Bus-Tram Antibes-Sophia Antipolis — lot nº 16: espaces verts et arrosage sur les sections S0 et S3

Communauté agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à haut niveau de services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du CG06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet. Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution. Le lot concerné, objet de la présente consultation concerne des travaux d'espaces verts et d'arrosage sur les sections S0 et S3. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2020 (démarrage de la période de préparation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-01 Avis de marché
2020-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Brève description:
L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à haut niveau de services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du CG06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet. Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution. Le lot concerné, objet de la présente consultation concerne des travaux d'espaces verts et d'arrosage sur les sections S0 et S3. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2020 (démarrage de la période de préparation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314432
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le marché public est passé pour une période de 34 mois à compter de sa date de notification. Le marché est décomposé en tranches: — tranche ferme: espaces verts et arrosage sur le secteur S3: le délai d'exécution est de 30 mois à compter de la notification du marché, y compris la période de préparation de deux mois, et y compris la période d'entretien de douze mois; — tranche optionnelle: espaces verts et arrosage sur le secteur S0: pour la tranche optionnelle, le délai d'exécution est de seize mois à compter de de la notification de l'os d'affermissement de la tranche concernée, y compris la période de préparation de deux mois et y compris la période d'entretien de douze mois. La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai maximal de 18 mois à compter de la notification du marché. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, un ordre de service spécifique sera délivré. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion. Il s'agira de leur réserver: 600 heures d'insertion minimales sur la durée d'exécution du marché. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200701w2_01 Les sous-critères du critère technique sont: A) gestion de projet: organisation du groupement, coordination et synthèse, suivi financier, planification, noté sur 8; E) fourniture des arbres et plantations, noté sur 7; B) sécurité et exploitation sous chantier, noté sur 6; D) travaux préparatoires, noté sur 5; F) suivi et entretien des plantations, noté sur 5; G) arrosage, noté sur 5; C) environnement, noté sur 4.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 925695.18 EUR 💰
Brève description:
Les travaux, objet de la présente consultation, concernent les aménagements paysagers et l'arrosage sur les secteurs S0 et S3 de la ligne bus-tram Antibes-Sophia Antipolis.
Valeur estimée hors TVA: 925695.18 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:
— le marché n'est pas reconductible;
— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables;
— possibilité de passer des modifications de marché;
— le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Plus spécifiquement: qualifications: chaque candidat ou en cas de groupement au moins l'un des membres du groupement (ou sous-traitant déclaré) devra bénéficier des qualifications suivantes ou équivalentes: qualifications Qualipaysage P120 et A510 ou équivalent.
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Liste et brève description des règles et critères:
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance: une avance est versée pour chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R. 2191-3. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance;
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximal de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours — section investissement — financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements ne peuvent changer de composition entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Si le marché est attribué à un groupement, la forme que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire ou groupement conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché public est passé pour une période de 34 mois à compter de sa date de notification. Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme: espaces verts et arrosage sur le secteur S3: le délai d'exécution est de 30 mois à compter de la notification du marché, y compris la période de préparation de deux mois, et y compris la période d'entretien de douze mois;
— tranche optionnelle: espaces verts et arrosage sur le secteur S0: pour la tranche optionnelle, le délai d'exécution est de seize mois à compter de de la notification de l'os d'affermissement de la tranche concernée, y compris la période de préparation de deux mois et y compris la période d'entretien de douze mois.
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La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai maximal de 18 mois à compter de la notification du marché. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, un ordre de service spécifique sera délivré.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion. Il s'agira de leur réserver: 600 heures d'insertion minimales sur la durée d'exécution du marché.
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Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200701w2_01
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Les sous-critères du critère technique sont:
A) gestion de projet: organisation du groupement, coordination et synthèse, suivi financier, planification, noté sur 8;
E) fourniture des arbres et plantations, noté sur 7;
B) sécurité et exploitation sous chantier, noté sur 6;
D) travaux préparatoires, noté sur 5;
F) suivi et entretien des plantations, noté sur 5;
G) arrosage, noté sur 5;
C) environnement, noté sur 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
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— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4. 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 128-314432 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du bus-tram, bus à haut niveau de services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du CG06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet. Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution. Le lot concerné, objet de la présente consultation concerne des travaux d'espaces verts et d'arrosage sur les sections S0 et S3. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2020 (démarrage de la période de préparation).
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Valeur totale du marché: 763 377 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538688
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-314432
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du bus-tram, bus à haut niveau de services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du CG06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: ID Verde SAS
Adresse postale: 346 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 763 377 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 219-538688 (2020-11-05)
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Région:
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