La présente consultation concerne le traitement, le pompage et le transport de lixiviats et d'eaux pluviales, l'entretien des installations de pompage sur le site du Centre d'enfouissement technique du Hode (CETH) du Grand port maritime du Havre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
La présente consultation concerne le traitement, le pompage et le transport de lixiviats et d'eaux pluviales, l'entretien des installations de pompage sur le site du Centre d'enfouissement technique du Hode (CETH) du Grand port maritime du Havre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats peuvent remettre une proposition pour un ou plusieurs lots, mais ne peuvent pas présenter des offres...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats peuvent remettre une proposition pour un ou plusieurs lots, mais ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des lixiviats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent le traitement des lixiviats du Centre d'enfouissement technique du Hode, situé route de l'estuaire, à Saint-Vigor d'Ymonville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités mises en œuvre pour le traitement de 200 m3 par jour de lixiviats
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les modalités d'organisation mises en œuvre pour le traitement de 30 000 m3 par an de lixiviats”
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas trois (3) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pompage, transport des lixiviats et entretien des installations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent le pompage, le transport de lixiviats et d'eaux pluviales et l'entretien des installations de pompage sur le site du Centre...”
Description du marché
Les prestations concernent le pompage, le transport de lixiviats et d'eaux pluviales et l'entretien des installations de pompage sur le site du Centre d'enfouissement technique du Hode du Grand port maritime du Havre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation proposée pour l'exécution des prestations courantes (moyens humains et matériels)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les modalités mises en œuvre pour respecter le délai d'intervention d'urgence de 24 heures, les jours ouvrables (du lundi au samedi compris)”
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique.
— un extrait K-bis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— la présentation d'une liste des principales prestations (notamment dans le domaine de traitement des effluents pour le lot 1 et notamment en pompage, transport et évacuation de l'ordre de 1 500 m/mois d'eaux usées ou lixiviats pour le lot 2), exécutés au cours des trois dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le lui. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Pour le lot 1, les comptes seront réglés mensuellement après exécution des prestations relatives aux bons de commande émis sur présentation de la facture faisant référence aux commandes correspondantes. Pour le lot 2, les prestations seront réglées, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture faisant référence à la commande correspondante, par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique: le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26, suite rubrique VI.3) «informations complémentaires»
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas trois (3) ans.
“Suite rubrique «III.1.7)»: les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 3.5 du CCAP. Pour le lot 2 et 3.5 du CCP pour le lot...”
Suite rubrique «III.1.7)»: les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 3.5 du CCAP. Pour le lot 2 et 3.5 du CCP pour le lot 1. Pour chaque lot, sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles 5.2 du CCAP et du CCP et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Suite rubrique «III.1.8)»: en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse ou les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats peuvent remettre une proposition pour un ou plusieurs lots, mais ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'eu égard à la spécificité des prestations à réaliser, en cas d'une remise de proposition pour plusieurs lots, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander au candidat d'apporter la preuve qu'il sera bien en mesure d'assurer l'exécution simultanée des prestations de tous les lots auxquels ils soumissionnent. À défaut l'entité adjudicatrice rejettera l'offre du candidat sur la totalité des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: avant la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏
Source: OJS 2020/S 114-277673 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 461 039 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations concernent le traitement des lixiviats du Centre d'enfouissement Technique du Hode (CETH), situé route de l'Estuaire, à Saint-Vigor-d'Ymonville.”
Description du marché
Les prestations concernent le traitement des lixiviats du Centre d'enfouissement Technique du Hode (CETH), situé route de l'Estuaire, à Saint-Vigor-d'Ymonville.
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Description du marché:
“Les prestations concernent le pompage, le transport de lixiviats et d'eaux pluviales et l'entretien des installations de pompage sur le site du Centre...”
Description du marché
Les prestations concernent le pompage, le transport de lixiviats et d'eaux pluviales et l'entretien des installations de pompage sur le site du Centre d'enfouissement technique du Hode (CETH) du Grand port maritime du Havre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-277673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centre d'enfouissement technique du Hode — lot 1: traitement des lixiviats
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Maillot SAS
Adresse postale: Parc d'affaires des Portes, voie du Futur, BP 229
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27102
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Athalys
Adresse postale: 31 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 850 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20 067
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Centre d'enfouissement technique du Hode — lot 2: pompage, transport et entretien des installations” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 189 💰
“Lieu de consultation des documents: Grand port maritime du Havre, Terre-plein de la Barre, CS 81413 — 76067 Le Havre Cedex.
Code NUTS: Frd22. Code...”
Lieu de consultation des documents: Grand port maritime du Havre, Terre-plein de la Barre, CS 81413 — 76067 Le Havre Cedex.
Code NUTS: Frd22. Code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché public,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché public,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 189-457368 (2020-09-24)