Choix de l'actuaire indépendant chargé d'assister le comité de pilotage actif-passif du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Le présent marché a pour objet de sélectionner l'actuaire indépendant qui assiste le comité de pilotage actif-passif du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Choix de l'actuaire indépendant chargé d'assister le comité de pilotage actif-passif du conseil d'administration de l'établissement de retraite...”
Titre
Choix de l'actuaire indépendant chargé d'assister le comité de pilotage actif-passif du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
ACT 2020-07
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Produits/services: Services des actuaires📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de sélectionner l'actuaire indépendant qui assiste le comité de pilotage actif-passif du régime de la retraite additionnelle...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de sélectionner l'actuaire indépendant qui assiste le comité de pilotage actif-passif du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique.
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Produits/services supplémentaires: Services des actuaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de sélectionner l'actuaire indépendant qui assiste le comité de pilotage actif-passif du régime de la retraite additionnelle...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de sélectionner l'actuaire indépendant qui assiste le comité de pilotage actif-passif du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra, à l'initiative de l'ERAFP, être reconduit pour une nouvelle durée de trois ans dans les mêmes conditions.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises composé de l'acte d'engagement, du cahier des charges et du règlement de la consultation est accessible sur...”
Le dossier de consultation des entreprises composé de l'acte d'engagement, du cahier des charges et du règlement de la consultation est accessible sur achatpublic.com — le profil d'acheteur de l'ERAFP.
Le marché public est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application, en particulier, des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Toute négociation avec les candidats, quel que soit le stade de la procédure, est formellement interdite. Les candidats devront en tenir compte tout au long du processus de sélection.
La candidature et l'offre doivent être transmises via achatpublic.com — Tous les plis reçus après le 22.1.2021 (12h00) (heure de Paris) seront automatiquement rejetés sans avoir été ouverts ni a fortiori examinés et retournés au candidat dès la fin de la procédure de sélection.
Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:
(i) les questions doivent être uniquement posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com
(ii) elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue;
(iii) les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 8.1.2021 (12h00) (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'ERAFP au-delà de cette limite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 250-624921 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Code postal: 75008
Personne de contact: Véronique Nansot
Région: Paris🏙️
URL: www.rafp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Choix de l’actuaire indépendant chargé d’assister le comité de pilotage actif-passif du conseil d’administration de l’établissement de retraite...”
Titre
Choix de l’actuaire indépendant chargé d’assister le comité de pilotage actif-passif du conseil d’administration de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
ACT 2020-07
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet de sélectionner l’actuaire indépendant qui assiste le comité de pilotage actif-passif du régime de la retraite additionnelle...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de sélectionner l’actuaire indépendant qui assiste le comité de pilotage actif-passif du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 450 💰
Description
Description du marché:
“A) Missions annuelles:
— tranche ferme n1: revue des calculs relatifs aux engagements du régime et le cas échéant, sur demande de l’ERAFP, analyse des...”
Description du marché
A) Missions annuelles:
— tranche ferme n1: revue des calculs relatifs aux engagements du régime et le cas échéant, sur demande de l’ERAFP, analyse des méthodes et des paramètres utilisés pour la réalisation de ce calcul (taux d’actualisation, tables de mortalité, frais de gestion), calcul et suivi de paramètres relatifs au taux d’actualisation sur demande de l’ERAFP;
— tranche ferme n2: analyse et réalisation d’un rapport détaillé sur les perspectives techniques et financières du régime à partir des travaux actuariels réalisés par la direction de la gestion technique et financière de l’ERAFP concernant son équilibre à long terme, l’évolution des paramètres techniques du régime (valeurs du point, barèmes actuariels) et l’allocation stratégique du régime;
— tranche ferme n3: participation aux réunions du comité de pilotage actif-passif et si besoin, aux groupes de travail émanant de ce comité et, en fonction de son ordre du jour, aux séances du conseil d’administration;
— tranche ferme n 4: suivi annuel des tables de mortalités récemment certifiées pour l’ERAFP notamment afin que l’ERAFP puisse les utiliser pour le calcul de ses provisions mathématiques;
— tranche ferme n 5: le titulaire du marché, analysera de façon détaillée les travaux réalisés par l’Etablissement dans le cadre de l’estimation de la longévité des bénéficiaires du Régime et les travaux relatifs à l’étude de la population du régime.
Tranche optionnelle: certification des tables de mortalité du régime.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'objet du marché et modalités d'exercice des missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expérience et qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACT 2020-07
Titre:
“Choix de l’actuaire indépendant chargé d’assister le comité de pilotage actif-passif du conseil d’administration de l’établissement de retraite...”
Titre
Choix de l’actuaire indépendant chargé d’assister le comité de pilotage actif-passif du conseil d’administration de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Prim act
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 450 💰
Source: OJS 2021/S 117-307556 (2021-06-14)