La présente prestation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre complète relative à la requalification du barrage de Vioreau. Les aménagements à réaliser consistent principalement en la mise en sécurité de l'ouvrage ainsi que:
— la création de l'évacuateur de crues en rive gauche ou la mise à niveau de l'existant en rive droite (deux scénarios à étudier pour engager un choix par le maître d'ouvrage);
— la réalisation d'une vanne dédiée à la mise en œuvre du débit réservé;
— la remise en état éventuelle des organes d'ouverture existants (vanne de fond et vanne de régulation), avec ou non création de nouveaux organes;
— l'aménagement paysager en aval de l'ouvrage;
— la mise en œuvre de curage des vases à des endroits identifiés;
— la réalisation d'éventuels travaux connexes en lien avec le futur niveau d'eau.
Le marché est décomposé en:
— une tranche ferme portant sur les éléments de mission (AVP, PRO, ACT, VISA, DET ET AOR), intégrant également les missions géotechniques G2-A.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Barrage de Vioreau — requalification — maîtrise d'œuvre
Produits/services: Services intégrés d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente prestation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre complète relative à la requalification du barrage de Vioreau. Les aménagements à réaliser...”
Brève description
La présente prestation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre complète relative à la requalification du barrage de Vioreau. Les aménagements à réaliser consistent principalement en la mise en sécurité de l'ouvrage ainsi que:
— la création de l'évacuateur de crues en rive gauche ou la mise à niveau de l'existant en rive droite (deux scénarios à étudier pour engager un choix par le maître d'ouvrage);
— la réalisation d'une vanne dédiée à la mise en œuvre du débit réservé;
— la remise en état éventuelle des organes d'ouverture existants (vanne de fond et vanne de régulation), avec ou non création de nouveaux organes;
— l'aménagement paysager en aval de l'ouvrage;
— la mise en œuvre de curage des vases à des endroits identifiés;
— la réalisation d'éventuels travaux connexes en lien avec le futur niveau d'eau.
Le marché est décomposé en:
— une tranche ferme portant sur les éléments de mission (AVP, PRO, ACT, VISA, DET ET AOR), intégrant également les missions géotechniques G2-A.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception de barrages📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Barrage de Vioreau, lieux-dits «La Demenure» et «La Romeraye», 44440 Joué-sur-Erdre”
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: missions de base de maîtrise d'œuvre....”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: missions de base de maîtrise d'œuvre. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — Tranche ferme: missions de base de maîtrise d'œuvre;
— TO001 — Tranche optionnelle 1: modèle physique de l'évacuateur de crue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: méthodologie MOE
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 2: géotechnique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 3: hydraulique, modélisation
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 4: environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 5: paysage
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 6: concertation, communication
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 7: DAE
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 8: instrumentation, automatisation
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 9: BIM
Critère de qualité (nom): Valeur décomposition et justification des temps passés
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une Tranche optionnelle: TO nº TO001 — Tranche optionnelle 1: modèle physique de l'évacuateur de crue/délai: trois mois/date début: 15.3.2021/date fin: 15.6.2021.”
Description des options
Une Tranche optionnelle: TO nº TO001 — Tranche optionnelle 1: modèle physique de l'évacuateur de crue/délai: trois mois/date début: 15.3.2021/date fin: 15.6.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— lettre de candidature. Le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— agrément type 2: digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux. Conformément à l'arrêté du 12.2.2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, le prestataire devra être inscrit sur la liste relative aux ouvrages suivants: digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément type 2: digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux. Conformément à l'arrêté du 12.2.2019.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget du Conseil départemental. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-30
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles tels que: .xls, .doc, .pdf, .jpg, .dwg, .dxf… Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Sont également comprises dans la tranche ferme les neuf missions complémentaires ci-après:
1) ordonnancement, pilotage, coordination;
2) l'étude de dangers;
3) les insertions paysagères;
4) missions de concertation, en accompagnement du maître d'ouvrage et de son assistant dans la tenue de réunions d'information en lien avec le projet;
5) missions d'accompagnement à l'élaboration du dossier d'autorisation environnementale, en lien avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage en charge de la rédaction du dossier;
6) la mise en œuvre d'un permis d'aménager dans l'hypothèse où la nature et le dimensionnement des travaux engendreraient la nécessiter de déposer un tel dossier;
7) instrumentation et automatisation de la vantellerie;
8) consignes pendant et post travaux;
9) le programme de mise en eau.
Numéro de la consultation: K584nc. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: des visites accompagnées pourront être organisées sur site le 11.12.2020. S'il le souhaite, chaque candidat fera alors préalablement sa demande directement auprès du maître d'ouvrage, représenté par le service «Infrastructures», voies navigable et joignable au +33 240991009 (secrétariat: +33 240991505).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 235-580230 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente prestation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre complète relative à la requalification du barrage de Vioreau.
Les aménagements à réaliser...”
Brève description
La présente prestation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre complète relative à la requalification du barrage de Vioreau.
Les aménagements à réaliser consistent principalement en la mise en sécurité de l'ouvrage ainsi que:
— la création de l'évacuateur de crues en rive gauche ou la mise à niveau de l'existant en rive droite (deux scénarios à étudier pour engager un choix par le maître d'ouvrage);
— la réalisation d'une vanne dédiée à la mise en œuvre du débit réservé;
— la remise en état éventuelle des organes d'ouverture existants (vanne de fond et vanne de régulation), avec ou non création de nouveaux organes;
— l'aménagement paysager en aval de l'ouvrage;
— la mise en œuvre de curage des vases à des endroits identifiés;
— la réalisation d'éventuels travaux connexes en lien avec le futur niveau d'eau.
Le marché est décomposé en: — une tranche ferme portant sur les éléments de mission (AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR), intégrant également les missions géotechniques G2-A.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Barrage de Vioreau lieux-dits «La Demenure» et «La Romeraye» 44440 Joue-sur-Erdre.”
Description du marché:
“La présente prestation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre complète relative à la requalification du barrage de Vioreau.
Les aménagements à réaliser...”
Description du marché
La présente prestation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre complète relative à la requalification du barrage de Vioreau.
Les aménagements à réaliser consistent principalement en la mise en sécurité de l'ouvrage ainsi que:
— la création de l'évacuateur de crues en rive gauche ou la mise à niveau de l'existant en rive droite (deux scénarios à étudier pour engager un choix par le ;aître d'ouvrage);
— la réalisation d'une vanne dédiée à la mise en œuvre du débit réservé;
— la remise en état éventuelle des organes d'ouverture existants (vanne de fond et vanne de régulation), avec ou non création de nouveaux organes;
— l'aménagement paysager en aval de l'ouvrage;
— la mise en œuvre de curage des vases à des endroits identifiés;
— la réalisation d'éventuels travaux connexes en lien avec le futur niveau d'eau.
Le marché est décomposé en:
— une tranche ferme portant sur les éléments de mission (AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR), intégrant également les missions géotechniques G2-AVP, G2-PRO et G4, ainsi que les neuf missions complémentaires suivantes: OPC, EDD, insertion paysagère, échange et présence en concertation, échange sur le dossier d'autorisation environnemental, permis d'aménager, instrumentation et automatisation de la vantellerie, consignes et programme de mise en eau; — une tranche optionnelle portant sur l'établissement d'un modèle physique de l'évacuateur de crue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65.0
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 20.0
Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: tranche optionnelle 1: modèle physique de l'évacuateur de crue.
Délai: trois mois.
Date début:15.3.2021.
Date...”
Description des options
Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: tranche optionnelle 1: modèle physique de l'évacuateur de crue.
Délai: trois mois.
Date début:15.3.2021.
Date fin:15.6.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K584NC
Titre: Barrage de Vioreau — requalification — maîtrise d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Isl
Adresse postale: 25 rue Lenepv
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Atelier b Penneron architectes
Adresse postale: 199 boulevard Heurteloup
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 669 750 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1 — BP 24111
Commune postale: Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-167594 (2021-03-30)