Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des Points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments — acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites inférieurs ou égaux à 36 Kva
Aoo 15/20”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva. L'énergie fournie est issue à 100 %...”
Brève description
Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des Points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers — 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100 %...”
Description du marché
Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des Points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) avec Turpe, Taxes, CAPA et CEE figurant au détail estimatif non contractuel”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 2194-1 du CCP, le périmètre du contrat défini au DENC et les caractéristiques des PDL sont révisées dans les cas suivants:
—...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R. 2194-1 du CCP, le périmètre du contrat défini au DENC et les caractéristiques des PDL sont révisées dans les cas suivants:
— ajout ou suppression de PDL. Ces points de livraison peuvent être rattachés ou détachés au marché au plus tard un mois avant la date d'échéance du contrat,dans la limite de 20%/an du montant total annuel de consommation en Kwh estimatif figurant au BPUC;
— modification des puissances souscrites et/ou du mode de tarification, dans le cadre de l'optimisation annuelle ou en cours d'année;
— modification d'intitulé de site.
Ces modifications sont possibles par le biais d'ordres de service, dans les conditions prévues au CCAP. L'ajout éventuel d'un comptage se fait en prenant pour référence de prix un comptage de même puissance dans le BPUC ainsi que les modalités de calcul du coût de la capacité et des obligations CEE indiquées dans l'offre du titulaire et sans application de pénalités, indemnités, ou frais de gestion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-21
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Renseignements plate-forme de dématérialisation: supportentreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Candidature jugée en application du code de la commande publique. Nomenclature interne: 34-01 — date prévisionnelle de notification: fin mars 2021 — date prévisionnelle d'exécution: 1.4.2021 — durée ferme de quatre ans. Le titulaire doit assurer, à compter de la date figurant dans l'ordre de service, la livraison de l'électricité sur chacun des points de livraison concernés, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à déplorer la moindre coupure. Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal et budget des ports — fonds propres. La fourniture de fluides peut faire l'objet d'un paiement à terme à échoir comme le permet l'arrêté du 16.2.2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service. Les autres prestations sont réglées après service fait. Pas d'avance. Pas de retenue de garantie — unité monétaire: euros. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: solidaire — conjoint avec mandataire solidaire — conjoint avec mandataire non solidaire. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courriel, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'Hôtel de Ville se fait uniquement sur rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-623690 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments — acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites inférieurs ou égaux à 36 KVA
Aoo 15/20”
Brève description:
“Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 KVA.
L'énergie fournie est issue à 100 %...”
Brève description
Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 KVA.
L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable.
La liste des Points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires.
Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. du CCAP.
Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-623690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: deux (à compter de la date de réception des offres).
Nouvelle valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au 26.2.2021.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 45.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte: Date prévisionnelle d'exécution: 1.4.2021 — durée ferme de quatre ans.
Nouvelle valeur
Texte:
“Le passé est passé pour une durée ferme qui court à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2024.”
Texte
Le passé est passé pour une durée ferme qui court à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 002-002714 (2020-12-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 avenue Joseph-Clotis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments — acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites inférieurs ou égaux à 36 kVA
Aoo 15/20”
Brève description:
“Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA. L'énergie fournie est issue à 100 %...”
Brève description
Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 844 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA. L'énergie fournie est issue à 100 %...”
Description du marché
Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. Du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) avec Turpe, Taxes, CAPA et CEE figurant au Détail estimatif non contractuel”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-623690
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André-Allar, tel.: +33 483766131
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 844 💰
“N de nomenclature: 34-01, nbre d'offres reçues par voie électronique: 3, nbre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: 0, adresse e-mail:...”
N de nomenclature: 34-01, nbre d'offres reçues par voie électronique: 3, nbre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: 0, adresse e-mail: dc-med-marches-publics@edf.fr — «Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou e-mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com».
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (n 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-097987 (2021-02-22)