Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Verdun, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau-Colmar

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Verdun, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau-Colmar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laposte

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-11	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: DAF_2020_000067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Marne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division «Achats publics» — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155130 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619276&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619276&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383005
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.

Intitulé du lot: Lot Verdun
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, remise et affranchissement de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Verdun.

Valeur estimée hors TVA: 149 419 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot est conclu pour une durée de douze mois et s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). L'exécution des prestations commencera le 1.1.2021, ou à la date de leur notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.12.2024. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service.

Intitulé du lot: Lot Mourmelon — Mailly
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon-Mailly.

Valeur estimée hors TVA: 56 792 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot Nancy
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte, remise et affranchissement de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy.

Valeur estimée hors TVA: 460 287 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot Strasbourg — Haguenau — Colmar
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte, remise et affranchissement de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau-Colmar.

Valeur estimée hors TVA: 107 898 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Verdun.

Mourmelon.

Nancy.

Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Capacité technique et professionnelle:

Le présent marché est désigné «contrat sensible». Le candidat (personne morale de l'entreprise) devra satisfaire à un contrôle élémentaire de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) défini aux articles 32 et 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (approuvé par arrêté du 30.11.2011). L'absence d'avis de sécurité après quatre (4) mois suivant la DLRO pourra être considérée par le PA comme un refus d'agrément et la procédure de consultation suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé. Le soumissionnaire retenu devra avoir obtenu un avis sans réserve à la demande de contrôle élémentaire de la personne morale. Afin d'effectuer les démarches relatives à la demande de contrôle élémentaire, les candidats veilleront à désigner un officier de sécurité. Le modèle de fiche de renseignement à transmettre avec le dossier de candidature est disponible sur le site: https://www.ixarm.com/fr/modeles-issus-de-lim-900 — La fiche de renseignement est établie en deux exemplaires «originaux papiers» et à joindre en parallèle au dossier de candidature dans une enveloppe fermée avec la mention «Confidentiel personnel» accompagnée de l'attache du candidat et des références de la présente consultation. À défaut d'avoir fourni ces documents dans le délai imparti, ainsi que l'annexe 10 jointe au présent RC qui devra être signée par le dirigeant ainsi que par l'ensemble du personnel exécutant la prestation (au plus tard à la date limite de réception des offres ou à la date limite fixée dans la demande éventuelle de régularisation), la candidature de l'entreprise sera rejetée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: Mme Guide-Forest Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619276&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Dans le cadre du contrôle élémentaire et conformément à l'article 5.3 du RC, une fiche de renseignement devra être transmise par voie postale. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 157-383005 (2020-08-11)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 808259.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033291
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-383005
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois conformément à l'article 6.1 et 6.2 du CCAP. Chaque lot est conclu pour une durée de douze mois et s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). Pour les quatre lots, l'exécution des prestations commencera le 1.1.2021, ou à la date de leur notification si elle est postérieure. Pour les quatre lots, le marché est reconductible trois (3) fois selon les modalités suivantes: — reconduction 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022; — reconduction 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023; — reconduction 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024. Le marché est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon — Mailly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Laposte
Adresse postale: CP A306, 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 159713.20 EUR 💰
76518.40 EUR 💰
462 512 EUR 💰
109516.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010

Référence
Informations complémentaires

— reconduction 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;

— reconduction 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— reconduction 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Le marché est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 015-033291 (2021-01-19)

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