Bilan de 7 jours consécutifs ainsi que mesures ponctuelles au niveau des ouvrages d'assainissement situés sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Bilan de 7 jours consécutifs ainsi que mesures ponctuelles au niveau des ouvrages d'assainissement situés sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bilan de 7 jours consécutifs ainsi que mesures ponctuelles au niveau des ouvrages d'assainissement situés sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Bilan de 7 jours consécutifs ainsi que mesures ponctuelles au niveau des ouvrages d'assainissement situés sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 20 000,00 EUR: maximum HT 350 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres à la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ems0036. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: avant la remise des offres, une visite de site est conseillée. Les candidats qui souhaitent visiter peuvent contacter Frédérique Zimmerlin, frederique.zimmerlin@strasbourg.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 023-051385 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bilan de sept jours consécutifs ainsi que mesures ponctuelles au niveau des ouvrages d'assainissement situés sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg”
Brève description:
“Bilan de sept jours consécutifs ainsi que mesures ponctuelles au niveau des ouvrages d'assainissement situés sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.”
Brève description
Bilan de sept jours consécutifs ainsi que mesures ponctuelles au niveau des ouvrages d'assainissement situés sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Bilan de 7sept jours consécutifs ainsi que mesures ponctuelles au niveau des ouvrages d'assainissement situés sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.”
Description du marché
Bilan de 7sept jours consécutifs ainsi que mesures ponctuelles au niveau des ouvrages d'assainissement situés sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 26.0
Critère de qualité (pondération): 24.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 023-051385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200688
Titre:
“Bilan de sept jours consécutifs ainsi que mesures ponctuelles au niveau des ouvrages d'assainissement situés sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Adresse postale: 4 avenue des Marroniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Centre d'analyses
Adresse postale: 76 route du Rhin
Commune postale: Illikirch Graffenstaden
Code postal: 67401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 117-284661 (2020-06-17)