Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des Points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Aoo 15/20
Brève description:
“Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva. L'énergie fournie est issue à 100 %...”
Brève description
Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des Points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623690
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Renseignements plate-forme de dématérialisation: supportentreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Candidature jugée en application du code de la commande publique. Nomenclature interne: 34-01 — date prévisionnelle de notification: fin mars 2021 — date prévisionnelle d'exécution: 1.4.2021 — durée ferme de quatre ans. Le titulaire doit assurer, à compter de la date figurant dans l'ordre de service, la livraison de l'électricité sur chacun des points de livraison concernés, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à déplorer la moindre coupure. Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal et budget des ports — fonds propres. La fourniture de fluides peut faire l'objet d'un paiement à terme à échoir comme le permet l'arrêté du 16.2.2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service. Les autres prestations sont réglées après service fait. Pas d'avance. Pas de retenue de garantie — unité monétaire: euros. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: solidaire — conjoint avec mandataire solidaire — conjoint avec mandataire non solidaire. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courriel, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'Hôtel de Ville se fait uniquement sur rendez-vous.
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Source: OJS 2020/S 250-623690 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 KVA.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002714
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623690
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2021/S 002-002714 (2020-12-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA. L'énergie fournie est issue à 100 %...”
Brève description
Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.
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Valeur totale du marché: 760 844 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 12 avenue Joseph-Clotis
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-097987
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2021/S 040-097987 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments — acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites inférieurs ou égaux à 36 kVA
Produits/services: Électricité📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 760 844 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA. L'énergie fournie est issue à 100 %...”
Description du marché
Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. Du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.
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Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2021AOO1520
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68 561 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Edfsa
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: 7, Rue André Allar
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr📧
Téléphone: +33 483766131📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12, avenue Joseph-Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com📧
Téléphone: +33 494007832📞
Fax: +33 494007981 📠
URL: http://www.hyeres.fr🌏
“No de nomenclature: 34-01, nbre d'offres reçues par voie électronique: 3, nbre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: 0, adresse e-mail:...”
No de nomenclature: 34-01, nbre d'offres reçues par voie électronique: 3, nbre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: 0, adresse e-mail: dc-med-marches-publics@edf.fr — «Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou e-mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.