Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du moyen et haut pays de la Communauté d'agglomération de la Riviera française

Communauté d'agglomération de la Riviera Française

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, sur les communes suivantes du territoire de la Communauté de la Riviera française:
— Castillon,
— Sospel,
— Moulinet,
— Breil-sur-Roya,
— Fontan,
— Saorge,
— La Brigue,
— Tende.
Les principales prestations à assurer sont les suivantes:
— la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués;
— la collecte des déchets ménagers recyclables (verre, emballages recyclables, journaux-magazines, cartons des commerçants) leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués;
— la collecte des objets ménagers encombrants, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués.
Les huit communes de ce secteur représentent environ 10 330 habitants permanents (recensement INSEE 2016).
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2020/07
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, sur les communes suivantes du territoire de la Communauté de la Riviera française: — Castillon, — Sospel, — Moulinet, — Breil-sur-Roya, — Fontan, — Saorge, — La Brigue, — Tende. Les principales prestations à assurer sont les suivantes: — la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués; — la collecte des déchets ménagers recyclables (verre, emballages recyclables, journaux-magazines, cartons des commerçants) leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués; — la collecte des objets ménagers encombrants, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués. Les huit communes de ce secteur représentent environ 10 330 habitants permanents (recensement INSEE 2016). Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies dans le DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Riviera française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418044 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121228
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Membres CAO. Ces informations sont données à titre informatif et sont susceptibles d'être modifiées en fonction des contraintes calendaires de la personne publique et des élus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, sur les communes suivantes du territoire de la Communauté de la Riviera française:

— Castillon,

— Sospel,

— Moulinet,

— Breil-sur-Roya,

— Fontan,

— Saorge,

— La Brigue,

— Tende.

Les principales prestations à assurer sont les suivantes:

— la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués;

— la collecte des déchets ménagers recyclables (verre, emballages recyclables, journaux-magazines, cartons des commerçants) leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués;

— la collecte des objets ménagers encombrants, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués.

Les huit communes de ce secteur représentent environ 10 330 habitants permanents (recensement INSEE 2016).

Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies dans le DCE.

Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les collectes de déchets se font essentiellement en points de regroupement ou en points d'apport volontaire, également dénommés points de collecte de proximité.

Ce marché fait l'objet d'un découpage en une tranche ferme et en une tranche conditionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— commune de Castillon,

— commune de Sospel,

— commune de Moulinet,

— commune de Breil-sur-Roya,

— commune de Fontan,

— commune de Saorge,

— commune de La Brigue,

— commune de Tende.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Carf.
Informations complémentaires:

Membres CAO.

Ces informations sont données à titre informatif et sont susceptibles d'être modifiées en fonction des contraintes calendaires de la personne publique et des élus.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 051-121228 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, sur les communes suivantes du territoire de la Communauté de la Riviera Française: — castillon, — Sospel, — Moulinet, — Breil-sur-Roya, — Fontan, — Saorge, — La Brigue, — Tende. Les principales prestations à assurer sont les suivantes: — la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués; — la collecte des déchets ménagers recyclables (verre, emballages recyclables, journaux-magazines, cartons des commerçants) leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués; — la collecte des objets ménagers encombrants, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués. Les huit communes de ce secteur représentent environ 10 330 habitants permanents (recensement INSEE 2016). Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies dans le DCE.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Riviera Française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139811
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-121228
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, sur les communes suivantes du territoire de la Communauté de la Riviera Française:

— castillon,

Les huit communes de ce secteur représentent environ 10 330 habitants permanents (recensement INSEE 2016). Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies dans le DCE.

Source: OJS 2020/S 058-139811 (2020-03-19)

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