Centre d'enfouissement technique du Hode

GPMH au Havre

La présente consultation concerne le traitement, le pompage et le transport de lixiviats et d'eaux pluviales, l'entretien des installations de pompage sur le site du Centre d'enfouissement technique du Hode (CETH) du Grand port maritime du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Athalys
• Maillot SAS

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché
2020-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 20 BTP 08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TGmX8ZIkVU&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TGmX8ZIkVU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277673
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats peuvent remettre une proposition pour un ou plusieurs lots, mais ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Intitulé du lot: Traitement des lixiviats
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent le traitement des lixiviats du Centre d'enfouissement technique du Hode, situé route de l'estuaire, à Saint-Vigor d'Ymonville.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas trois (3) ans.

Intitulé du lot: Pompage, transport des lixiviats et entretien des installations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent le pompage, le transport de lixiviats et d'eaux pluviales et l'entretien des installations de pompage sur le site du Centre d'enfouissement technique du Hode du Grand port maritime du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique.

— un extrait K-bis;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— la présentation d'une liste des principales prestations (notamment dans le domaine de traitement des effluents pour le lot 1 et notamment en pompage, transport et évacuation de l'ordre de 1 500 m

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le lui. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Pour le lot 1, les comptes seront réglés mensuellement après exécution des prestations relatives aux bons de commande émis sur présentation de la facture faisant référence aux commandes correspondantes. Pour le lot 2, les prestations seront réglées, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture faisant référence à la commande correspondante, par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique: le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26, suite rubrique VI.3) «informations complémentaires»

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités mises en œuvre pour le traitement de 200 m3 par jour de lixiviats
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les modalités d'organisation mises en œuvre pour le traitement de 30 000 m3 par an de lixiviats
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): L'organisation proposée pour l'exécution des prestations courantes (moyens humains et matériels)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les modalités mises en œuvre pour respecter le délai d'intervention d'urgence de 24 heures, les jours ouvrables (du lundi au samedi compris)
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TGmX8ZIkVU&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TGmX8ZIkVU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Suite rubrique «III.1.7)»: les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 3.5 du CCAP. Pour le lot 2 et 3.5 du CCP pour le lot 1. Pour chaque lot, sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles 5.2 du CCAP et du CCP et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Suite rubrique «III.1.8)»: en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse ou les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats peuvent remettre une proposition pour un ou plusieurs lots, mais ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'eu égard à la spécificité des prestations à réaliser, en cas d'une remise de proposition pour plusieurs lots, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander au candidat d'apporter la preuve qu'il sera bien en mesure d'assurer l'exécution simultanée des prestations de tous les lots auxquels ils soumissionnent. À défaut l'entité adjudicatrice rejettera l'offre du candidat sur la totalité des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché public;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2020/S 114-277673 (2020-06-11)

Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 461 039 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-457368
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-277673
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Lieu de consultation des documents: Grand port maritime du Havre, Terre-plein de la Barre, CS 81413 — 76067 Le Havre Cedex. Code NUTS: Frd22. Code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent le traitement des lixiviats du Centre d'enfouissement Technique du Hode (CETH), situé route de l'Estuaire, à Saint-Vigor-d'Ymonville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom: Maillot SAS
Adresse postale: Parc d'affaires des Portes, voie du Futur, BP 229
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27102
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Nom: Athalys
Adresse postale: 31 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 248 850 EUR 💰
212 189 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Lieu de consultation des documents: Grand port maritime du Havre, Terre-plein de la Barre, CS 81413 — 76067 Le Havre Cedex.

Code NUTS: Frd22. Code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché public,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée,

Source: OJS 2020/S 189-457368 (2020-09-24)

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