L'objet du marché concerne des travaux de terrassement, de fourniture et de mise en œuvre de matériaux de carrière dans le cadre du projet de création d'une plate-forme de 55 000 m en fond de bassin Mirabeau dans les bassins Est du Grand port maritime de Marseille (GPMM). Cette plate-forme a partiellement été créée par nivellement puis comblement d'un bassin de confinement de sédiments de dragage dont les niveaux de pollution ne permettent pas un rejet en mer. Il s'agit de finir les terrassements et de réaliser les couches de forme. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin Mirabeau — terrassement, fourniture et mise en œuvre de matériaux de carrière
201912012”
Produits/services: Travaux de construction de digues de mer📦
Brève description:
“L'objet du marché concerne des travaux de terrassement, de fourniture et de mise en œuvre de matériaux de carrière dans le cadre du projet de création d'une...”
Brève description
L'objet du marché concerne des travaux de terrassement, de fourniture et de mise en œuvre de matériaux de carrière dans le cadre du projet de création d'une plate-forme de 55 000 m en fond de bassin Mirabeau dans les bassins Est du Grand port maritime de Marseille (GPMM). Cette plate-forme a partiellement été créée par nivellement puis comblement d'un bassin de confinement de sédiments de dragage dont les niveaux de pollution ne permettent pas un rejet en mer. Il s'agit de finir les terrassements et de réaliser les couches de forme. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de stabilisation des sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché concerne des travaux de terrassement, de fourniture et de mise en œuvre de matériaux de carrière dans le cadre du projet de création d'une...”
Description du marché
L'objet du marché concerne des travaux de terrassement, de fourniture et de mise en œuvre de matériaux de carrière dans le cadre du projet de création d'une plate-forme de 55 000 m2 en fond de bassin Mirabeau dans les bassins Est du Grand port maritime de Marseille (GPMM). Cette plate-forme a partiellement été créée par nivellement puis comblement d'un bassin de confinement de sédiments de dragage dont les niveaux de pollution ne permettent pas un rejet en mer. Il s'agit de finir les terrassements et de réaliser les couches de forme. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— FNTP 2341: couche de forme en matériaux granulaire;
— FNTP 235: terrassements dans l'eau;
— FNTP 237: protection et fixation des sols contre l'érosion;
— FNTP 2622: drains verticaux.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de l'établissement GPMM.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 201912012.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
Contact: M. Fabrice Beyer: fabrice.beyer@marseille-port.fr — tél.: +33 625199285.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 081-192020 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché concerne des travaux de terrassement, de fourniture et de mise en œuvre de matériaux de carrière dans le cadre du projet de création d'une...”
Brève description
L'objet du marché concerne des travaux de terrassement, de fourniture et de mise en œuvre de matériaux de carrière dans le cadre du projet de création d'une plate-forme de 55 000 m en fond de bassin Mirabeau dans les bassins Est du Grand port maritime de Marseille (GPMM). Cette plate-forme a partiellement été créée par nivellement puis comblement d'un bassin de confinement de sédiments de dragage dont les niveaux de pollution ne permettent pas un rejet en mer. Il s'agit de finir les terrassements et de réaliser les couches de formes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du marché concerne des travaux de terrassement, de fourniture et de mise en œuvre de matériaux de carrière dans le cadre du projet de création d'une...”
Description du marché
L'objet du marché concerne des travaux de terrassement, de fourniture et de mise en œuvre de matériaux de carrière dans le cadre du projet de création d'une plate-forme de 55 000 m en fond de bassin Mirabeau dans les bassins Est du Grand port maritime de Marseille (GPMM). Cette plate-forme a partiellement été créée par nivellement puis comblement d'un bassin de confinement de sédiments de dragage dont les niveaux de pollution ne permettent pas un rejet en mer. Il s'agit de finir les terrassements et de réaliser les couches de formes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-192020
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: TP Spada
Adresse postale: 5 chemin des Presses — 4 allée Technopolis
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 505 950 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous traitant 1 : 495 950 euro(s), sous traitant 2 : 10 000 euro(s)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 162-394760 (2020-08-18)