Boën-sur-Lignon, rue du 8 Mai 1945, marché de maîtrise d'œuvre

Loire Habitat

Requalification de l'ancien Hôpital/groupement de commandes constitué de:
— la commune de Boën-sur-Lignon;
— le CCAS de Boën-sur-Lignon;
— Loire-Habitat (coordonnateur du groupement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier des Vergers

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 202006291421
Brève description:

Requalification de l'ancien Hôpital/groupement de commandes constitué de: — la commune de Boën-sur-Lignon; — le CCAS de Boën-sur-Lignon; — Loire-Habitat (coordonnateur du groupement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361462
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx — étape 1: critères de sélection des candidatures: —— nº 1: références (10 points coefficient 5): celles-ci seront appréciées notamment en fonction des points suivants: ——— qualité de la réponse architecturale et fonctionnalité; ——— intégration dans l'environnement et qualité esthétique; ——— similarités avec l'opération; ——— qualité environnementale et développement durable, incluant le cas échéant, la problématique des travaux sur matériaux amiantés; —— nº 2: compétences et moyens précisés dans la fiche critères - candidature (10 points coefficient 3), décrivant: ——— motivation de l'équipe; ——— moyens humains affectés à l'opération et organisation de l'équipe; ——— qualification des compétences des intervenants; ——— prise en compte de l'environnement et du site; —— nº 3: démarche responsable précisée dans la fiche critères — candidature (10 points coefficient 2): ——— actions, outils ou dispositifs mis en place en matière: d'innovation technique, de partenariat, de formation; ——— environnementale; ——— sociétale; — étape 2: critères de jugement des offres: —— nº 1: honoraires établi suivant le coût prévisionnel de travaux et la note de complexité (20 points coeff 6); —— nº 2: délais et méthodologie du projet (20 points coeff 4): ——— démarche participative et prise en compte de la CO — maîtrise d'ouvrage; ——— optimisation des délais; ——— volet environnemental (confort d'été — confort d'hiver — performances énergétiques,…) — dispositif innovant; ——— respect de l'enveloppe financière.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

— étape 1: critères de sélection des candidatures:

—— nº 1: références (10 points coefficient 5): celles-ci seront appréciées notamment en fonction des points suivants:

——— qualité de la réponse architecturale et fonctionnalité;

——— intégration dans l'environnement et qualité esthétique;

——— similarités avec l'opération;

——— qualité environnementale et développement durable, incluant le cas échéant, la problématique des travaux sur matériaux amiantés;

—— nº 2: compétences et moyens précisés dans la fiche critères - candidature (10 points coefficient 3), décrivant:

——— motivation de l'équipe;

——— moyens humains affectés à l'opération et organisation de l'équipe;

——— qualification des compétences des intervenants;

——— prise en compte de l'environnement et du site;

—— nº 3: démarche responsable précisée dans la fiche critères — candidature (10 points coefficient 2):

——— actions, outils ou dispositifs mis en place en matière: d'innovation technique, de partenariat, de formation;

——— environnementale;

——— sociétale;

— étape 2: critères de jugement des offres:

—— nº 1: honoraires établi suivant le coût prévisionnel de travaux et la note de complexité (20 points coeff 6);

—— nº 2: délais et méthodologie du projet (20 points coeff 4):

——— démarche participative et prise en compte de la CO — maîtrise d'ouvrage;

——— optimisation des délais;

——— volet environnemental (confort d'été — confort d'hiver — performances énergétiques,…) — dispositif innovant;

——— respect de l'enveloppe financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Requalification de l'ancien Hôpital/groupement de commandes constitué de:

— la commune de Boën-sur-Lignon;

— le CCAS de Boën-sur-Lignon;

— Loire-Habitat (coordonnateur du groupement).

— la commune de Boën sur Lignon;

Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à produire par le mandataire uniquement:

— lettre de candidature modèle Cerfa DC1 à jour au à jour au 1.4.2019 indiquant la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre et la désignation du mandataire.

Pièces à produire pour chaque membre de l'équipe:

—— répartition des missions entre les membres de l'équipe,

—— preuve d'une immatriculation au Registre des commerces et des sociétés (RCS): un extrait Kbis datant de moins de trois mois ou preuve d'une immatriculation au Répertoire de métiers (RM): une carte d'identification de l'inscription au RM datant de moins de trois mois,

—— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,

—— attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile…

… de chef d'entreprise en cours de validité;

… décennale en cours de validité

Situation économique et financière:

Pièces à produire pour chaque membre de l'équipe:

— déclaration du candidat (modèle Cerfa DC2) à jour au 1.4.2019, comportant le chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public et correspondant a minima au montant estimé du marché ou le Document unique de modèle européen (DUME)

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique — internet: http://www.marches-publics.info/service-dume.htm

Tout autre moyen de preuve est autorisé.

Capacité technique et professionnelle:

— pièces à produire pour chaque membre de l'équipe:

—— certificat de qualification professionnelle ou équivalent;

—— moyens humains;

—— moyens matériels;

—— charte chantier de qualité.

— pièces à produire par les architectes:

—— attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;

—— présentation de trois références de moins de cinq ans sur format A4 (1 page par référence — voir modèle joint au présent dossier) et/ou certificats de capacités et/ou dossiers d'études principaux. Ces références seront récentes, de préférence similaires ou d'importance équivalente au projet, objet de la présente consultation.

Le document de présentation (1 recto A4 par référence) portera les indications suivantes:

——— coordonnées du maître d'ouvrage;

——— nature de l'opération;

——— commune de l'opération;

——— trois illustrations graphiques ou photos;

——— montant HT des travaux;

——— type de mission assurée;

——— surface construite — SHON — SH;

——— composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec indication du mandataire de l'équipe;

——— note de présentation synthétique des travaux exécutés, matériaux choisis et prestations de développement durable et économie d'énergie.

Ou pour les jeunes architectes dépourvus de références, un dossier d'études exprimant leur potentiel;

— pièces à produire par le Bet Fluides:

—— présentation de trois références de moins de cinq ans sur format A4 (1 page par référence) et/ou certificats de capacités. Ces références seront récentes, de préférence similaires ou d'importance équivalente au projet, objet de la présente consultation.

——— montant HT des travaux des lots techniques;

——— note de présentation synthétique des travaux exécutés, matériaux choisis et prestations de développement durable et économie d'énergie — mise en œuvre de techniques innovantes et/ou expérimentales;

— pour l'ensemble de l'équipe:

—— la fiche d'appréciation des critères — phase candidature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé à la profession d'architecte au sens de la loi MOP du 12.7.1985 modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Date d'envoi des invitations: 2020-09-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais et méthodologie du projet (coeff 4)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Honoraires (coeff 6)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

— étape 1: critères de sélection des candidatures:

—— nº 1: références (10 points coefficient 5): celles-ci seront appréciées notamment en fonction des points suivants:

——— qualité de la réponse architecturale et fonctionnalité;

——— intégration dans l'environnement et qualité esthétique;

——— similarités avec l'opération;

——— qualité environnementale et développement durable, incluant le cas échéant, la problématique des travaux sur matériaux amiantés;

—— nº 2: compétences et moyens précisés dans la fiche critères - candidature (10 points coefficient 3), décrivant:

——— motivation de l'équipe;

——— moyens humains affectés à l'opération et organisation de l'équipe;

——— qualification des compétences des intervenants;

——— prise en compte de l'environnement et du site;

—— nº 3: démarche responsable précisée dans la fiche critères — candidature (10 points coefficient 2):

——— actions, outils ou dispositifs mis en place en matière: d'innovation technique, de partenariat, de formation;

——— environnementale;

——— sociétale;

— étape 2: critères de jugement des offres:

—— nº 1: honoraires établi suivant le coût prévisionnel de travaux et la note de complexité (20 points coeff 6);

—— nº 2: délais et méthodologie du projet (20 points coeff 4):

——— démarche participative et prise en compte de la CO — maîtrise d'ouvrage;

——— optimisation des délais;

——— volet environnemental (confort d'été — confort d'hiver — performances énergétiques,…) — dispositif innovant;

——— respect de l'enveloppe financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA;

— après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 —département de Tarn-et-Garonne)

Source: OJS 2020/S 147-361462 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Requalification de l'ancien hôpital / groupement de commandes constitué de: — la commune de Boën-sur-Lignon, — le CCAS de Boën-sur-Lignon, — Loire habitat (coordonnateur du groupement).

Valeur totale du marché: 375 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125401
Se réfère à l'avis: 2020/S 147-361462
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Requalification de l'ancien hôpital / groupement de commandes constitué de:

— la commune de Boën-sur-Lignon,

— le CCAS de Boën-sur-Lignon,

— Loire habitat (coordonnateur du groupement).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: Atelier des Vergers
Adresse postale: 12 boulevard de l'Étivallière
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 375 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat: référé pré-contractuel devant le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.

Après signature du contrat: référé contractuel devant le Tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le Tribunal administratif de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2021/S 050-125401 (2021-03-08)

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