Le présent marché concerne la fourniture et l'envoi de Chèques emploi service universel (CESU) pour des agents de l'AP-HP, ayant recours à tout mode de garde à titre onéreux déclaré (garde à domicile, garde hors domicile) pour la garde d'enfants de six à onze ans révolus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CESU (Chèque emploi service universel) Assistance publique — Hôpitaux de Paris pour la garde d'enfants de six à onze ans révolus”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture et l'envoi de Chèques emploi service universel (CESU) pour des agents de l'AP-HP, ayant recours à tout mode de...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture et l'envoi de Chèques emploi service universel (CESU) pour des agents de l'AP-HP, ayant recours à tout mode de garde à titre onéreux déclaré (garde à domicile, garde hors domicile) pour la garde d'enfants de six à onze ans révolus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne.
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture et l'envoi de Chèques emploi service universel (CESU) pour des agents de l'AP-HP, ayant recours à tout mode de...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture et l'envoi de Chèques emploi service universel (CESU) pour des agents de l'AP-HP, ayant recours à tout mode de garde à titre onéreux déclaré (garde à domicile, garde hors domicile) pour la garde d'enfants de six à onze ans révolus.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations complémentaires:
“Durée du marché: jusqu'au 31.12.2021 et avec trois possibilités de reconduction d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les émetteurs de CESU préfinancés sont actuellement habilités par l'agence nationale des services à la personne. Décret nº 2005-1281 du 14.10.2005 relatif à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les émetteurs de CESU préfinancés sont actuellement habilités par l'agence nationale des services à la personne. Décret nº 2005-1281 du 14.10.2005 relatif à l'agence nationale des services à la personne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2131-7 à...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2131-7 à R. 2131-9 du code de la commande publique et avis JORF nº 0074 du 27.3.2016, avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 217-533191 (2020-11-03)