Bâtiments — acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites inférieurs ou égaux à 36 Kva

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des Points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDFSA

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2020-12-31	Informations complémentaires
2021-02-22	Avis d'attribution de marché
2024-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Aoo 15/20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623690
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Renseignements plate-forme de dématérialisation: supportentreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Candidature jugée en application du code de la commande publique. Nomenclature interne: 34-01 — date prévisionnelle de notification: fin mars 2021 — date prévisionnelle d'exécution: 1.4.2021 — durée ferme de quatre ans. Le titulaire doit assurer, à compter de la date figurant dans l'ordre de service, la livraison de l'électricité sur chacun des points de livraison concernés, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à déplorer la moindre coupure. Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal et budget des ports — fonds propres. La fourniture de fluides peut faire l'objet d'un paiement à terme à échoir comme le permet l'arrêté du 16.2.2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service. Les autres prestations sont réglées après service fait. Pas d'avance. Pas de retenue de garantie — unité monétaire: euros. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: solidaire — conjoint avec mandataire solidaire — conjoint avec mandataire non solidaire. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courriel, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'Hôtel de Ville se fait uniquement sur rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des Points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers — 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article R. 2194-1 du CCP, le périmètre du contrat défini au DENC et les caractéristiques des PDL sont révisées dans les cas suivants:

— ajout ou suppression de PDL. Ces points de livraison peuvent être rattachés ou détachés au marché au plus tard un mois avant la date d'échéance du contrat,dans la limite de 20%/an du montant total annuel de consommation en Kwh estimatif figurant au BPUC;

— modification des puissances souscrites et/ou du mode de tarification, dans le cadre de l'optimisation annuelle ou en cours d'année;

— modification d'intitulé de site.

Ces modifications sont possibles par le biais d'ordres de service, dans les conditions prévues au CCAP. L'ajout éventuel d'un comptage se fait en prenant pour référence de prix un comptage de même puissance dans le BPUC ainsi que les modalités de calcul du coût de la capacité et des obligations CEE indiquées dans l'offre du titulaire et sans application de pénalités, indemnités, ou frais de gestion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) avec Turpe, Taxes, CAPA et CEE figurant au détail estimatif non contractuel
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2020/S 250-623690 (2020-12-18)

Informations complémentaires (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 KVA. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des Points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002714
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623690
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 KVA.

L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable.

La liste des Points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires.

Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. du CCAP.

Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.

Source: OJS 2021/S 002-002714 (2020-12-31)

Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.

Valeur totale du marché: 760 844 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 avenue Joseph-Clotis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-097987
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. Du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) avec Turpe, Taxes, CAPA et CEE figurant au Détail estimatif non contractuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André-Allar, tel.: +33 483766131
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 760 844 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
N

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 040-097987 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments — acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites inférieurs ou égaux à 36 kVA
Numéro de référence: Aoo 15/20
Produits/services: Électricité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 760 844 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. Du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.

Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2021AOO1520
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68 561 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre de SA ELECTRICITE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Edfsa
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: 7, Rue André Allar
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Téléphone: +33 483766131 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12, avenue Joseph-Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL: http://www.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

No de nomenclature: 34-01, nbre d'offres reçues par voie électronique: 3, nbre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: 0, adresse e-mail: dc-med-marches-publics@edf.fr — «Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou e-mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com».

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, Rue Racine
Région: Var 🏙️
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Changements
Autres informations complémentaires

Un avenant n° 1 a été passé avec le titulaire du présent marché afin de prolonger la durée du contrat de trois mois, soit du 1er janvier au 31 mars 2025, et ce, afin de permettre afin de permettre la finalisation de la procédure de relance AOO 15/24 relative à la « Fourniture d’électricité pour les bâtiments et sites de la commune d’Hyères », et assurer ainsi la continuité du service public.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: RES-0001
Nouvelle valeur
Texte:

- Plus-value de 68 561€ HT hors turpe - Prolongation de 3 mois - Modification des modalités d'exécution

Source: OJS 2024/S 237-745161 (2024-12-04)

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