Le présent marché constitue un marché public de services ayant pour objet le calcul de flux de nutriments et de micropolluants à partir de données acquises de 2015 à 2020. Il vise également la mise au point de préconisations méthodologiques sur l'évaluation des flux à différentes échelles. Le marché est traité à prix mixtes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Calculs de flux polluants sur les tributaires des lagunes du bassin Rhône Méditerranée
2000000009”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Le présent marché constitue un marché public de services ayant pour objet le calcul de flux de nutriments et de micropolluants à partir de données acquises...”
Brève description
Le présent marché constitue un marché public de services ayant pour objet le calcul de flux de nutriments et de micropolluants à partir de données acquises de 2015 à 2020. Il vise également la mise au point de préconisations méthodologiques sur l'évaluation des flux à différentes échelles. Le marché est traité à prix mixtes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Délégation de Montpellier de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse.
Description du marché:
“Le présent marché constitue un marché public de services ayant pour objet le calcul de flux de nutriments et de micropolluants à partir de données acquises...”
Description du marché
Le présent marché constitue un marché public de services ayant pour objet le calcul de flux de nutriments et de micropolluants à partir de données acquises de 2015 à 2020. Il vise également la mise au point de préconisations méthodologiques sur l'évaluation des flux à différentes échelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur PLACE. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique):
— la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
16:00 📅
“Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies...”
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (voir article 6.5 du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:
— la méthode utilisée pour produire les livrables demandés, la pertinence des supports de valorisation des résultats et les modalités d'organisation pour réaliser les prestations: 60 %;
— l'adéquation des moyens humains mobilisés à l'objet du marché: 10 %.
Le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du bordereau des prix, selon une pondération de 30 %. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché.
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 067-159504 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau RM&C
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Délégation de Montpellier de l'agence de l'Eau Rhône-Méditerranée Corse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-159504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200000009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Calcul de flux de nutriments et de micropolluants à partir de données acquises de 2015 à 2020”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydriad Eau et Environnement
Adresse postale: 443 route de Saint-Génies
Commune postale: Saint-Bauzely
Code postal: 30730
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.hydriad.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 22 100 💰
Source: OJS 2021/S 030-074519 (2021-02-09)