Broyage et valorisation des déchets végétaux

CA Quimper Bretagne Occidentale

Broyage et valorisation des déchets végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-21 Avis de marché
2020-10-15 Informations complémentaires
2021-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 5E20048
Brève description: Broyage et valorisation des déchets végétaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=141991&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450553
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service technique ainsi qu'un agent du service commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 340 000 EUR 💰
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec quantités minimaux et maximaux en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités sont pour la durée de l'accord-cadre:
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— minimum: 24 000 t,
— maximum: 55 000 t.
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent) le cas échéant;
— déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
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— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il ne sera pas émis de bon de commande, les factures seront réglées sur la base des justificatifs de pesées remis avec la facture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Locaux de Quimper Bretagne Occidentale.
Informations complémentaires:
Seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service technique ainsi qu'un agent du service commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec moyens et matériels (50 %) et process de valorisation (50 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables.
Modalités de financement: budget de la collectivité.
Modalités de paiement: voir CCP.
Ordonnateur: Madame la présidente — comptable assignataire: trésorier de Quimper municipale. Pièces demandées au titre de l'offre: l'AE, le DQE, un mémoire technique présentant les moyens humains, les moyens matériels, le process de valorisation, les dispositifs de sécurité, les autorisations administratives d'exploitation des sites de traitement ou valorisation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 187-450553 (2020-09-21)
Informations complémentaires (2020-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-497110
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450553
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est décalée du fait d'une modification du DCE (CCP).
Source: OJS 2020/S 204-497110 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087259
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date de signature par la présidente de QBO: 15.2.2021. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le marché a été attribué sur la base d'un devis estimatif de 345 102,73 EUR HT. Montant estimatif sur la durée du marché: 1 340 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
— minimum: 24 000 t;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: Ets Theaud
Adresse postale: route de Gaël Fahineuc
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.theaud-sa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 035-087259 (2021-02-15)
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