La retenu de Vioreau, située sur la commune de Joué-sur-Erdre, constitue la principale ressource d'alimentation du canal de Nantes à Brest, sur le tronçon du département de Loire-Atlantique. Dans le cadre d'une opération de requalification du barrage de Vioreau, une évaluation globale des volumes d'eau disponibles doit être effectuée, sur l'ensemble du système hydraulique de Vioreau, comprenant la retenue de Vioreau et celle du Petit Vioreau. Dans ce cadre, le présent marché consiste à réaliser les levés bathymétriques de ces retenues et d'établir, en option, le sondage des sédiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Barrage de Vioreau — requalification — réalisation de levés bathymétriques sur les retenues de Vioreau et Petit Vioreau”
Produits/services: Services de levés bathymétriques📦
Brève description:
“La retenu de Vioreau, située sur la commune de Joué-sur-Erdre, constitue la principale ressource d'alimentation du canal de Nantes à Brest, sur le tronçon...”
Brève description
La retenu de Vioreau, située sur la commune de Joué-sur-Erdre, constitue la principale ressource d'alimentation du canal de Nantes à Brest, sur le tronçon du département de Loire-Atlantique. Dans le cadre d'une opération de requalification du barrage de Vioreau, une évaluation globale des volumes d'eau disponibles doit être effectuée, sur l'ensemble du système hydraulique de Vioreau, comprenant la retenue de Vioreau et celle du Petit Vioreau. Dans ce cadre, le présent marché consiste à réaliser les levés bathymétriques de ces retenues et d'établir, en option, le sondage des sédiments.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand réservoir de Vioreau réservoir du Petit Vioreau, 44440 Joué-sur-Erdre.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature.
Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget du conseil départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Précision sur les rubrique II.2.7) et III.2.2): le délai proposé par le candidat ne pourra pas être inférieur à 30 jours calendaires et dépasser 45 jours calendaires. Numéro de la consultation: K511nc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 222-545030 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La retenu de Vioreau, située sur la commune de Joué-sur-Erdre, constitue la principale ressource d'alimentation du canal de Nantes à Brest, sur le tronçon...”
Brève description
La retenu de Vioreau, située sur la commune de Joué-sur-Erdre, constitue la principale ressource d'alimentation du canal de Nantes à Brest, sur le tronçon du département de Loire-Atlantique.
Dans le cadre d'une opération de requalification du barrage de Vioreau, une évaluation globale des volumes d'eau disponibles doit être effectuée, sur l'ensemble du système hydraulique de Vioreau, comprenant la retenue de Vioreau et celle du Petit Vioreau. Dans ce cadre, le présent marché consiste à réaliser les levés bathymétriques de ces retenues et d'établir, en option, le sondage des sédiments.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand réservoir de Vioreau réservoir du Petit Vioreau 44440 Joue-sur-Erdre.
Description du marché:
“La retenu de Vioreau, située sur la commune de Joué-sur-Erdre, constitue la principale ressource d'alimentation du canal de Nantes à Brest, sur le tronçon...”
Description du marché
La retenu de Vioreau, située sur la commune de Joué-sur-Erdre, constitue la principale ressource d'alimentation du canal de Nantes à Brest, sur le tronçon du département de Loire-Atlantique.
Dans le cadre d'une opération de requalification du barrage de Vioreau, une évaluation globale des volumes d'eau disponibles doit être effectuée, sur l'ensemble du système hydraulique de Vioreau, comprenant la retenue de Vioreau et celle du Petit Vioreau. Dans ce cadre, le présent marché consiste à réaliser les levés bathymétriques de ces retenues et d'établir, en option, le sondage des sédiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-545030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K511NC
Titre:
“Barrage de Vioreau — requalification — réalisation de levés bathymétriques sur les retenues de Vioreau et Petit Vioreau”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Ingeo
Adresse postale: 1 rue Cassini
Commune postale: Blendecques
Code postal: 62575
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 580 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1 — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 065-167601 (2021-03-30)