Base aéronavale Hyères — rénovation du casernement «Lucas/Le Maresquier»

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Le présent avis concerne un marché public de travaux à 2 lots passé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3.6 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du livre I du décret n2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le projet concerne des travaux de rénovation lourde de 2 bâtiments d'hébergement comprenant chacun 97 chambres sur la base aéronavale de Hyères. Des informations complémentaires sur l'opération sont données en annexe 2 au présent AAPC. Les travaux sont décomposés en 2 tranches:
— tranche ferme: bâtiment Le Maresquier + extension,
— tranche optionnelle 1: bâtiment Lucas. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'opération sont décomposées en 2 lots:
—— lot 1: VRD — désamiantage — gros oeuvre — étanchéité,
—— lot 3: menuiseries intérieures, mobiliers. Le marché comprend une clause d'insertion sociale pour tous les lots. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iroko
• Travaux du midi Provence

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2020-ESID-TLN-0055 et 0056
Brève description:

Le présent avis concerne un marché public de travaux à 2 lots passé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3.6 — tranche ferme: bâtiment Le Maresquier + extension, — tranche optionnelle 1: bâtiment Lucas. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'opération sont décomposées en 2 lots: —— lot 1: VRD — désamiantage — gros oeuvre — étanchéité, —— lot 3: menuiseries intérieures, mobiliers. Le marché comprend une clause d'insertion sociale pour tous les lots. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/sga/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN, boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid.toulon-sai-secretariat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422488 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528869&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-086520
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Ces lots font suite à une procédure d'appel d'offres ouvert à 7 lots lancée en 2019. Les lots 1 et 3 ont été déclarés infructueux et sont par conséquent relancés en procédure avec négociation. Pour faciliter la compréhension du dossier, la numérotation des lots reste identique à la procédure initiale; seuls les numéros des 2 marchés concernés sont modifiés. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Le candidat ne pourra se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres de plusieurs groupements. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne un marché public de travaux à 2 lots passé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3.6

— tranche ferme: bâtiment Le Maresquier + extension,

— tranche optionnelle 1: bâtiment Lucas. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'opération sont décomposées en 2 lots:

—— lot 1: VRD — désamiantage — gros oeuvre — étanchéité,

—— lot 3: menuiseries intérieures, mobiliers. Le marché comprend une clause d'insertion sociale pour tous les lots. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: VRD — désamiantage — gros œuvre — étanchéité
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations correspondent au marché référencé 2020-esid-tln-0055.
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Les travaux sont décomposés en 2 tranches:

— tranche ferme: bâtiment Le Maresquier + extension,

— tranche optionnelle 1: bâtiment Lucas.

Intitulé du lot: Lot 3: menuiseries intérieures, mobiliers
Numéro du lot: 3
Brève description: Les prestations correspondent au marché référencé 2020-esid-tln-0056.
Description des options: — tranche optionnnelle 1: bâtiment Lucas.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ban Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et datée,

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:

—— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents,

—— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

—— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

—— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme PRO BTP,

— l'attestation d'assurance décennale. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché,

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes,

— certificats de qualification exigés:

—— lot 1: VRD GOE, étanchéité, amiante,

—— Qualibat: 1552,

—— traitement de l'amiante,

—— risque amiante: certification de l'entreprise en cours de validité — NB de salariés + fourniture des attestations de compétence du personnel de l'entreprise ,

— certificats de qualification souhaités ou équivalent:

— lot 1: VRD GOE, étanchéité, amiante — 1111 — démolition (technicité courante) — 1142 — démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée) — 2411 — constructions et structures métalliques (technicité courante),

— lot 3: menuiseries intérieures, mobiliers Qualibat — 4312 — fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement par acomptes mensuels, prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 %; Il est prévu une retenue de garantie de 5 %, pour les PME au sens de l'article R. 2151-13 du décret no 2018-1075 du 03/12/18, la retenue de garantie est de 3 %

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Date d'envoi des invitations: 2020-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hunaut Sylvie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 037-086520 (2020-02-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne un marché public de travaux à deux lots passé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3.6 — tranche ferme: bâtiment Le Maresquier + extension; — tranche optionnelle 1: bâtiment Lucas. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'opération sont décomposées en deux lots: — lot 1: VRD — désamiantage — gros oeuvre — étanchéité; — lot 3: menuiseries intérieures, mobiliers. Le marché comprend une clause d'insertion sociale pour tous les lots. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.

Valeur totale du marché: 3 073 533 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587363
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-086520
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne un marché public de travaux à deux lots passé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3.6

— tranche ferme: bâtiment Le Maresquier + extension;

— tranche optionnelle 1: bâtiment Lucas.

Les prestations nécessaires à la réalisation de l'opération sont décomposées en deux lots:

— lot 1: VRD — désamiantage — gros oeuvre — étanchéité;

— lot 3: menuiseries intérieures, mobiliers. Le marché comprend une clause d'insertion sociale pour tous les lots. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.

Description des options:

Les travaux sont décomposés en deux tranches:

— tranche ferme: bâtiment Le Maresquier + extension;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BAN Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Travaux du Midi Provence
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre — BP 274
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.tmp@vinci-construction.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 070 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Iroko
Numéro d'enregistrement national: 39189456500038
Adresse postale: 125 chemin de la Muscadelle — BP 16
Commune postale: Saint-Andiol
Code postal: 13670
Téléphone: +33 490902240 📞
Courrier électronique: info@iroko.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 003 533 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 238-587363 (2020-12-02)

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