Bordeaux, Bassins à flot, assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet urbain et la cohérence des espaces publics

Bordeaux Métropole

Bordeaux, Bassins à flot, assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet urbain et la cohérence des espaces publics. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et
R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, le recours à l'allotissement risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANMA
• Groupe CETAB
• Vizea

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2021-02-22	Avis d'attribution de marché
2021-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Bordeaux, Bassins à flot, assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet urbain et la cohérence des espaces publics. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, le recours à l'allotissement risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301749
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: d'un architecte urbaniste (mandataire du groupement): — en paysage; — en qualité environnementale; — en études techniques VRD. Numéro de la consultation: 2020-hbam-0002. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont indiquées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à

R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, le recours à l'allotissement risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre d'une durée d'un an. La durée de huit ans de ce contrat est en cohérence avec le délai d'exécution des équipements publics et des projets de construction sur le secteur des Bassins à flot qui s'échelonnera jusqu'en 2028. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins à flot 33300 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: d'un architecte urbaniste (mandataire du groupement):

— en paysage;

— en qualité environnementale;

— en études techniques VRD.

Numéro de la consultation: 2020-hbam-0002.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 123-301749 (2020-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bordeaux — bassins à flot — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet urbain et la cohérence des espaces publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099589
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301749
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La procédure de passation de l'accord-cadre est déclarée infructueuse par le pouvoir adjudicateur pour les motifs suivants: conformément à l'article L. 2152-3 du code de la commande publique, l'offre est jugée inacceptable. Au motif qu'elle excède les crédits budgétaires alloués au marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bordeaux bassins à flots AMO pour la mise en œuvre du projet urbain.
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Source: OJS 2021/S 040-099589 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176257
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Anma
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Groupe Cetab
Vizea
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles dès la signature de celui-ci auprès du guichet CADA de la direction des affaires juridiques de Bordeaux métropole, aux heures d'ouverture.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Source: OJS 2021/S 069-176257 (2021-04-06)

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