Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables et non recyclables de l'APEC

Apec

L'accord-cadre à pour objet le ramassage, le tri et le traitement des déchets de bureau de tous les centres APEC listés et de la collecte et du traitement des déchets dit «ménagers» pour le siège de l'APEC uniquement.
L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal, mono-attributaire par lot. Il y aura un seul attributaire par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Corbeille Bleue
• Lemon tri

Qui ?

• Apec

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2020-11-04	Informations complémentaires
2020-11-20	Informations complémentaires
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 20s0002
Brève description:

L'accord-cadre à pour objet le ramassage, le tri et le traitement des déchets de bureau de tous les centres APEC listés et de la collecte et du traitement des déchets dit «ménagers» pour le siège de l'APEC uniquement. L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal, mono-attributaire par lot. Il y aura un seul attributaire par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Apec
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apec.fr 🌏
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485474
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le lot 1 est un lot réservé. Des visites des lieux obligatoires sont organisées. Les dates et les modalités sont décrites dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal, mono-attributaire par lot. Il y aura un seul attributaire par lot.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Centres APEC Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 est composé des centres APEC: Paris La Défense, Paris-Franklin Roosevelt, Paris-République, Paris-Vincennes, Paris-Balard, Évry, Cergy-Pontoise.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 48 mois. Les modalités de reconduction sont décrites au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Informations complémentaires:

Le lot 1 est un lot réservé. Des visites des lieux obligatoires sont organisées. Les dates et les modalités sont décrites dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Centre APEC Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les centres APEC concernés sont: Lille, Amiens, Compiègne, Nantes, Brest, Rennes, Rouen, Caen, Le Mans, Orléans, Tours, Strasbourg, Reims, Nancy, Mulhouse, Metz, Besançon, Dijon.

Informations complémentaires:

Une visite des lieux obligatoire est organisée. La date et les modalités sont décrites dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Centre APEC Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les centres APEC concernés sont: Montpellier, Avignon, Nîmes, Marseille, Toulon, Aix-en-Provence, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand, Annecy, Toulouse, Pau, Bordeaux, Poitiers, La Rochelle, Grenoble, Lyon, Limoges.

Intitulé du lot: Siège de l'APEC — Paris
Numéro du lot: 4
Brève description: Siège de l'APEC — Paris 14.
Description des options:

Le lot 4 fait l'objet d'une prestation supplémentaire facultative: l'APEC souhaite que les candidats proposent, en plus du tri des déchets recyclables attendus pour tous les centres APEC listés, le tri des lampes, néons, bouchons, mégots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire;

— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents;

— des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s);

— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Filière de recyclage proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 140522557 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.apec.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les dispositions applicables aux recours sont définies par:

— l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009;

— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.

Les délais sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris;

— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2020/S 200-485474 (2020-10-09)

Informations complémentaires (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à pour objet le ramassage, le tri et le traitement des déchets de bureau de tous les centres APEC listés et de la collecte et du traitement des déchets dit «ménagers» pour le siège de l'APEC uniquement. L'accord-cadre est sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire par lot. Il y aura un seul attributaire par lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-536057
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485474
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire par lot. Il y aura un seul attributaire par lot.

Source: OJS 2020/S 218-536057 (2020-11-04)

Informations complémentaires (2020-11-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567809
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2020/S 230-567809 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216770
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 est composé des centres APEC: Paris — La Défense, Paris-Franklin Roosevelt, Paris - République, Paris-Vincennes, Paris-Balard, Evry, Cergy-Pontoise.

Les centres APEC concernés sont: Montpellier, Avignon, Nîmes, Marseille, Toulon, Aix en Provence, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand, Annecy, Toulouse, Pau, Bordeaux, Poitiers, La Rochelle, Grenoble, Lyon, Limoges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Lemon Tri
Adresse postale: 14 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: La Corbeille Bleue
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Valeur totale du marché: 23 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;

— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

— référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le président du Tribunal de grande instance de Paris;

— référé contractuel devant le président du Tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 084-216770 (2021-04-27)

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