffus et effluents) des établissements du GHT Sud Lorraine
Collecte et traitement des déchets non dangereux (DAOM et autres déchets valorisables) et déchets dangereux (diffus et effluents) des établissements du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Lorraine suivants: CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey, Centre psychothérapique de Nancy, CH de Dieuze et CH de Ravenel. Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux (DAOM et autres déchets valorisables) et déchets dangereux (diffus et effluents) des établissements du GHT...”
Titre
Collecte et traitement des déchets non dangereux (DAOM et autres déchets valorisables) et déchets dangereux (diffus et effluents) des établissements du GHT Sud Lorraine
AO_20035_DSE
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Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux (DAOM et autres déchets valorisables) et déchets dangereux (diffus et effluents) des établissements du...”
Brève description
Collecte et traitement des déchets non dangereux (DAOM et autres déchets valorisables) et déchets dangereux (diffus et effluents) des établissements du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Lorraine suivants: CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey, Centre psychothérapique de Nancy, CH de Dieuze et CH de Ravenel. Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et DIB
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des établissements du GHT Sud Lorraine.
Description du marché:
“Collecte et traitement des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et DIB.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 090 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification (prévue en août 2020) jusqu'au 30.9.2022. Il sera tacitement reconductible pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification (prévue en août 2020) jusqu'au 30.9.2022. Il sera tacitement reconductible pour une nouvelle période allant du 1.10.2022 au 30.9.2026.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emballages valorisables, cartons et films étirables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte et traitement des emballages valorisables, cartons et films étirables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché: Collecte et traitement des papiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collecte et traitement des déchets verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Films argentiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Collecte et traitement des films argentiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux diffus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Collecte et traitement des déchets dangereux diffus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liquides à risque biologique et chimique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Collecte et traitement des liquides à risque biologique et chimique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bio-déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Collecte et traitement des bio-déchets.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 326 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Collecte et traitement de ferraille.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
09:00 📅
“Pouvoir adjudicateur: le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement hospitalier de territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 1.1.2018, la...”
Pouvoir adjudicateur: le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement hospitalier de territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 1.1.2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT: CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey, Centre psychothérapique de Nancy, CH de Commercy, CH de Dieuze et CH de Ravenel. — Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par courriel à i.langbour@chru-nancy.fr — renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au Tél.: +33 383851091 ou par courriel à i.langbour@chru-nancy.fr — Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse électronique — i.langbour@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — Une réponse sera alors adressée, par courriel et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. — Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement: la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. — Unité monétaire utilisée: euro — Visite obligatoire des sites concernés: les établissements organisent à l'attention des candidats aux différents lots (à l'exception du lot nº 5) des visites de leurs sites aux dates programmées en annexe 1 au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 054-128743 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux (DAOM et autres déchets valorisables) et déchets dangereux (diffus et effluents) des établissements du...”
Brève description
Collecte et traitement des déchets non dangereux (DAOM et autres déchets valorisables) et déchets dangereux (diffus et effluents) des établissements du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Lorraine suivants: CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey, centre psychothérapique de Nancy, CH de Dieuze et CH de Ravenel. Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128743
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Visite obligatoire des sites concernés: les établissements organisent à l'attention des candidats aux différents lots (à l'exception du lot nº 5) des...”
Texte
Visite obligatoire des sites concernés: les établissements organisent à l'attention des candidats aux différents lots (à l'exception du lot nº 5) des visites de leurs sites aux dates programmées en annexe 1 au règlement de la consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Compte tenu du contexte et des mesures liées à la gestion de crise sanitaire COVID 19, les établissements bénéficiaires n'organisent pas de visites des...”
Texte
Compte tenu du contexte et des mesures liées à la gestion de crise sanitaire COVID 19, les établissements bénéficiaires n'organisent pas de visites des sites concernés. Le cas échéant, les candidats ont la possibilité d'adresser des demandes d'informations complémentaires (modalités d'accès, circuit des flux, dimension des quais, etc.) à l'adresse électronique — i.langbour@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «poser une question» disponible dans le bloc «question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-187085 (2020-04-17)
Informations complémentaires (2020-05-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 097-231938 (2020-05-14)