La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec quantités minimaux et maximaux en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités sont pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum: 24 000 t,
— maximum: 55 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec moyens et matériels (50 %) et process de valorisation (50 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent) le cas échéant;
— déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il ne sera pas émis de bon de commande, les factures seront réglées sur la base des justificatifs de pesées remis avec la facture.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Quimper Bretagne Occidentale.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service technique ainsi qu'un agent du service commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières...”
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables.
Modalités de financement: budget de la collectivité.
Modalités de paiement: voir CCP.
Ordonnateur: Madame la présidente — comptable assignataire: trésorier de Quimper municipale. Pièces demandées au titre de l'offre: l'AE, le DQE, un mémoire technique présentant les moyens humains, les moyens matériels, le process de valorisation, les dispositifs de sécurité, les autorisations administratives d'exploitation des sites de traitement ou valorisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 187-450553 (2020-09-21)
Informations complémentaires (2020-10-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 187-450553
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est décalée du fait d'une modification du DCE (CCP).”
Source: OJS 2020/S 204-497110 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 340 000 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec quantités minimaux et maximaux en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités sont pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum: 24 000 t;
— maximum: 55 000 t.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5E20048
Titre: Broyage et valorisation des déchets végétaux
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Theaud
Adresse postale: route de Gaël Fahineuc
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.theaud-sa.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 340 000 💰
“Date de signature par la présidente de QBO: 15.2.2021. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place...”
Date de signature par la présidente de QBO: 15.2.2021. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le marché a été attribué sur la base d'un devis estimatif de 345 102,73 EUR HT. Montant estimatif sur la durée du marché: 1 340 000 EUR HT.
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Source: OJS 2021/S 035-087259 (2021-02-15)