Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Verdun, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau-Colmar
Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Verdun, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau-Colmar.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Verdun,...”
Titre
Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Verdun, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau-Colmar
DAF_2020_000067
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Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Verdun,...”
Brève description
Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Verdun, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau-Colmar.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Verdun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Verdun.
Description du marché:
“Collecte, remise et affranchissement de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense...”
Description du marché
Collecte, remise et affranchissement de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Verdun.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 419 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot est conclu pour une durée de douze mois et s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). L'exécution des prestations commencera le 1.1.2021, ou à la...”
Description des renouvellements
Le lot est conclu pour une durée de douze mois et s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). L'exécution des prestations commencera le 1.1.2021, ou à la date de leur notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.12.2024. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Mourmelon — Mailly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mourmelon.
Description du marché:
“Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon-Mailly.”
Description du marché
Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon-Mailly.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 792 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.
Description du marché:
“Collecte, remise et affranchissement de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense...”
Description du marché
Collecte, remise et affranchissement de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 287 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Strasbourg — Haguenau — Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.
Description du marché:
“Collecte, remise et affranchissement de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense...”
Description du marché
Collecte, remise et affranchissement de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau-Colmar.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 898 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le présent marché est désigné «contrat sensible». Le candidat (personne morale de l'entreprise) devra satisfaire à un contrôle élémentaire de la Direction...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le présent marché est désigné «contrat sensible». Le candidat (personne morale de l'entreprise) devra satisfaire à un contrôle élémentaire de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) défini aux articles 32 et 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (approuvé par arrêté du 30.11.2011). L'absence d'avis de sécurité après quatre (4) mois suivant la DLRO pourra être considérée par le PA comme un refus d'agrément et la procédure de consultation suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé. Le soumissionnaire retenu devra avoir obtenu un avis sans réserve à la demande de contrôle élémentaire de la personne morale. Afin d'effectuer les démarches relatives à la demande de contrôle élémentaire, les candidats veilleront à désigner un officier de sécurité. Le modèle de fiche de renseignement à transmettre avec le dossier de candidature est disponible sur le site: https://www.ixarm.com/fr/modeles-issus-de-lim-900 — La fiche de renseignement est établie en deux exemplaires «originaux papiers» et à joindre en parallèle au dossier de candidature dans une enveloppe fermée avec la mention «Confidentiel personnel» accompagnée de l'attache du candidat et des références de la présente consultation. À défaut d'avoir fourni ces documents dans le délai imparti, ainsi que l'annexe 10 jointe au présent RC qui devra être signée par le dirigeant ainsi que par l'ensemble du personnel exécutant la prestation (au plus tard à la date limite de réception des offres ou à la date limite fixée dans la demande éventuelle de régularisation), la candidature de l'entreprise sera rejetée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Dans le cadre du contrôle élémentaire et conformément à l'article 5.3 du RC, une fiche de renseignement devra être transmise par voie postale. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 157-383005 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 808259.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon — Mailly.”
Description du marché
Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon — Mailly.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-383005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 008 2020 120 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et remise de courrier externe au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Laposte
Adresse postale: CP A306, 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159713.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 008 2020 121 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et remise de courrier externe au profit des formations rattachées au GSBDD de Mourmelon-Mailly” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76518.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020 008 2020 122 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte et remise de courrier externe au profit des formations rattachées au GSBDD de Nancy” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462 512 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020 008 2020 123 00 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Collecte et remise de courrier externe au profit des formations rattachées au GSBDD de Strasbourg, Haguenau, Colmar” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109516.04 💰
“Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois conformément à l'article 6.1 et 6.2...”
Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois conformément à l'article 6.1 et 6.2 du CCAP. Chaque lot est conclu pour une durée de douze mois et s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). Pour les quatre lots, l'exécution des prestations commencera le 1.1.2021, ou à la date de leur notification si elle est postérieure. Pour les quatre lots, le marché est reconductible trois (3) fois selon les modalités suivantes:
— reconduction 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Le marché est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 015-033291 (2021-01-19)