Choix de l'actuaire indépendant chargé d'assister le comité de pilotage actif-passif du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

ERAFP

Le présent marché a pour objet de sélectionner l'actuaire indépendant qui assiste le comité de pilotage actif-passif du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des actuaires
Numéro de référence: ACT 2020-07
Brève description:
Le présent marché a pour objet de sélectionner l'actuaire indépendant qui assiste le comité de pilotage actif-passif du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des actuaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services des actuaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Erafp
Adresse postale: 12 rue Portalis
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.nansot@erafp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624921
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises composé de l'acte d'engagement, du cahier des charges et du règlement de la consultation est accessible sur achatpublic.com — le profil d'acheteur de l'ERAFP. Le marché public est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application, en particulier, des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Toute négociation avec les candidats, quel que soit le stade de la procédure, est formellement interdite. Les candidats devront en tenir compte tout au long du processus de sélection. La candidature et l'offre doivent être transmises via achatpublic.com — Tous les plis reçus après le 22.1.2021 (12h00) (heure de Paris) seront automatiquement rejetés sans avoir été ouverts ni a fortiori examinés et retournés au candidat dès la fin de la procédure de sélection. Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes: (i) les questions doivent être uniquement posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com (ii) elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue; (iii) les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 8.1.2021 (12h00) (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'ERAFP au-delà de cette limite.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra, à l'initiative de l'ERAFP, être reconduit pour une nouvelle durée de trois ans dans les mêmes conditions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises composé de l'acte d'engagement, du cahier des charges et du règlement de la consultation est accessible sur achatpublic.com — le profil d'acheteur de l'ERAFP.
Le marché public est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application, en particulier, des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Toute négociation avec les candidats, quel que soit le stade de la procédure, est formellement interdite. Les candidats devront en tenir compte tout au long du processus de sélection.
La candidature et l'offre doivent être transmises via achatpublic.com — Tous les plis reçus après le 22.1.2021 (12h00) (heure de Paris) seront automatiquement rejetés sans avoir été ouverts ni a fortiori examinés et retournés au candidat dès la fin de la procédure de sélection.
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Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:
(i) les questions doivent être uniquement posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com
(ii) elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue;
(iii) les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 8.1.2021 (12h00) (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'ERAFP au-delà de cette limite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-624921 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de sélectionner l’actuaire indépendant qui assiste le comité de pilotage actif-passif du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique.
Valeur totale du marché: 162 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Code postal: 75008

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307556
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624921
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A) Missions annuelles:
— tranche ferme n
Tranche optionnelle: certification des tables de mortalité du régime.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'objet du marché et modalités d'exercice des missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expérience et qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Prim act
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 162 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif
Contact
Point de contact: Véronique Nansot
Adresse Internet: www.rafp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2021/S 117-307556 (2021-06-14)
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Produits/services:
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