Barrage de Vioreau — requalification — maîtrise d'œuvre

Conseil départemental Loire-Atlantique

La présente prestation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre complète relative à la requalification du barrage de Vioreau. Les aménagements à réaliser consistent principalement en la mise en sécurité de l'ouvrage ainsi que:
— la création de l'évacuateur de crues en rive gauche ou la mise à niveau de l'existant en rive droite (deux scénarios à étudier pour engager un choix par le maître d'ouvrage);
— la réalisation d'une vanne dédiée à la mise en œuvre du débit réservé;
— la remise en état éventuelle des organes d'ouverture existants (vanne de fond et vanne de régulation), avec ou non création de nouveaux organes;
— l'aménagement paysager en aval de l'ouvrage;
— la mise en œuvre de curage des vases à des endroits identifiés;
— la réalisation d'éventuels travaux connexes en lien avec le futur niveau d'eau.
Le marché est décomposé en:
— une tranche ferme portant sur les éléments de mission (AVP, PRO, ACT, VISA, DET ET AOR), intégrant également les missions géotechniques G2-A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier B Penneron Architectes
• ISL

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services intégrés d'ingénierie
Brève description:

La présente prestation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre complète relative à la requalification du barrage de Vioreau. Les aménagements à réaliser consistent principalement en la mise en sécurité de l'ouvrage ainsi que: — la création de l'évacuateur de crues en rive gauche ou la mise à niveau de l'existant en rive droite (deux scénarios à étudier pour engager un choix par le maître d'ouvrage); — la réalisation d'une vanne dédiée à la mise en œuvre du débit réservé; — la remise en état éventuelle des organes d'ouverture existants (vanne de fond et vanne de régulation), avec ou non création de nouveaux organes; — l'aménagement paysager en aval de l'ouvrage; — la mise en œuvre de curage des vases à des endroits identifiés; — la réalisation d'éventuels travaux connexes en lien avec le futur niveau d'eau. Le marché est décomposé en: — une tranche ferme portant sur les éléments de mission (AVP, PRO, ACT, VISA, DET ET AOR), intégrant également les missions géotechniques G2-A.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services intégrés d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580230
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la création de l'évacuateur de crues en rive gauche ou la mise à niveau de l'existant en rive droite (deux scénarios à étudier pour engager un choix par le maître d'ouvrage);

— la réalisation d'une vanne dédiée à la mise en œuvre du débit réservé;

— la remise en état éventuelle des organes d'ouverture existants (vanne de fond et vanne de régulation), avec ou non création de nouveaux organes;

— l'aménagement paysager en aval de l'ouvrage;

— la mise en œuvre de curage des vases à des endroits identifiés;

— la réalisation d'éventuels travaux connexes en lien avec le futur niveau d'eau.

Le marché est décomposé en:

— une tranche ferme portant sur les éléments de mission (AVP, PRO, ACT, VISA, DET ET AOR), intégrant également les missions géotechniques G2-A.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: missions de base de maîtrise d'œuvre. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire:

— TF — Tranche ferme: missions de base de maîtrise d'œuvre;

— TO001 — Tranche optionnelle 1: modèle physique de l'évacuateur de crue.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Une Tranche optionnelle: TO nº TO001 — Tranche optionnelle 1: modèle physique de l'évacuateur de crue/délai: trois mois/date début: 15.3.2021/date fin: 15.6.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Barrage de Vioreau, lieux-dits «La Demenure» et «La Romeraye», 44440 Joué-sur-Erdre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— agrément type 2: digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux. Conformément à l'arrêté du 12.2.2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, le prestataire devra être inscrit sur la liste relative aux ouvrages suivants: digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément type 2: digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux. Conformément à l'arrêté du 12.2.2019.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget du Conseil départemental. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: méthodologie MOE
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 2: géotechnique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 3: hydraulique, modélisation
Valeur technique: sous-critère 4: environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 5: paysage
Valeur technique: sous-critère 6: concertation, communication
Valeur technique: sous-critère 7: DAE
Valeur technique: sous-critère 8: instrumentation, automatisation
Valeur technique: sous-critère 9: BIM
Valeur décomposition et justification des temps passés
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles tels que: .xls, .doc, .pdf, .jpg, .dwg, .dxf… Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Sont également comprises dans la tranche ferme les neuf missions complémentaires ci-après:

1) ordonnancement, pilotage, coordination;

2) l'étude de dangers;

3) les insertions paysagères;

4) missions de concertation, en accompagnement du maître d'ouvrage et de son assistant dans la tenue de réunions d'information en lien avec le projet;

5) missions d'accompagnement à l'élaboration du dossier d'autorisation environnementale, en lien avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage en charge de la rédaction du dossier;

6) la mise en œuvre d'un permis d'aménager dans l'hypothèse où la nature et le dimensionnement des travaux engendreraient la nécessiter de déposer un tel dossier;

7) instrumentation et automatisation de la vantellerie;

8) consignes pendant et post travaux;

9) le programme de mise en eau.

Numéro de la consultation: K584nc. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: des visites accompagnées pourront être organisées sur site le 11.12.2020. S'il le souhaite, chaque candidat fera alors préalablement sa demande directement auprès du maître d'ouvrage, représenté par le service «Infrastructures», voies navigable et joignable au +33 240991009 (secrétariat: +33 240991505).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 235-580230 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente prestation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre complète relative à la requalification du barrage de Vioreau. Les aménagements à réaliser consistent principalement en la mise en sécurité de l'ouvrage ainsi que: — la création de l'évacuateur de crues en rive gauche ou la mise à niveau de l'existant en rive droite (deux scénarios à étudier pour engager un choix par le maître d'ouvrage); — la réalisation d'une vanne dédiée à la mise en œuvre du débit réservé; — la remise en état éventuelle des organes d'ouverture existants (vanne de fond et vanne de régulation), avec ou non création de nouveaux organes; — l'aménagement paysager en aval de l'ouvrage; — la mise en œuvre de curage des vases à des endroits identifiés; — la réalisation d'éventuels travaux connexes en lien avec le futur niveau d'eau. Le marché est décomposé en: — une tranche ferme portant sur les éléments de mission (AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR), intégrant également les missions géotechniques G2-A.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Contact
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167594
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-580230
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente prestation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre complète relative à la requalification du barrage de Vioreau.

Les aménagements à réaliser consistent principalement en la mise en sécurité de l'ouvrage ainsi que:

Le marché est décomposé en: — une tranche ferme portant sur les éléments de mission (AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR), intégrant également les missions géotechniques G2-A.

— la création de l'évacuateur de crues en rive gauche ou la mise à niveau de l'existant en rive droite (deux scénarios à étudier pour engager un choix par le ;aître d'ouvrage);

— une tranche ferme portant sur les éléments de mission (AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR), intégrant également les missions géotechniques G2-AVP, G2-PRO et G4, ainsi que les neuf missions complémentaires suivantes: OPC, EDD, insertion paysagère, échange et présence en concertation, échange sur le dossier d'autorisation environnemental, permis d'aménager, instrumentation et automatisation de la vantellerie, consignes et programme de mise en eau; — une tranche optionnelle portant sur l'établissement d'un modèle physique de l'évacuateur de crue.

Description des options:

Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: tranche optionnelle 1: modèle physique de l'évacuateur de crue.

Délai: trois mois.

Date début:15.3.2021.

Date fin:15.6.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Barrage de Vioreau lieux-dits «La Demenure» et «La Romeraye» 44440 Joue-sur-Erdre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65.0
15.0
10.0
5.0
Prix (pondération): 20.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Isl
Adresse postale: 25 rue Lenepv
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Atelier b Penneron architectes
Adresse postale: 199 boulevard Heurteloup
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 669 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1 — BP 24111
Commune postale: Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Source: OJS 2021/S 065-167594 (2021-03-30)

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