L'accord-cadre à pour objet le ramassage, le tri et le traitement des déchets de bureau de tous les centres APEC listés et de la collecte et du traitement des déchets dit «ménagers» pour le siège de l'APEC uniquement.
L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal, mono-attributaire par lot. Il y aura un seul attributaire par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Apec
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140522557📞
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables et non recyclables de l'APEC
20s0002”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“L'accord-cadre à pour objet le ramassage, le tri et le traitement des déchets de bureau de tous les centres APEC listés et de la collecte et du traitement...”
Brève description
L'accord-cadre à pour objet le ramassage, le tri et le traitement des déchets de bureau de tous les centres APEC listés et de la collecte et du traitement des déchets dit «ménagers» pour le siège de l'APEC uniquement.
L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal, mono-attributaire par lot. Il y aura un seul attributaire par lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centres APEC Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 est composé des centres APEC: Paris La Défense, Paris-Franklin Roosevelt, Paris-République, Paris-Vincennes, Paris-Balard, Évry, Cergy-Pontoise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Filière de recyclage proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 48 mois. Les modalités de reconduction sont...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois fois douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 48 mois. Les modalités de reconduction sont décrites au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un lot réservé. Des visites des lieux obligatoires sont organisées. Les dates et les modalités sont décrites dans les documents de la consultation.”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un lot réservé. Des visites des lieux obligatoires sont organisées. Les dates et les modalités sont décrites dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une visite des lieux obligatoire est organisée. La date et les modalités sont décrites dans les documents de la consultation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre APEC Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les centres APEC concernés sont: Montpellier, Avignon, Nîmes, Marseille, Toulon, Aix-en-Provence, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand, Annecy, Toulouse, Pau,...”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Siège de l'APEC — Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Siège de l'APEC — Paris 14.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 4 fait l'objet d'une prestation supplémentaire facultative: l'APEC souhaite que les candidats proposent, en plus du tri des déchets recyclables...”
Description des options
Le lot 4 fait l'objet d'une prestation supplémentaire facultative: l'APEC souhaite que les candidats proposent, en plus du tri des déchets recyclables attendus pour tous les centres APEC listés, le tri des lampes, néons, bouchons, mégots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire;
— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents;
— des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s);
— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.apec.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris;
— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-485474 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à pour objet le ramassage, le tri et le traitement des déchets de bureau de tous les centres APEC listés et de la collecte et du traitement...”
Brève description
L'accord-cadre à pour objet le ramassage, le tri et le traitement des déchets de bureau de tous les centres APEC listés et de la collecte et du traitement des déchets dit «ménagers» pour le siège de l'APEC uniquement.
L'accord-cadre est sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire par lot. Il y aura un seul attributaire par lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-485474
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: déposer un pli, allez sur internet: internet: http://www.apec.marches-publics.info
Ajouter: les visites des lieux sont annulées, ne pas...”
Texte
Après la mention: déposer un pli, allez sur internet: internet: http://www.apec.marches-publics.info
Ajouter: les visites des lieux sont annulées, ne pas tenir compte des mentions de la rubrique II.2.14). Le DCE a été mis à jour en conséquence.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 218-536057 (2020-11-04)
Informations complémentaires (2020-11-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-30 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 230-567809 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 est composé des centres APEC: Paris — La Défense, Paris-Franklin Roosevelt, Paris - République, Paris-Vincennes, Paris-Balard, Evry, Cergy-Pontoise.”
Description du marché:
“Les centres APEC concernés sont: Montpellier, Avignon, Nîmes, Marseille, Toulon, Aix en Provence, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand, Annecy, Toulouse, Pau,...”
Description du marché
Les centres APEC concernés sont: Montpellier, Avignon, Nîmes, Marseille, Toulon, Aix en Provence, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand, Annecy, Toulouse, Pau, Bordeaux, Poitiers, La Rochelle, Grenoble, Lyon, Limoges.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centres APEC Île-de-France
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lemon Tri
Adresse postale: 14 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centre APEC Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Corbeille Bleue
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Centre APEC Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Siège de l'APEC — Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le président du Tribunal de grande instance de Paris;
— référé contractuel devant le président du Tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-216770 (2021-04-27)